Droits de l'Homme

A chaque grande question, son institution. La question des droits de l'Homme a connu l'institution du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme[1]. Depuis sa création, le conseil a largement contribué au règlement d'une multitude de dossiers relatifs aux droits de l'Homme et à leur promotion. Créé par le dahir du 17 octobre 2001, l'Institut Royal de la Culture Amazighe[2] contribue de manière très significative à la promotion de cette culture, sous tous ses aspects, et les résultats sont désormais palpables.

La contribution au règlement pacifique de la question du Sahara marocain a été, entre autres, derrière la création du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS)[3]. Le front Polisario s'est toujours présenté comme l'unique représentant des populations sahraouies. Or, la création du CORCAS permet de mieux clarifier cette question, essentiellement vis-à-vis des institutions et de l'opinion publique nationale et internationale, auprès desquelles la propagande menée par les ennemis de l'intégrité territoriale du Maroc a pendant longtemps entretenu cette thèse dont la réfutation passe par l'examen du caractère doublement représentatif du CORCAS (I).

Par ailleurs, après la récupération par le Maroc de ses provinces sahariennes, le conflit, initialement armé avec les séparatistes du Polisario, s'est orienté, depuis le cessez-le-feu instauré le 06 septembre 1991 et, surtout, depuis la proposition du statut d'autonomie initiée par le Maroc, vers un règlement pacifique. L'un des objectifs principaux de ce règlement est le retour des populations sahraouies séquestrées sur le territoire algérien à leur mère patrie ; cela suppose un retour massif, planifié et ordonné (II).

I.     le  corcas, un espace doublement représentatif 

La représentativité du CORCAS sera examinée à deux niveaux : celui du système constitutionnel et politique marocain, dans le cadre duquel cet organe exerce ses fonctions, et celui des populations  originaires des provinces sahariennes.

A ces deux niveaux, le CORCAS a un caractère doublement représentatif: il est représentatif de l'institution royale (A) et de la population sahraouie (B).

A.  le corcas  et la représentativité de l'institution royale 

L'examen de la représentativité de l'institution royale par le CORCAS nécessite le rappel de certains fondements du régime constitutionnel et politique marocain. En effet le Maroc est, dans l'article premier de la Constitution de 1996, « une Monarchie ». Or, au Maroc, la monarchie repose sur certains fondements qu'il importe de rappeler afin d'établir le lien entre l'institution royale et le CORCAS.    

1.    « imarat al mouminine »  comme fondement de la monarchie marocaine  

Si l'article premier de la Constitution définit le Maroc comme étant une monarchie « constitutionnelle, démocratique et sociale », l'article 19 précise que le Roi est « Amir Al Mouminine ». L'origine de l'institution d'Imarat Al Mouminine remonte aux premiers temps de l'Islam. Le prophète Mohammad était suppléé de gens remplissant les conditions de  capacité intellectuelle, d'honnêteté morale et matérielle et acceptés par la communauté des musulmans. Cela constituait une sorte de « gouvernement » institué par le prophète. Aboubakr occupait une place de premier ordre dans ce gouvernement, au point qu'il recevait délégation du prophète, notamment pour conduire la prière. Les compagnons du prophète en ont déduit qu'il lui conférait la délégation suprême et c'est en application de cette volonté qu'ils l'ont désigné à sa succession.

Pour ne pas être qualifié successeur du successeur du prophète, Omar a été dénommé « Amir Al Mouminine [4] ».

Le Maroc étant un « Etat musulman » (préambule de la Constitution), le Roi étant descendant du prophète, l'institution d'Imarat Al Mouminine, intégrée dans l'ordre constitutionnel marocain, confère au Souverain plusieurs attributs[5], énumérés principalement par l'article 19 de la Constitution. Ainsi, le Roi est le « Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.

Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques ».

C'est à la lumière de ces attributs de Monarque qu'il faut examiner le caractère représentatif du CORCAS.

2.    le corcas  comme organe du pouvoir monarchique 

Aussi bien l'exposé des motifs que le dispositif du dahir relatif au CORCAS permettent de rattacher cet organe à l'institution royale. D'où son caractère représentatif de cette dernière.

Dans l'exposé des motifs, il est clairement fait mention de l'institution d'Imarat Al Mouminine. Il y est également fait  mention  des liens d'allégeance sacrée - ou beïa -, institution dont les origines remontent également au temps du prophète,[6] qui lie les habitants du Sahara au trône alaouite, ces mêmes liens d'allégeance dont a fait état la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif[7].

Enfin, ce même exposé des motifs définit le CORCAS comme étant une force de proposition et une institution efficace dans l'émergence des provinces sahariennes et dans la lutte pour leur marocanité, sachant que le Roi est, aux termes de la Constitution, garant de l'intégrité territoriale du Royaume.

Mais ce sont les articles qui suivent l'exposé des motifs qui permettent de mieux saisir ce caractère représentatif de l'institution royale, attribué au CORCAS.

3.    les prérogatives royales  et le corcas

Le dahir portant création du CORCAS rattache ce Conseil à l'institution royale par le biais de deux mécanismes principaux : les attributions du conseil et les nominations.

a. la prérogative royale de faire du corcas un organe consultatif

Le caractère d'organe consultatif du CORCAS auprès du Roi ressort de sa dénomination même (Conseil Royal Consultatif). Ce caractère est réaffirmé par l'article 1 du dahir qui lui confère comme mission d'aider Sa Majesté dans toutes les affaires relatives à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du royaume, dans la promotion, le développement économique et social  des provinces du Sud et dans la sauvegarde de leur identité culturelle.

L'article 2 du dahir énumère toute une liste d'attributions propres conférant au Conseil soit le rôle de simple organe consultatif, soit celui d'organe chargé de mission par le Roi. Il est indéniable que le CORCAS représente l'institution royale dans les lieux ou les domaines d'intervention qui lui sont fixés[8].

b. la prérogative royale de nommer des membres du corcas

Le président du CORCAS est nommé par le Roi (article 3 du dahir). Il en est de même des membres ayant voie délibérative nommés pour quatre ans parmi les parlementaires, présidents de Conseils  régionaux, de Conseils provinciaux, de chambres professionnelles des provinces du sud durant tout leur mandat, des membres ayant été élus par les tribus sahraouies dans le cadre de l'ancien conseil[9], des « chioukhs » des tribus, des acteurs de la société civile et des organisations de jeunes des provinces du Sud, des représentants des populations issues des provinces du  Sud résidant à l'étranger ou séquestrées à Tindouf, des représentants d'opérateurs et d'organismes socio-économiques et, enfin, des personnalités reconnues pour leurs compétence et probité (article 4 du dahir).

Il faut souligner qu'outre le fait d'être nommés, les membres énumérés par l'article 4 sont dans leur majorité des représentants de la population locale, c'est-à-dire des élus. D'où la représentativité des populations sahraouies et le caractère doublement représentatif du CORCAS. 

B.  le corcas et la représentativité des populations sahraouies 

Pour l'examen de la représentativité des populations sahraouies par le CORCAS, il serait utile d'examiner celle revendiquée par le Polisario.

1.    l'effritement de la thèse du polisario, en tant que « représentant de la population sahraouie »   

Voulant s'ériger en mouvement de libération nationale, le Polisario a, pendant longtemps, œuvré en vue de se faire passer pour l'unique représentant d'un prétendu peuple sahraoui, et pendant longtemps aussi, les autorités marocaines n'avaient pas pu ou su œuvrer pour faire tomber le voile sur cette prétention. Aujourd'hui encore, pour des considérations politiques évidentes ayant pour but de paver la voie vers un règlement pacifique du conflit, les négociations de Manhasset se font avec les représentants du Polisario. Mais la réalité est tout autre, car, par l'institution du CORCAS, l'apparition d'autres mouvements au sein ou en dehors du Polisario a contribué à l'effritement de la thèse du représentant unique de la population sahraouie. Plusieurs arguments peuvent être avancés pour mieux apprécier la représentativité du Polisario.

a. le pourcentage des populations séquestrées à tindouf dont le polisario revendique la représentativité et celui des populations vivant dans les provinces du sud

Les négociations directes pour le règlement pacifique du conflit du Sahara ont été la conséquence logique de l'échec de l'organisation du référendum, pourtant proposé et accepté par le Maroc et devant avoir lieu en 1991. Un échec dû au fait que la base électorale n'a pas pu être établie concrètement et objectivement, notamment en raison des manœuvres obstructionnistes du Polisario.

Aujourd'hui, le Polisario et l'Algérie refusent le recensement des populations des camps de Tindouf (Algérie), même pour des raisons humanitaires et, même aux organismes internationaux compétents tels le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme. On estime toutefois que le nombre de ces populations s'élève à 90.000, contrairement au chiffre de 165 000 avancé par le Polisario, sans compter que dans les 90 000 figurent des populations non originaires du Sahara, qui, dans le contexte général du début du conflit, ont été regroupées dans les camps de Tindouf pour faire gonfler le nombre et faire pression sur le Maroc. Abstraction faite de toutes ces données et en allant même jusqu'à considérer que le Polisario représente effectivement la volonté de toute cette population - ce qui est loin d'être établi -, on ne saurait ignorer le nombre des populations des provinces du Sud.

Contrairement à l'opacité entourant le nombre des séquestrés de Tindouf, des statistiques fiables existent au Maroc concernant les populations d'origine sahraouie vivant dans les provinces du Sud ; elles sont estimées, selon certaines sources, à 223.000[10]. Comme nous pouvons le constater la différence est grande. Mais l'appréciation de la représentativité ne saurait être plus proche de l'objectivité si elle n'était pas étayée par d'autres arguments et, parmi eux, la prise en considération des aspirations des populations séquestrées.                     

b. l'apparition de mouvements opposés au polisario

Dans des camps installés sur un territoire étranger, tenus par la force militaire, où vivent des populations séquestrées, assujetties à la propagande et l'endoctrinement[11], il n'est pas aisé de voir émerger des mouvements dissidents, hostiles à la ligne de conduite tracée par le Polisario. Ces mouvements ont pourtant vu le jour.

Il en est ainsi du mouvement dit « Khatt Achahid », qui revendique une part de représentativité des populations sahraouies et appelle les Nations Unies à négocier avec lui. Le mouvement est apparu au sein même du Polisario, dénonce sa Direction corrompue, considère illégitime le 12^ème congrès tenu à Tifariti par le Polisario en décembre 2007 et estime que la Direction du Polisario n'a nullement le droit de négocier avec le Maroc, au nom de la population sahraouie (communiqué publié le 24 décembre 2007)[12].

« Gjijimat » constitue un autre mouvement. Près d'un millier de personnes ont tenu un congrès parallèle au 12^ème congrès du Polisario à Tifariti et se sont déclarés favorables au plan d'autonomie proposé par le Maroc, alors qu'elles étaient demeurées longtemps en faveur de l'indépendance du Sahara.

D'autres mouvements existent en faveur du plan d'autonomie, mais agissent souvent dans le cadre associatif.

Dès lors, il serait légitime de s'interroger sur la légitimité de cette « représentativité exclusive et unique » du Polisario, d'autant plus que les défections dans les rangs de ce mouvement sont enregistrées de longue date.

c. les défections dans les rangs du polisario

Un grand nombre d'acteurs politiques, agissant sur la scène nationale et internationale dans le cadre de l'affaire du Sahara, ont occupé des places de premier rang au sein de la Direction du Polisario et ont regagné la mère patrie. Cela a été également le cas de beaucoup de séquestrés. Des chiffres non officiels estiment entre 6.000 et 7000 le nombre de ces ralliés[13], des camps de Tindouf, qui ont pu regagner la mère patrie et intégrer la vie politique, sociale et économique du pays, dont le dernier signe est la forte participation aux dernières élections législatives.

d. la forte participation des populations sahraouies aux dernières élections législatives

Les élections législatives du 07 septembre 2007 ont connu un taux de participation des plus faibles.

Malgré quelques critiques, ces élections ont été jugées crédibles par des observateurs indépendants. Mais la révélation de ces élections à été, sans conteste, les taux élevés de participation enregistrés dans les provinces du Sud qui dépassaient de loin ceux enregistrés dans les autres provinces[14]. De toutes les lectures possibles, celle qui ne fait pas de doute, a trait à l'adhésion des populations de ces provinces au système politique de leur pays, loin des thèses du Polisario.

Etant numériquement les plus importantes, l'examen de la question de la représentativité de ces populations ne pourrait être faite en référence au Polisario[15] mais à un autre organe, le CORCAS.

2.    la représentativité des populations sahraouies par le corcas

Deux aspects de cette représentativité retiendront notre attention : un aspect relatif à sa nature à la fois composite et diversifiée et un autre, d'ordre symbolique.

a. la nature diversifiée de la représentativité du corcas

La nature composite du conseil se révèle à plusieurs niveaux :

• Au niveau du choix des membres qui le composent, le conseil est en effet composé de membres, tous sahraouis, dont certains ont déjà une représentativité acquise, par un mode quelconque d'élection d'une part, et de membres nommés directement par le Roi, d'autre part.
• Au niveau du rôle attribué, le conseil est composé de membres à pouvoir délibératif et de membres siégeant à titre consultatif.
• Au niveau des populations cibles représentées, le conseil intègre des élus nationaux, régionaux, provinciaux ou locaux, et des personnes issues de divers horizons socio-économique, associatif, etc.
• Le Conseil se caractérise aussi par une intégration horizontale de toutes les composantes - ou presque - de la population sahraouie. Parmi ses membres, le conseil compte 10% de femmes et 15% de jeunes.

Il intègre également d'ex-responsables du Polisario, les membres ayant été élus par leurs tribus respectives dans le cadre de l'ancien conseil, les Chioukhs des tribus et les représentants des ressortissants marocains originaires des provinces du Sud résidant à l'étranger et des séquestrés de Tindouf (article 4 du dahir relatif au CORCAS).

b. le caractère symbolique de la représentativité

D'aucuns considéraient que seule l'élection directe des membres du conseil, par les populations sahraouies, constituerait le gage d'une réelle représentativité.

Ce serait méconnaître la nature du régime constitutionnel et politique marocain et de l'ordre juridique interne du Maroc.

En effet, quelle que soit leur qualité (parlementaires - opérateurs socioéconomiques, etc.), tous les membres du conseil sont nommés par le Roi, ce qui traduit les liens d'allégeance qui unissent, à travers ces représentants, les populations des provinces sahariennes au trône Alaouite.    

La nature de la représentativité du CORCAS, qui fait de lui une sorte d'interface entre le pouvoir central et les populations des provinces sahariennes, constitue par ailleurs un espace d'accueil et d'aide à l'intégration et la réconciliation dans ces provinces.

II.     le corcas, un espace d'accueil et d'aide à l'intégration et la réconciliation

Parmi les attributions du CORCAS, l'article 2 du dahir régissant le CORCAS prévoit celle d'émettre des propositions concernant toute mesure permettant le retour et l'intégration de tous les marocains originaires des provinces du Sud au sein de la mère patrie, clémente et miséricordieuse. L'article stipule également que Sa Majesté le Roi peut charger le conseil de toute mission en rapport avec les affaires, d'ordre général ou spécifique, énumérées par le même article. L'étendue de ces affaires est suffisamment large pour inclure l'aide au retour et à l'intégration.

Ainsi, et dans un esprit de réconciliation, comment le CORCAS pourrait-il constituer, dans les faits, un espace d'aide au retour et d'intégration des populations originaires des provinces du Sud à leur mère patrie?

A.  le corcas et l'aide au retour, à l'installation et à l'intégration des populations sahraouies

La séquestration des populations dans les camps de Tindouf ne peut durer éternellement. Le retour de ces populations à la mère patrie est simplement une question de temps. Dès lors, des actions concrètes doivent être menées et minutieusement préparées par le CORCAS.

1.    le corcas et l'aide au retour

Les dernières conclusions présentées le 21 avril 2008 devant le Conseil de Sécurité, par Mr. Peter Van Walsum, Ex-Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU pour le Sahara, étaient claires : l'option de l'indépendance du Sahara n'est pas réaliste. Mr. Peter Van Walsun a été conforté dans sa vision réaliste par le Conseil de Sécurité dans sa résolution 1813[16] adoptée à l'unanimité des 15 membres le 30 avril 2008. Dans cette résolution, le Conseil entérine sans réserve l'appel au « réalisme » et à  l' « esprit de compromis » lancé par Mr. Van Walsum. Un autre acquis de la résolution 1813 est la prorogation exceptionnelle d'une année du mandat de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour l'Organisation d'un Référendum au Sahara Occidental), alors qu'auparavant il était de six mois seulement, et ce, afin de faire aboutir les négociations.

Mais si les autres parties persistaient dans leur volonté de maintenir le statu quo, serait-il  encore admissible que les populations séquestrées à Tindouf continuent d'être pénalisées et à subir les conséquences d'un conflit qui dure depuis plus de trente ans, alors qu'elles pourraient vivre librement et décemment sur leur terre d'origine?

Le CORCAS aura un rôle à jouer pour remédier à cet état de choses, par la prise de contact avec les populations séquestrées et par l'organisation de leur retour.

a. la prise de contact avec les populations séquestrées

Aussi bien le CORCAS que son président, M. Khalli Henna Ould Errachid, ne cessent de multiplier les appels à destination du Polisario, l'invitant à la réconciliation. Mais les appels ne sont toujours pas entendus et le CORCAS doit tout mettre en œuvre pour établir des liens directs avec les populations séquestrées, afin de les rendre plus confiantes et les ramener à braver les risques et rentrer chez elles.

Depuis le début du conflit, un nombre croissant de sahraouis sont rentrés au Maroc, individuellement ou par petits groupes. Dans une évolution récente, ce retour a commencé à prendre un aspect plus massif. Le rôle joué par le CORCAS a été déterminant dans cette évolution, car la prise de contact a abouti au retour d'un groupe de près de 100 personnes de « Gjijimat », consécutif à la tenue du 12^ème congrès du Polisario.

La multiplication de ces contacts, la diversification des canaux, devront constituer des actions de premier ordre à mener par le CORCAS ; il en est de même de l'organisation du retour.

b. l'organisation du retour

L'organisation du retour par le CORCAS est envisageable dans deux scénarios : l'un optimiste et l'autre pessimiste.

Le scénario optimiste est celui de l'aboutissement proche des négociations menées sous l'égide de l'ONU sur l'application du plan d'autonomie proposé par le Maroc ; l'organisation du retour des populations prendrait alors une forme officielle et serait certainement examinée dans le cadre des négociations, tellement elle est délicate et importante.

Nous ne disposons pas de données précises, mais il est connu que les populations vivant dans les camps de Tindouf ne sont pas toutes originaires des provinces du Sud. Faudrait-il organiser le retour de toutes ces populations? Combien seraient-elles? Dans ce scénario, le CORCAS pourrait jouer un rôle, certes important, mais, subsidiaire, dans l'organisation du retour des populations. Les négociations étant menées du côté marocain par les autorités marocaines, ce seront ces autorités qui conduiront le retour et, le CORCAS, pourrait avoir un rôle consultatif sur plusieurs aspects de l'organisation de ce retour.

Le rôle du CORCAS serait d'autant plus subsidiaire que le point 32 du statut d'autonomie prévoit qu'en cas de négociations et « à la suite de l'accord des parties sur le projet d'autonomie, un Conseil transitoire composé de leurs représentants apportera son concours au rapatriement, aux opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments armés se trouvant à l'extérieur du territoire ainsi qu'à toute autre action visant l'approbation et la mise en œuvre du statut, y compris les opérations électorales ».

Le scénario pessimiste est, dans l'état actuel des choses, malheureusement le plus probable. Face au soutien que connaît la proposition marocaine d'autonomie, le Polisario ne trouve d'autres moyens que de tout saborder, en demandant d'écarter Mr. Peter Van Walsum, en exprimant son refus de poursuivre les négociations en sa présence, et en essayant d'imposer un fait accompli dans la région marocaine de Tifariti, située en dehors du mur de défense. Le Polisario, soutenu principalement par l'Algérie et l'Afrique du Sud, va pousser vers l'escalade - de temps à autre il menace même de reprendre les armes - ou dans les meilleurs des cas perpétuer les négociations aussi longtemps que possible, comme vient de le titrer un quotidien national[17]. Ce quotidien reprend tout simplement une déclaration de Mr Peter Van Walsum  au quotidien néerlandais « NCR Handelsblad » (édition du 24 mai 2008) dans laquelle il a exprimé son sentiment qu'il était chargé de l'affaire du Sahara pour la faire perdurer à l'infini. « Est-il moralement acceptable qu'on laisse encore une génération d'enfants du Polisario grandir dans des camps » s'est-il interrogé avant de suggérer au Polisario « d'entrer dans des négociations ardues en vue d'aboutir à une forme d'autonomie garantie sous le drapeau marocain ».

Le CORCAS, compte tenu de cette situation et, fort de sa représentativité, de sa légitimité, doit donc au contraire user de tous les moyens pacifiques afin d'organiser le retour des populations séquestrées. Il serait du devoir des autorités marocaines de le soutenir dans cet effort par tous les moyens appropriés. Dans l'un ou l'autre scénario, le CORCAS aura une autre tâche, tout aussi ardue et importante, celle d'aider à l'installation et à l'intégration.

2.    le corcas et l'aide à l'installation et à l'intégration 

Comme déjà souligné, il est stipulé dans le dahir portant création du CORCAS que cet organe assiste le Roi, notamment pour les questions relatives à la promotion du développement économique et social des provinces du Sud et à la préservation de leur identité culturelle. Dans un communiqué, à l'issue de la première session ordinaire au titre de l'année 2008, ce conseil a renouvelé l'appel à la réconciliation, a annoncé l'adoption de programmes importants en matière de pêche, de transport, de logement et d'emploi et la mise en œuvre de ces programmes en parfaite coordination avec le gouvernement[18].

Que ce soit dans le cas d'un retour général des populations séquestrées à Tindouf, résultat de négociations, ou de retour fruit de démarches entreprises par le CORCAS, de telles initiatives sont d'une grande importance pour la préparation de l'installation des ralliés, d'abord, et leur intégration, ensuite. L'examen de ces questions mérite une attention particulière, d'autant plus que cet organe a montré ses limites sur ces plans.

a. l'aide à l'installation des ralliés

Nous pouvons considérer que la première gestion de l'opération d'installation de ralliés à la mère patrie n'a pas été une réussite. Le retour à la mère patrie se faisait auparavant par individualités ou, au plus, par petits groupes et à la première opération négociée et menée par le  CORCAS  de retour du groupe dénommé « Gjijimat » (100 personnes environ), le conseil a montré ses limites. Qu'en serait-il si demain des groupes beaucoup plus importants numériquement regagnaient le pays?

En effet, certains médias[19] ont fait état du refus d'un nombre de ralliés dans le cadre du groupe « Gjijimat », de l'offre faite par le CORCAS visant leur relogement dans le cadre d'un projet d'habitation à Laâyoune. Un nombre d'entre eux sont restés à l'hôtel où ils ont été accueillis à leur arrivée et, parmi eux, des familles entières.

Nous n'avons pas de raisons de douter des faits relatés par cette source d'informations, et ils ont l'avantage d'inciter ce conseil à prendre conscience de tous les efforts qu'il devrait entreprendre afin de mieux gérer une telle opération, dans des dimensions peut-être beaucoup plus importantes.

Le CORCAS doit inévitablement se doter d'une stratégie claire et de moyens suffisants, afin de mieux organiser l'installation des ralliés, prélude à leur intégration.

b. l'aide à l'intégration des ralliés

Dans son ouvrage sur « Le Sahara, liens sociaux et enjeux stratégiques », Mohamed Cherkaoui[20] a entièrement consacré la deuxième partie à la question de l'intégration sociale et économique du Sahara. Il nous livre, au terme de son étude sociologique : « J'ai sollicité et analysé à cet effet toutes les données démographiques, économiques et sociologiques des quatre dernières décennies et utilisé les modèles statistiques et mathématiques les plus raffinés pour tester l'hypothèse de la relative bonne intégration  de ces populations. Les conclusions de l'étude vont toutes dans le même sens, celui de l'émergence et du renforcement d'un réseau dense de liens sociaux et économiques qui intègre les provinces sahariennes en les faisant sortir du dénuement où elles se trouvaient pendant la colonisation, en leur permettant d'accéder à la modernité grâce à une politique de discrimination positive efficace »[21] et au même auteur de continuer  : « Pour des raisons théoriques et pratiques que j'ai développées (...) j'ai en outre conduit une enquête sur ce qui est, à mes yeux, le meilleur indicateur de l'intégration sociale : j'entends l'échange matrimonial (...) En quarante ans, le taux d'endogamie est passé de plus 97% à moins de 60%. La quasi-totalité des mariages hétérochtones ont eu lieu entre les Sahraouis et les Marocains d'autres régions. J'ajoute que ce résultat aurait été encore plus impressionnant si j'avais pu disposer des contrats de mariage des Sahraouis qui vivent dans d'autres régions du Maroc qu'au Sahara : dans cette population, le taux de mariage hétérogame atteindrait, semble-t-il, des records (...) »[22].

Le mariage étant un indicateur parmi tant d'autres permettant de conclure à l'intégration des populations sahraouies restées dans les provinces du Sud ou installées dans les provinces du Nord, la question de l'intégration se poserait autrement dans le cas des mêmes populations séquestrées à Tindouf.

L'article 2 du dahir relatif au CORCAS n'a pas manqué de souligner les prérogatives de ce conseil, quant à l'intégration de ces populations (ainsi que leur retour). Selon cet article, le conseil est habilité à faire des propositions à Sa Majesté Le Roi concernant cette mesure ; mais sur quelles bases le CORCAS pourrait-il faire de telles propositions, sur un sujet qui intéresse des populations séquestrées, sur lesquelles on manque de données fiables, et pour lesquelles l'accès à l'information relève presque de l'impossible?

Le CORCAS ne pourrait faire des propositions sérieuses de mesures permettant l'intégration de ces populations qu'au terme d'une étude multidisciplinaire. Les instances internationales compétentes se doivent de rendre possible la conduite d'une telle étude en favorisant, notamment, l'accès à l'information sur ces populations et il ne fait aucun doute, qu'après 16 années de conflit armé et 33 années de séquestration, une préparation minutieuse de l'intégration constituerait une condition sine qua non à la réconciliation.

B.  le corcas et l'aide à la réconciliation 

Dans le cas du conflit du Sahara, la réconciliation prendrait deux formes: une réconciliation avec la mère patrie et une autre avec les populations demeurées au pays.

1.    l'aide a la réconciliation avec la mère patrie          

Il est précisé au point 3 du texte de l'Initiative Marocaine pour la Négociation d'un Statut d'Autonomie de la Région du Sahara que cette initiative « (...) apporte la promesse d'un avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l'exil et favorise la réconciliation ».

L'appel de la « patrie clémente et miséricordieuse » lancé de longue date par Feu Le Roi Hassan II est réitéré dans le texte du dahir relatif au CORCAS (article 2).

Cet appel a été entendu par tous ceux qui ont regagné la mère patrie et aucun d'eux n'a été inquiété. Mais cet appel doit revêtir des formes plus concrètes à l'adresse des populations séquestrées à Tindouf. Préparer la réconciliation de ces populations, avec la mère patrie, devrait être l'une des questions sur lesquelles le CORCAS devrait se pencher.

Parmi les mesures qui favoriseraient cette réconciliation, le plan d'autonomie présenté par le Maroc propose l'amnistie générale[23]. Cette mesure devrait être prise, normalement, dans le cadre du règlement général du conflit mais ceci n'empêche pas sa mise en œuvre, effective, avant tout règlement. Elle constituerait dans ce cas un autre gage de la bonne volonté et de la main tendue du Maroc, un autre élément qui favoriserait peut-être le règlement du conflit. Mais ne connaissant pas les intentions des adversaires, leur réponse à la main tendue, le texte de la loi d'amnistie doit être minutieusement préparé et ce serait, là encore, une autre tâche à laquelle le CORCAS devrait se consacrer.

2.    l'aide a la réconciliation entre populations sahraouies 

Si la loi - en tant qu'outil nécessaire dans le cas de l'amnistie - pourrait constituer un moyen favorisant la réconciliation entre les populations séquestrées à Tindouf et la mère patrie, elle ne serait d'aucun secours dans le cas de la réconciliation des populations sahraouies entre elles. Le CORCAS serait appelé à user de tous les atouts dont il dispose afin de mettre en œuvre des mécanismes appropriés.

Il est connu que le fait tribal demeure toujours vivace chez les populations du Sahara. Aussi, les prises de position des uns et des autres, par rapport au conflit du Sahara, constitueraient un autre motif de frictions et d'antagonismes. D'autres facteurs peuvent entrer également en jeu et il est significatif d'enregistrer, par exemple, que le retour du groupe « Gjijimat » organisé par le CORCAS n'a pas été très favorablement perçu par les ralliés du début des années 90, dont certains sont sortis revendiquer la régularisation de leur situation matérielle, comme cela a été rapporté[24]. Là aussi le CORCAS devrait agir par anticipation et mener une étude qui permettrait d'identifier tous les motifs possibles de conflit et préparer les réponses adéquates. Et, là aussi, la conduite d'une étude multidisciplinaire s'avère nécessaire.

Conclusion 

La question du conflit du  Sahara peut évoluer dans l'un des deux sens :

• Faire prévaloir le bon sens, faire preuve de réalisme et mettre fin à ce conflit, dont les premières victimes sont les populations séquestrées, et la façon de le régler n'a jamais été aussi appuyée que ne l'est la proposition marocaine d'autonomie.
• Maintenir le statu quo ou, dans les pires des cas, entamer une escalade et, dans cette configuration, ce ne seront pas uniquement les séquestrés de Tindouf qui en pâtiront, mais bien toute la région.

Dans l'une ou l'autre éventualité, le CORCAS devrait-il rester dans l'expectative? La réponse ne saurait être que négative et nous avons montré, à travers tous les développements précédents, ce que représentait ce conseil et ce qu'il pouvait entreprendre comme actions.

Dans le conflit du Sahara, le rôle de l'Algérie - longtemps occulté- est devenu notoire, même chez les non avertis. Le Statut d'autonomie proposé par le Maroc, avec tout ce qu'il offre comme mode de règlement pacifique de conflit conforme au droit international, et avec ce qu'il constitue comme atout pour toute la région du Maghreb[25], l'histoire révèle qu'il était en 1988 la solution proposée par l'Algérie elle-même, comme cela ressort du document classifié « Top secret » de la C.I.A, déclassifié dernièrement[26].

L'Algérie doit se mettre à l'évidence et admettre que tout règlement du conflit ne peut avoir lieu que dans le cadre de l'autonomie proposée par le Maroc. La communauté internationale est appelée à faire pression sur l'Algérie pour l'amener à contribuer positivement au règlement du conflit ou, tout au moins, à permettre aux séquestrés de quitter librement les camps de Tindouf et les laisser choisir leur destination. On parlera alors d'un autre « plan d'autonomie », celui des séquestrés de Tindouf de pouvoir disposer d'eux mêmes. Le CORCAS doit se préparer à toutes les éventualités.

[1]  Institué par le dahir n° 1-90-12 du 24 ramadan 1410 (20 avril 1990) relatif au Conseil Consultatif des Droits de l'Homme. B.O. n° 4044 du 2 mai 1990.

[2]  Institué par le dahir n° 1-01-299 du 29 rajab al khaïr 1422  (17 octobre 2001) portant création de l'Institut Royal de la Culture Amazighe. B.O. n° 4948 du 1^er novembre 2001.

[3]  Institué par le dahir n° 1-06-81 du 24 safar 1427 (25 mars 2006) relatif au Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes. B.O. n° 5409 du 3 avril 2006.

[4]  Voir notamment  عبد الهادي بوطالب، المرجع في القانون الدستوري و المؤسسات السياسية، دار الكتاب - الجزء الأول الدار البيضاء بدون تاريخ ص 124

[5] Le prophète Mohammad exerçait la plénitude suprême. Il dirigeait la prière, prononçait le sermon du vendredi, tranchait les litiges, supervisait la direction des affaires publiques, menait le jihad, etc.  عبد الهادي بوطالب، نفس المرجع ص. 123

[6] Dans l'ordre juridique marocain, Mohammed Jalal Essaid la définit comme étant un « grand principe Constitutionnel d'ordre coutumier qui habilite les représentants de la communauté à consacrer l'investiture du nouveau sultan ». Introduction à l'étude du droit. Collection Connaissances. Imprimerie Fedala, Mohammedia, 1992,  p. 149.

[7]  Voir Cour Internationale de Justice. Recueil des Arrêts, Avis consultatifs et Ordonnances. Sahara Occidental, avis consultatif du 16  octobre 1975. Rôle général n° 61 paragraphe n° 162.

[8] Voir §3 de l'article 2 du dahir. Quant aux domaines d'intervention, ils sont variés. Ils vont des affaires générales aux affaires spéciales en rapport par exemple avec la défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale ou le développement humain, économique et social intégré des provinces du Sud (§1 de l'article 2 du dahir).

[9] Conseil institué par un dahir Chérifien de 16 articles qui lui donnait comme appellation : « Le Conseil Consultatif Spécial des Affaires du Sahara ». Un autre dahir  ne portant pas de numéro ou de date  en a fixé le règlement intérieur. 

[10] Chiffre résultant de la déduction du nombre des personnes installées dans les provinces du Sud originaires des provinces du Nord (192000 personnes) du nombre total des personnes installées dans ces provinces (415000 personnes d'après le dernier recensement).

[11] L'endoctrinement se fait même à l'extérieur comme c'est le cas des enfants enlevés à leurs parents et envoyés à Cuba dès leur jeune âge.

[12] Dans de récents développements, la presse fait état de répression à Tindouf contre les opposants au Polisario. L'un des dirigeants du mouvement Khatt Achahid, dans une interview accordée au journal « Al Massaa », jette la lumière sur ces développements. Voir le quotidien : المساء، العدد 532، الأربعاء 04/06/2008 ص.2 . Voir également « Aujourd'hui Le Maroc », n° 1685, du mercredi 4 juin 2008, première page. On fait état, également, de l'implication de la sécurité algérienne dans cette répression. Voir le quotidien de langue arabe « Al Alam », n° 21062, du mardi 3 juin 2008, première page, et le quotidien « Aujourd'hui Le Maroc », n° 1684, mardi 3 juin 2008, première page.

[13] Qualificatif généralement attribué à ceux qui, depuis le début du conflit du Sahara, ont pu échapper au contrôle du Polisario et des autorités algériennes pour rejoindre la mère patrie.

[14] La moyenne nationale de la participation aux élections de septembre 2007 a été de 37%. Dans les provinces du Sud, les taux sont les suivants : 50% à la région de Laâyoune - Boujdour, 62% à Oued Eddahab - Lagouira et 64% à Es-Smara. On a enregistré 75% à Aoussred, 70% à Assa Zag, 64% à Es - Smara, 63% à Boujdour, 58% à Oued Eddahab, 57% à Guelmim, 55% à Tata et 46% à Laâyoune. Au sein du même corps électoral, la participation au vote des originaires des provinces du sud est encore plus significative avec une moyenne des taux de l'ordre de 60%; la répartition est la suivante : 79% à Oued Eddahab, 76% à Aoussred, 73% à Boujdour, 72% à Assa Zag, 68% à Tan-Tan, 65% à Es-Smara, 55% à Guelmimet Tata et 49% à Laâyoune. Source: Royaume du Maroc-Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Affaires Intérieures, « Déroulement des élections législatives du 7 septembre 2007 dans les provinces du sud ». Imprimerie du Ministère de l'Intérieur. Sans date, pp. 18 -19.

[15]  On ne peut pas toutefois complètement ignorer la capacité de nuisance du Polisario à l'intérieur des provinces du Sud qui se traduisent par des actes hostiles, voire indépendantistes, œuvre de groupuscules opérant dans certaines villes des provinces sahariennes ou certaines universités. Cela constitue, plutôt, un signe de liberté d'expression dont disposent les indépendantistes de l'intérieur. 

[16] Voir le texte de la Résolution 1813 (2008) adoptée par le Conseil de Sécurité à sa 5884^è séance, le 30 avril 2008 - Nations Unies S/RES/1813 (2008). Conseil de Sécurité. Distr. Générale, 30 avril 2008. Pour sa part, le président des Etats-Unis George W Bush a affirmé, dans une lettre adressée dernièrement à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qu' « une autonomie substantielle sous souveraineté marocaine est la seule solution possible au différend relatif au Sahara » - Voir « Aujourd'hui Le Maroc » n° 1698 du lundi 23 juin 2008, p.1.

[17] Le Polisario et l'Algérie veulent perpétuer les négociations aussi longtemps que possible, dans « Aujourd'hui Le Maroc », n° 1680, mercredi 28 mai 2008, p.4.

[18] Session tenue à Rabat les 2 et 3 mai 2008. Le texte du communiqué est disponible sur le site du CORCAS : http://www.corcas.com/. Dans ce même communiqué, le CORCAS a également relevé, avec satisfaction, les importantes réalisations dans les provinces du sud en matière de santé (paragraphe 13), rappelant que ces réalisations viennent renforcer les acquis importants : économiques, sociaux et culturels.  

[19]  إحسان الحافظي، صحراويو اكجيجيمات ينتظرون وعود الكوركاس، جريدة الصباح، العدد 2480، الاثنين 31/03/2008، ص2

[20]  Mohamed Cherkaoui, « Le Sahara, liens sociaux et enjeux stratégiques », The Bardwell Press, Oxford 2007.

[21]  M. Cherkaoui op.cit p. 183.

[22]  Ibid.

[23] Voir notre article sur cette institution, M.Meliani, « Plan d'autonomie du Sahara, amnistie et règlement pacifique du conflit » in La Lettre du Sud Marocain, publication du Centre d'Etudes Intrenationales, Rabat, mai 2008, pp. 67-88.

[24] - انظر إحسان الحافظي، جريدة الصباح، العدد 2480،  الإثنين 31/03/2008 ص 2

[25] Voir sur ce plan Abdelhamid El Ouali, « Autonomie au Sahara prélude du Maghreb des régions », Stacey international, London, 2008.

[26] Voir M'Hamed Hamrouch, « Sahara marocain : un document de la CIA révèle que l'Algérie avait proposé l'autonomie en 1988». « Aujourd'hui Le Maroc », n° 1680 du mercredi 28 mai 2008. Première page.

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