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La résolution 1871, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en date du 30 avril 2009, s'est rangée à la position du Maroc et la conforte davantage. D'emblée, rien que son adoption à l'unanimité des quinze membres atteste amplement que le Maroc conforte sa position au sein de la Communauté internationale.

La résolution 1871  emprunte une voie quasi similaire à sa devancière, en l'occurrence la résolution 1813, en date du 30 avril 2008. A ce titre, elle demande aux parties de coopérer pleinement les unes avec les autres pour mettre fin à l'impasse actuelle et « aller de l'avant vers une solution politique », consolidant ainsi le référentiel fondamental et incontournable défini par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1541, datée du 29 avril 2004, qui préconise « un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable » du conflit autour du Sahara occidental. Depuis cette date, l'appel à une « solution politique » a été réitéré constamment lors des résolutions 1570 du 28 octobre 2004, 1598 du 28 avril 2005,  1675 du 28 avril 2006, 1720 du 31 octobre 2006, 1754 du 30 avril 2007 et 1783 du 31 octobre 2007.  

La résolution 1871 prend note, en termes élogieux significatifs, de « la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies » et se félicite « des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement ». Toutefois, elle accuse réception, dans un style dépouillé et sur un ton expéditif, de « la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007 » dans sa tentative désespérée de couper l'herbe sous les pieds du Maroc. 

La résolution 1871 introduit une dynamique dans l'attitude du Conseil de sécurité à l'égard de l'affaire du Sahara. Dans ce sens, le Conseil de sécurité s'est félicité de l'accord instauré entre les parties et l'Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Christopher Ross, afin d'organiser des pourparlers « informels » et « restreints » dans la perspective d'un cinquième round de négociations.

Le Conseil de sécurité a fait sienne également la recommandation formulée dans le  Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la situation concernant le Sahara occidental, présenté au Conseil de sécurité en date du 14 avril 2008, et reprise dans le dispositif de la résolution 1813, selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de « réalisme » et d'un « esprit de compromis » pour la réalisation de progrès dans les négociations. 

Il s'ensuivait une demande aux parties de poursuivre les négociations « sous les auspices du      Secrétaire général », en tenant compte des « efforts réalisés depuis 2006 et des faits  nouveaux survenus depuis », en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et  mutuellement acceptable qui pourvoie à une autodétermination « dans le contexte d'arrangements conformes avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ».

Par ailleurs, la résolution 1871 a prorogé jusqu'au 30 avril 2010 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'Organisation d'un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO), qui arrivait à expiration. Le Polisario a demandé, en vain, l'insertion d'un paragraphe dotant la MINURSO de compétences en matière d'observation de la situation des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf. Mais seulement une mention générique par laquelle le Conseil de sécurité « souligne l'importance que des progrès soient effectués dans la dimension humaine du conflit » a vu le jour pour déclarer culbutés les desseins du Polisario.

A l'issue du vote de la résolution 1871, l'ambassadeur Jean Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, a rappelé le soutien de la France au plan d'autonomie proposé par le Maroc.

D'autre part, la résolution 1871 serait la première résolution à laquelle participe la nouvelle Administration Obama sur le dossier du Sahara occidental. Son adoption intervient quatre mois seulement après la nomination de Christopher Ross en qualité de représentant personnel de Ban Ki-moon au Sahara.

A l'aune de ce qui précède, cela signifie que Washington a choisi de prendre ses distances avec l'Algérie et d'épouser la position du Maroc en vue d'un règlement négocié  alors que le Polisario réclame un référendum d'autodétermination, sous l'égide de l'ONU, qui laisserait aux sahraouis le choix entre trois options : rattachement au Maroc, indépendance ou autonomie sous souveraineté marocaine.

Cette prise de position est venue corroborer l'information selon laquelle un puissant lobby américain a demandé au président Barack Obama d'apporter un soutien franc au Maroc au sein du Conseil de sécurité pour que le Royaume parvienne à consacrer son projet d'autonomie comme solution au différend saharien. En effet,  le groupe de recherche « North Africa Policy Paper Project »(NAPP), dont les principaux chefs de file sont Madeleine Albright et Wesley Clark, respectivement ex-secrétaire d'Etat américaine et ancien commandant suprême de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), a rendu public le 31 mars 2009 un rapport intitulé « Pourquoi le Maghreb compte-t-il ? », avec le soutien de l'Institut Potomac d'Etudes Politiques et de l'Université John Hopkins. Le rapport du NAPP appelle les Etats-Unis à appuyer sans ambigüité la proposition marocaine d'autonomie en défendant cette option au sein du Conseil de sécurité si nécessaire.

De l'étude de la résolution 1871 ressort, au final, une double constatation. Primo, la mise en exergue des efforts déployés depuis 2006 est une insinuation des tournées effectuées par les délégations marocaines dans plusieurs capitales de pays membres du Conseil de sécurité en amont de la remise officielle du texte de l'initiative d'autonomie. Secundo, rappeler les principes de la Charte des Nations Unies en matière d'autodétermination laisse songer principalement à la résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, du 14 décembre 1960, dont le fin mot consistait à permettre aux peuples d' « exercer pacifiquement et librement leur droit à l'indépendance » en respectant « l'intégrité de leur territoire national ».

Le principe d'autodétermination est dès lors sujet à interprétation. Un nouveau paradigme l'instituant a vu le jour dans une ère de post modernité où l'Etat doit partager sa puissance avec de nouveaux acteurs. Autrefois dominé par un nationalisme désintégrateur compréhensible dans un contexte où la communauté internationale était mobilisée en faveur de l'indépendance des peuples colonisés, le droit à l'autodétermination ne se justifie pas aujourd'hui, car, sauf quelques rares exceptions, il n'y a pratiquement plus de peuples à libérer du joug colonial. Par contre, un des défis auxquels est confrontée la Communauté internationale est de permettre aux peuples de jouir de la dignité et de la liberté dans leurs propres pays. L'autonomie territoriale est l'incarnation de cette mutation qu'a subie le Système international. 

Ce n'est là au fait qu'un retour aux origines, c'est-à-dire au véritable sens du droit à l'autodétermination tel que proclamé par les révolutions, anglaise, américaine et française et qui ne veut dire rien d'autre que le droit à un gouvernement démocratique. Dès lors, la résolution 1813 constituerait un appel quasi explicite à  l'adhésion au Projet Marocain d'Autonomie  et à toutes les retombées positives susceptibles de se générer au profit de la population locale, dans les provinces du Sud du Maroc. 

mercredi 6 mai 2009

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