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Le Maroc, partenaire crédible pour la recherche d'une solution pérenne au conflit artificiel sur le Sahara

Le Maroc s'est inscrit dans une dynamique positive de règlement du conflit saharien. Le paradigme actuellement à l'œuvre en la matière correspond à l'autodétermination interne, celle-ci revêtant une nature protéiforme pouvant être politique, sociale, économique ou culturelle. Cette dynamique est porteuse de réformes institutionnelles structurantes, à même d'inscrire les provinces marocaines du sud dans la modernité. Une modernité attachée aux principes de bonne gouvernance, de démocratie, d'Etat de droit et de droits de l'Homme.

Cette dynamique, on le sait, est aujourd'hui appuyée par un processus de régionalisation avancée, dont les contours se préciseront lorsque la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR), constituée par le Roi Mohammed VI le 3 janvier 2010, à la suite du discours du 6 novembre 2009, finalisera son projet sur la future architecture régionale du pays. Un projet qui s'enrichira, bien entendu, de propositions émanant des forces politiques et civiles marocaines, dans le cadre de consultations élargies, celles-ci étant une tradition constante du Royaume chérifien.

Précisément, le dernier rapport du Secrétaire général de l'ONU sur le Sahara en date du 6 avril 2010, a mentionné cette dynamique de régionalisation avancée amorcée au Maroc.

Dans la même trajectoire, la résolution 1920 du Conseil de sécurité sur le Sahara, en date du 30 avril 2010, a, encore une fois, loué les efforts crédibles et sérieux déployés par le Maroc en vue de chercher une solution pérenne à un conflit artificiel. Elle a, par la même occasion, souligné la nécessité, pour les parties, de faire montre de réalisme. Or, on sait que le Maroc a fait sien le principe de réalisme et de modération afin de sortir de l'impasse. Le réalisme se base sur une solution de compromis mutuellement acceptable par les parties, fondée sur une démarche politique négociatoire, compatible avec les buts et les arrangements pertinents des Nations Unies. Une démarche qui puisse, en fin de compte, assurer l'autodétermination interne de la population sahraouie. Une telle solution est de nature à engager les provinces marocaines du sud sur la voie d'un développement durable, ce qui ne manquerait pas d'avoir des incidences positives sur toute la région du Maghreb et du Sahel.

Cette vision proactive cadre avec la volonté de la Communauté internationale, aujourd'hui plus préoccupée d'enjeux globaux et transversaux comme le changement climatique, le terrorisme international ou le développement durable. Or, on sait que le Maroc s'est engagé sur la voie de l'inscription de son agenda de développement dans le cadre de stratégies globales, dont les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Autant dire que la démarche marocaine relative à la résolution du conflit saharien, ordonnée autour de Plan d'Autonomie, puise dans un référentiel universel. Elle s'inscrit dans une trajectoire historique longue du Maroc.

L'intervention de Monsieur Taïb Fassi Fihri, ministre marocain des Affaires Etrangères et de la Coopération, à la Chambre des Conseillers, le 25 mai 2010, participe de cette vision d'avenir. Monsieur le ministre a, en effet, réaffirmé l'entière disposition du Royaume à poursuivre la coopération avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et son envoyé personnel pour parvenir à une solution réaliste et novatrice de la question du Sahara, sur la base de l'initiative marocaine d'autonomie.

Or, le dernier rapport du Secrétaire général de l'ONU en date du 6 avril 2010 a écarté toute allégation de violations de droits de l'Homme par le Maroc, contrairement aux vœux du Polisario et de l'Algérie. Ainsi, sur le terrain des droits de l'Homme, le Maroc avance à pas certains sur la voie de leur consolidation, loin de toute surenchère ou démagogie. Dès lors, il n'est pas question que la Mission des Nations Unies pour l'Organisation d'un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) ou tout autre organe se charge de l'observation des droits de l'Homme dans les provinces du sud, du moment où ces droits y constituent une réalité.

Sur un autre registre, le Maroc appelle l'Algérie à mettre fin à la situation dramatique des personnes séquestrées dans les camps polisariens. L'Algérie a en effet des responsabilités humaines importantes envers les sahraouis séquestrés. Elle devra donc permettre au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) de recenser ces personnes et, partant, d'exercer les compétences dont il est investi.

La défense de l'intégrité territoriale du Maroc et de son unité nationale devrait mobiliser toutes les forces vives du Royaume. Ainsi, la diplomatie parallèle est appelée à agir de manière conséquente en vue de contrecarrer les manœuvres déstabilisatrices des ennemis de l'unité territoriale du Maroc. Il est en effet question de constituer, selon les propos de Monsieur Taïb Fassi Fihri, « (...) un réseau garantissant un déploiement conséquent et efficace de la diplomatie marocaine, gouvernementale et non gouvernementale, pour la défense de la cause nationale et la préservation des acquis de l'unité territoriale du Royaume, laquelle prévaut sur tout [sic] autre considération ».

Dans cet esprit, la constitution d'une commission parlementaire mixte entre le Maroc et l'Union Européenne (UE), dans le cadre du Statut avancé, est de nature à permettre à la diplomatie parlementaire marocaine de mieux défendre la position du Maroc. Lequel est un allié stratégique crédible, engagé dans un dialogue politique renforcé avec l'UE, résolu à s'aligner sur l'acquis communautaire et à fonder une économie sociale viable de marché, en harmonie avec les critères de convergence de Copenhague.

Zakaria Abouddahab
Professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal

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