Droits de l'Homme

Le Sommet du millénaire des Nations Unies, tenu du 6 au 8 septembre 2000, a défini des objectifs permettant la réduction de la pauvreté, et ce en s'attaquant à ses causes et ses effets négatifs. Cet agenda connu sous le nom de «  Déclaration du Millénaire » a fixé 8 objectifs[1] à atteindre pour 2015 :

• Réduire «l'extrême pauvreté et la faim».
• «Assurer l'éducation primaire pour tous».
• «Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes».
• «Réduire la mortalité infantile».
• «Améliorer la santé maternelle».
• «Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies».
• Préserver l'environnement.
• «Mettre en place un partenariat mondial pour le développement».

A l'instar d'autres pays inscrits dans ce processus, le Maroc a souligné son adhésion à la dynamique mondiale de développement humain. Avec l'appui des organismes internationaux, il s'est orienté vers l'adoption et la réorientation de ses programmes sociaux et économiques en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Cette adhésion a été relevée par certaines études internationales qui ont souligné que le Roi « (...) a instauré la suprématie du droit et encouragé le développement (...) de la société et des relations entre les genres dans une optique de la société moderne (...) » [2].

Désormais, l'élément humain est placé au cœur de toutes les initiatives de développement au Maroc. Cette prise de conscience est en parfaite synergie avec les OMD. Or, cette politique a été même exprimée par SM le Roi à New York en septembre 2005 à l'Assemblée Générale des Nations Unies dans les termes suivants : « La Déclaration du Millénaire, que nous avons adoptée il y a de cela cinq ans, a montré à quel point la communauté internationale était consciente de la nécessité d'œuvrer pour éradiquer la pauvreté (...) ».

Suite à cet engagement international, un grand chantier de développement humain a été lancé. Afin de réaliser les OMD conformément à l'échéancier 2015, les pouvoirs publics ont axé leurs programmes sur l'amélioration des conditions sociales. De grands projets ont été inaugurés ayant comme objectif la lutte contre la pauvreté, l'éducation ainsi que la réduction de la mortalité infantile.

En ce sens, le développement humain ne se résume pas à la lutte contre la pauvreté. C'est un développement qui « (...) a  pour objectif de créer un environnement incitatif au sein duquel chaque être humain pourra accroître ses capacités et élargir ses choix sans remettre en cause ceux des générations futures (...) »[3].

Le Maroc a même organisé la première conférence africaine sur le  développement humain à Rabat en avril 2007, et ce afin de mettre en place une stratégie de mise en œuvre des OMD.

Ainsi, le Maroc s'est engagé dans plusieurs initiatives parmi lesquelles on peut citer celle du projet d'autonomie régionale du Sahara.

I. l'adhésion du projet marocain d'autonomie aux objectifs du millenaire pour le developpement 

Le Plan Marocain d'Autonomie du Sahara est un projet ambitieux. Parmi ses caractéristiques, figure la volonté d'améliorer les conditions de vie de la population de la région, conformément aux indicateurs du développement humain. De même, il s'agit d'une démarche qui s'inscrit dans une optique nationale.

A.  l'engagement politique

Afin d'atteindre les OMD, les pays membres des Nations Unies doivent intégrer ces objectifs dans leurs stratégies nationales de développement humain.

Dans ce contexte, le développement humain occupe une place centrale dans les dispositions du Projet d'autonomie. Ces dispositions sont inhérentes à l'élargissement des choix dans tous les domaines du développement humain. Le point 3 du Projet Marocain d'Autonomie a été clair sur cette question en affirmant que : « cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'édification d'une société démocratique et moderne, fondée sur (...) le développement économique et social (...) ». Pour atteindre cet objectif, le Projet se réfère aux recommandations des Nations Unies concernant la réalisation des OMD : « Le projet marocain d'autonomie s'inspire des propositions pertinentes de l'ONU (...) » (point 11).

Cependant, il convient de noter que le Maroc avait déjà commencé un programme de développement des provinces du Sud avant même la présentation du Projet Marocain d'Autonomie. En effet, en tant que partie du territoire national, les provinces du Sud bénéficient à titre d'exemple d'un programme quinquennal de développement (2004 - 2008). Ainsi 226 projets sont mis en place, portant notamment sur l'habitat et le développement urbain, la pêche, l'eau, l'environnement et le développement des infrastructures. Un budget de 7,20 milliards de dirhams avait été affecté à la réalisation de ces projets. Cette démarche témoigne que la région du Sahara a toujours figuré dans l'agenda national du développement. Le Projet Marocain d'Autonomie constitue donc une continuité du processus de développement humain. 

Cependant, la spécificité de ce Projet réside dans le fait qu'il s'inscrit dans une rupture avec les approches traditionnelles. C'est une nouvelle vision adaptée aux OMD et qui permet d'insuffler une nouvelle dynamique au développement du Sahara marocain.

Le Projet Marocain d'Autonomie affiche une préoccupation majeure : la véritable richesse de la région réside dans son potentiel humain. Ainsi, le projet d'autonomie partage avec les OMD une finalité, celle de défendre les principes de la dignité humaine, de l'égalité et du principe d'équité.

B.  le projet marocain d'autonomie : une synergie avec l'initiative nationale pour le développement humain

Les dernières années ont été marquées par des efforts remarquables dans le développement humain. Plusieurs chantiers sont mis en œuvre :

• L'entrée en vigueur de l'Assurance Maladie Obligatoire en 2005.
• Les programmes actifs de l'emploi.
• La réforme du système éducatif.
• Les programmes de logement social.
• L'Initiative Nationale pour le Développement Humain, lancée le 18 mai 2005.

Il faut dire que l'Initiative marocaine pour l'autonomie régionale du Sahara ne présente pas une approche uniquement régionale pour le développent humain. Au contraire, c'est une initiative qui s'inscrit dans le cadre d'un projet sociétal connu sous le nom de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain.

Cette initiative lancée par le Roi s'inscrit dans le cadre des OMD. Ses grandes lignes de mise à niveau sociale, consistent à s'attaquer au déficit social et à venir en aide aux personnes en grande difficulté.

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain n'exclut aucun territoire. Ses projets de développement humain engagés dans les provinces du Sud permettent à la population sahraouie de réaliser son bien-être et de jouir du droit à la citoyenneté.

Conformément à la philosophie des OMD auxquels le Maroc a souscrit, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain « (...) introduit (...) un changement de méthode, en ce sens qu'elle retient comme principes un meilleur ciblage des territoires et des bénéficiaires (...) »[4].

Au cours des trois premières années, plus de 12.000 projets ont été réalisés pour une enveloppe budgétaire de 6,6 milliards de dirhams dans le cadre de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain.

Désormais, elle est une initiative multidimensionnelle. Elle prend en considération les dimensions politiques, sociologiques, économiques et culturelles. Son but est de « (...) bâtir un Maroc solidaire fondé sur la démocratie politique, l'efficacité économique et le partenariat social (...) »[5].

De ce fait, les pouvoirs publics marocains affichent une volonté de lutter contre les différents problèmes socio-économiques dont souffre la population. Cependant, la réussite du développement humain est tributaire des pratiques publiques, de la marge de participation démocratique, ainsi que des moyens techniques et financiers mis en oeuvre.

II.     les mesures mises en œuvre dans le projet marocain d'autonomie en vue de la réalisation d'un développement humain

Afin de permettre à la région du Sahara l'accomplissement d'un développement humain, le Projet Marocain d'Autonomie prévoit des mesures permettant la concrétisation des OMD.

A.  les instances régionales

L'existence d'instances régionales responsables est l'une des conditions sine qua non d'une bonne gouvernance régionale.

La mise en œuvre d'instances régionales implique que la région soit capable d'assumer la gestion des affaires locales qui lui sont dévolues. Ainsi, la mise en œuvre des intérêts régionaux est éminemment liée à la responsabilisation du pouvoir régional. Ce dernier est l'acteur local clé pour le pilotage de la politique régionale en matière de développement humain. Ce qui est garanti expressément par le point 12 du Projet Marocain d'Autonomie, qui dispose que : « dans le respect des principes et des procédures démocratiques, les populations de la Région autonome du Sahara, agissant par l'intermédiaire d'organes législatif, exécutif et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence (...) » dans de multiples domaines.

Ainsi, le pouvoir exécutif sera exercé par un chef de gouvernement élu par le parlement régional et investi par le Roi. Pour ce qui est du parlement régional, il sera composé des membres élus au suffrage universel direct par les sahraouis et des membres élus par les tribus sahraouies conformément aux principes da la démocratie représentative. Enfin, la région disposera des juridictions créées par le parlement régional. Ces juridictions rendront leurs jugements en toute indépendance au nom du Roi. 

Les instances régionales constituent l'un des fondements du pouvoir régional. Il n'est nullement question de parler d'une gouvernance démocratique en l'absence d'organes disposant de l'autorité de décider.

En effet, la responsabilisation des instances régionales induit une meilleure articulation des interventions et une synergie dans les politiques de développement. De ce fait, les organes de la région interviennent dans l'administration locale, le développement économique et social (l'habitat, la santé, l'éducation, etc.), l'environnement, les infrastructures ainsi que dans le budget et la fiscalité de la région.

La responsabilisation des instances régionales est une condition indispensable d'une bonne gouvernance du territoire. Le pouvoir régional est la réunion de plusieurs conditions dont la question de la responsabilisation des acteurs régionaux. 

Les institutions régionales permettent de réduire les inégalités et d'améliorer l'évaluation des besoins du territoire dans le domaine du développement humain. C'est un mode de gestion de proximité.

En effet, une des conditions du développement humain réside dans une gouvernance locale ancrée dans les contextes locaux. Les problèmes locaux ne peuvent être résolus que par des acteurs locaux. En conséquence, la crédibilité et la légitimité d'une  gouvernance régionale sont tributaires de l'existence d'instances régionales responsables. Ce sont ces instances qui permettent une meilleure mobilisation du financement pour le développement humain.

B.  le financement

La mobilisation des ressources financières est l'un des problèmes les plus épineux auxquels la communauté internationale est confrontée pour la concrétisation des OMD.

La conférence internationale sur le financement du développement qui s'est tenue en mars 2002 au Mexique, a tenté de trouver des solutions à la question du financement du développement. Elle a offert aux acteurs locaux des opportunités en vue de trouver les fonds  nécessaires pour la concrétisation des OMD. L'approche intégrée du financement est l'une des solutions proposées.

A vrai dire, les OMD fournissent un cadre de référence précis relatif à la politique de financement qui doit être menée. Il est question d'élaborer et d'instaurer des structures durables, permettant à la fois de trouver des fonds et d'en assurer une allocation optimale.

Il s'agit également d'encourager l'investissement local qui ne peut qu'être favorable au développement régional.

Le Maroc fait partie des 79 pays adhérents à la Déclaration du 14 septembre 2005 sur le financement innovant pour le développement.

L'adaptation des politiques, nationale et régionale, aux recommandations des OMD est le fil directeur de l'action du Maroc dans le développement humain.

Dans ce cadre, le Projet Marocain d'Autonomie poursuit une démarche de développement intégré, basée sur le financement interne. Le Maroc fait de l'autonomie financière une base de la régionalisation au Sahara. Le point 13 du Projet Marocain d'Autonomie assure que : « La Région autonome du Sahara disposera des ressources financières nécessaires à son développement dans tous les domaines (...) ».

De même, le point 5 prévoit que les populations « (...) disposeront des ressources financières  nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume ».    

L'architecture de financement assurant pour la région du Sahara la concrétisation des OMD, se compose d'une panoplie de ressources, en l'occurrence les impôts, les taxes, les revenus de l'exploitation des ressources naturelles affectés à la Région, la partie des revenus des ressources naturelles situées dans la Région et perçue par l'Etat, les revenus provenant du patrimoine de la région, etc.[6] 

On peut noter que la quasi-totalité du financement de la région du Sahara provient de ses ressources. Le Projet Marocain d'Autonomie respecte donc les recommandations des OMD qui mettent l'accent sur la mobilisation du financement interne pour la viabilité du développement humain. 

Autrement dit, un développement humain endogène ne peut se réaliser qu'à partir de ressources financières endogènes.

Toutefois, il convient de noter que dans le cadre du renforcement des ressources de financement, la région continuera de bénéficier des subventions qui lui sont allouées dans le cadre de la solidarité nationale.  

C.  la participation    

La participation est un des fondements de la gouvernance locale démocratique. La démocratie  participative est le complément de la démocratie représentative. En conséquence, la gouvernance locale est l'intervention de plusieurs acteurs locaux dans la gestion des affaires de la région.

L'accès des structures participatives au processus décisionnel au niveau local permet d'accorder une plus grande attention aux groupes sociaux les plus défavorisés.

L'émergence d'un développement de type participatif tend à compléter l'action des instances régionales. L'encouragement d'une participation communautaire dans la gestion de la région permet d'élargir les choix et les orientations des politiques régionales.

Dans cette perspective, le Projet Marocain d'Autonomie s'appuie sur une politique participative pour l'accompagnement des OMD.

Le point 26 du Projet Marocain d'Autonomie prévoit que : « La Région autonome du Sahara disposera d'un Conseil économique et social composé de représentants des secteurs économiques, sociaux, professionnels et associatifs, ainsi que de personnalités hautement qualifiées ». Le point 4 assure également que « Par cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis à l'extérieur comme à l'intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région ».

En consacrant la démarche participative, le projet d'autonomie assure l'implication des populations locales aux projets les concernant.

[1] Voir le site des Nations Unies consacré aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). http://www.un.org/french/millenniumgoals/index.html.

[2] « Se soustraire à la pauvreté au Maroc », étude réalisée par la Banque Mondiale, juillet  2007, p.i.

[3] Rapport du cinquantenaire, « Le Maroc possible », 2005, p.7.

[4] Rapport du cinquantenaire, Op.Cit., p.75.

[5] Extrait du discours royal à l'occasion de la 4^ème conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique, tenue en 2008.

[6] Pour plus de détails, voir : Fatima Zidouri, « Plan d'autonomie régionale du Sahara et autonomie financière », in « Le Projet Marocain d'Autonomie de la Région du Sahara : Garanties et viabilité », Lettre du Sud Marocain, Publication du Centre d'Etudes Internationales, Rabat, mai 2008.

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