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Le discours de Sa Majesté le Roi adressé à la Nation le 3 janvier 2010 s'inscrit dans le droit fil de ses interventions antérieures consacrées à la modernisation de l'Etat, de ses modes d'organisation et de gestion, et notamment à la régionalisation et la déconcentration. Pour ne mentionner que les principales et les plus significatives parmi ces dernières, on évoquera par exemple la lettre royale du 9 janvier 2002 qui est à l'origine de la création des Centres Régionaux d'Investissement (CRI). En décembre 2006, lors des Rencontres nationales des collectivités locales à Agadir, le Souverain engageait le gouvernement à « (...) élaborer, dans les plus brefs délais, un projet reflétant sa conception stratégique globale d'un système efficace d'administration déconcentrée, reposant sur l'approche territoriale ». Et il a renouvelé cette pressante invitation dans le discours prononcé devant le Parlement le 12 octobre 2007 en insistant sur l'idée que la réussite de la plupart des aspects de la réforme administrative passait par « la régionalisation avancée et la déconcentration administrative ».

Dans le discours prononcé à l'occasion du 33ème anniversaire de la Marche Verte le 6 novembre 2008, le Roi annonce la création d'une Commission consultative pluridisciplinaire pour assurer la préparation du projet d'une « (...) régionalisation avancée et graduelle englobant toutes les régions du Maroc, avec, à leur tête, la région du Sahara marocain ». Cette régionalisation doit reposer sur un certain nombre de principes fondamentaux : Unité de l'Etat, de la Nation et du territoire, équilibre dans la répartition des compétences et des moyens entre l'Etat et les régions, solidarité nationale, découpage rationnel donnant à chaque région des possibilités réelles de se développer ; et dans le même temps le Souverain réaffirme la nécessité d'élaborer une charte nationale de la déconcentration prévoyant notamment « (...) les mécanismes juridiques appropriés pour une gouvernance territoriale conférant aux walis et aux gouverneurs les prérogatives nécessaires à l'exercice de leur mission (...) » dont on doit rappeler qu'elles sont énoncées en termes sans équivoque par l'article 102 de la Constitution.

Enfin, dans le discours du Trône du 30 juillet 2009, Sa Majesté le Roi annonçait la mise en place prochaine de la Commission chargée de préparer le projet de la régionalisation. Aujourd'hui avec le discours du 3 janvier 2010 c'est chose faite. En effet, le Roi a annoncé la désignation des membres et du président de cette Commission, le professeur Omar Azzimane. Aussi, est-il particulièrement intéressant de relever ce que l'on peut appeler la philosophie générale qui doit selon Sa Majesté inspirer et encadrer ce travail (I). On pourra ensuite examiner les principes fondamentaux sur lesquels la future région doit être construite (II) et l'on conclura cette présentation par la question des provinces du Sud dont le Souverain entend faire les premiers bénéficiaires de cette régionalisation avancée (III).

I. LA PHILOSOPHIE GENERALE DU PROJET

D'emblée, le Souverain indique qu'il s'agit de mettre au point « un modèle national de régionalisation avancée » concernant toutes les régions du Royaume. La question que l'on peut se poser à cet égard est de savoir ce que le Souverain entend par modèle national. La première partie du discours est précisément consacrée à répondre à cette question. Disons d'entrée de jeu que le Roi ne récuse pas les leçons que l'on peut tirer des expériences étrangères de régionalisation. Celles-ci, peu développées au Maghreb mis à part le cas du Maroc, sont en revanche particulièrement nombreuses en Europe Occidentale. Il est sans aucun doute important que les membres de la Commission en aient une connaissance aussi précise que possible, ne serait-ce que pour constater qu'elles sont toutes profondément inscrites dans un contexte national dont elles sont indivisibles, qu'il s'agisse des expériences de régionalisation conduites en Italie ou en Allemagne depuis respectivement 1947 et 1949, ou des expériences plus récentes en France, en Grande Bretagne et en Espagne.

C'est dans cet esprit que le Roi invite les membres de la Commission « (...) à s'attacher à mettre au point un modèle maroco-marocain de régionalisation, issu des spécificités de notre pays ». Le Souverain expose alors en quoi consiste ces spécificités du Royaume. La première d'entre elles réside en ce que « (...) la Monarchie marocaine est parmi les plus anciennes du monde » ; c'est elle qui est « (...) le garant de l'unité de la nation, incarnant la symbiose qui la lie aux différentes composantes du peuple (...) ». En second lieu, le Maroc se distingue par un « patrimoine historique séculaire » qui se conjugue avec une évolution moderniste, notamment dans le domaine de la décentralisation. Et c'est pour cela qu'il est recommandé aux membres de la Commission de ne pas céder à la facilité « [du] mimétisme ou [de] la reproduction à la lettre des expériences étrangères ». C'est donc à une tâche difficile certes, mais par certains côtés exaltante, que doivent s'atteler les membres de la Commission. Il leur faudra en effet, tous à la fois, « (...) poser les fondements d'un modèle de régionalisation avant-gardiste pour les pays en développement », et en même temps, « (...) prendre des positions nationales audacieuses et apporter des réponses marocaines créatrices à des questions marocaines majeures ».

II. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Le cadre conceptuel général du travail étant ainsi tracé, le discours royal énonce quatre principes fondamentaux qui doivent servir de guide dans la préparation du projet de régionalisation avancée. Le premier principe, qui, en vérité reprend les éléments de base du cadre conceptuel général ci-dessus exposé, est « (...) l'attachement aux sacralités et aux constantes de la nation », c'est-à-dire « l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire ». La régionalisation doit donc s'enraciner dans la singularité et la diversité du Maroc, diversité des espaces, des terroirs et des apports culturels, en quoi se résume en définitive l' « identité nationale unique et singulière » du peuple marocain et du territoire du Royaume.

Le deuxième principe est celui de la solidarité. Régionaliser ce n'est pas seulement effectuer une répartition nouvelle des compétences entre le pouvoir central et les régions ; ce n'est pas non plus se borner à procéder à un découpage territorial ignorant du devenir des autres composantes régionales du territoire national ou indifférent à leur sort. Sans doute, ce découpage devra tenir compte du potentiel de développement de chaque région, de ses atouts naturels, économiques et humains. Mais cela ne sera pas suffisant ; il faudra aussi que soient mis en place « (...) des mécanismes efficients de solidarité, incarnant la complémentarité et la cohésion interrégionales dans un Maroc uni ». On sait en effet que le meilleur découpage possible ne pourra pas empêcher que certaines régions soient mieux dotées que d'autres, notamment en ce qui concerne les ressources naturelles et le stade de développement atteint au moment de leur naissance. La solidarité nationale peut permettre de remédier à ces inégalités par le biais d'une redistribution financière effectuée par un fonds qui pourrait être alimenté à la fois par des contributions des régions les plus riches et par des versements de l'Etat.

Le troisième principe concerne la répartition des compétences et des moyens ainsi que l'harmonisation dans l'exercice des compétences des différentes autorités et collectivités. Aujourd'hui, les mécanismes prévus par les différentes chartes locales garantissent l'exercice des compétences régionales dans le respect de l'attribution légale des compétences aux autres collectivités territoriales. Ces mécanismes sont ceux de la concertation et de l'accord contractuel qui permettent de réaliser ensemble des projets d'intérêt commun. Ce qui existe actuellement peut sans aucun doute être mis à profit dans le cadre de la nouvelle région qui devra évidemment coexister non seulement avec l'Etat mais aussi avec les autres collectivités locales.

Enfin, le Souverain est revenu sur la nécessité de procéder à une « (...) large déconcentration dont la mise en œuvre effective est indispensable pour une régionalisation judicieuse dans le cadre d'une gouvernance territoriale efficiente (...) ». Il n'est donc pas superfétatoire d'insister à nouveau sur le caractère impératif de la déconcentration. Les collectivités locales, et naturellement au premier chef la future région, doivent avoir des interlocuteurs qui ne soient pas seulement des représentants protocolaires de l'Etat. Les walis et gouverneurs et les délégués territoriaux des administrations centrales doivent avoir le pouvoir de décider et de concrétiser au besoin, en coopération avec les élus, les actions qu'implique la gestion des intérêts territoriaux qui leur sont confiés. Cela ne signifie pas uniquement la redistribution des compétences, mais aussi des moyens financiers et humains des administrations centrales au profit des responsables territoriaux.

Résumant sa pensée, le Souverain insiste sur son souhait de voir émerger des régions à part entière créées sur la base de critères rationnels, réalistes et stables dans le temps. Ce découpage doit permettre de satisfaire une exigence essentielle à la régionalisation comme d'ailleurs à la vie de toute institution administrative. Si l'on veut que la région s'enracine non seulement dans le monde administratif mais aussi et surtout dans les mentalités, les modes de fonctionnement des institutions publiques et privées, qu'elle soit en quelque sorte reçue par la collectivité comme une institution incontournable par ses partenaires dans toute action de développement économique, social ou politique, il faut pour cela qu'elle soit dotée de permanence et de stabilité, ce que l'on qualifiera volontiers de visibilité, ce qui n'a pas été le cas jusqu'alors.

Enfin, la région doit permettre l'émergence « (...) de conseils démocratiques disposant des prérogatives et des ressources dont ils ont besoin pour prendre en charge le développement régional intégré ». Il est certain que si les nouvelles régions ne doivent pas se cantonner dans l'existence d' « (...) entités purement formelles ou bureaucratiques, mais plutôt comme des institutions représentatives d'élites qualifiées et aptes à gérer au mieux les affaires (...) » régionales, il est indispensable que les organes régionaux procèdent du suffrage universel, et si possible du suffrage universel direct comme c'est le cas pour les communes, afin de donner aux électeurs le sentiment qu'ils désignent réellement leurs représentants. Il y a là incontestablement un facteur essentiel pour que se forme une véritable conscience régionale et que se renforce la confiance des citoyens dans les institutions de la région. On se permettra d'ajouter que cela concerne naturellement les Conseils, mais qu'il doit toucher aussi les organes exécutifs, ce qui n'est pas actuellement le cas. La Région doit avoir un président élu par le Conseil et investi de l'ensemble des prérogatives exécutives de la région. C'est d'ailleurs ce qui est prévu dans le projet de statut d'autonomie pour les provinces du Sud à propos desquelles le Souverain a déclaré qu'il entendait « (...) placer nos provinces du Sud récupérées parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée ».

III. LA SITUATION DES PROVINCES DU SAHARA MAROCAIN

Cette question constitue le dernier point important du discours de Sa Majesté le Roi. « Le Maroc (...) ne peut [pas] se cantonner dans l'immobilisme (...) », a déclaré le Souverain reprenant ainsi une idée qu'il a déjà eu l'occasion d'exprimer. Ainsi, depuis la présentation du projet de statut d'autonomie pour les provinces du Sud en avril 2007, la résolution du conflit avec l'Algérie et le Polisario sur la base de ce projet n'a semble-t-il pas avancé. Certes, le Souverain réaffirme la volonté du Maroc de participer à toute négociation sérieuse permettant de conduire au règlement réaliste et définitif souhaité sur la base de l'initiative d'autonomie considérée par le Conseil de sécurité des Nations Unies comme une base réaliste pour aboutir à une issue. Mais l'annonce d'un statut d'autonomie qui se fait attendre n'est pas une situation satisfaisante pour la population des provinces du Sud et ses élites. Ce n'est pas aussi une situation satisfaisante pour le Maroc qui doit prouver que l'autonomie n'est pas un leurre ; que les institutions régionales permettent réellement aux provinces du Sud de gérer leurs affaires pour le commun profit des populations qui sont liées aux souverains chérifiens par les liens traditionnels de l'allégeance et par les liens modernes de la citoyenneté dans le cadre des institutions constitutionnelles et administratives. C'est pourquoi le Souverain insiste sur le fait que les provinces du sud doivent être les premières bénéficiaires des institutions régionales nouvelles. Il faut souhaiter également que la construction de la nouvelle région soit entreprise sans tarder dès lors que le projet sera approuvé par le Roi et adopté selon les voies parlementaire et (ou) référendaire nécessaires.

La nouvelle région pourra faire la preuve, en quelque sorte expérimentale, qu'elle constitue « (...) une solution politique réaliste et mutuellement acceptable au conflit artificiel suscité autour de ces provinces (...) ». Une solution qui pourra ouvrir une ère nouvelle de coopération et de paix pas uniquement avec l'Algérie voisine mais aussi dans tout le Maghreb.

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