Droits de l'Homme

Alors même que le Polisario a tenu son douzième congrès sur le thème qui évoque une fois de plus l'irréalisme de ses dirigeants qui appellent au «combat généralisé pour imposer la souveraineté et l'indépendance totale», le Maroc est particulièrement bien placé pour faire valoir qu'il est seul porteur de l'espoir que tous les sahraouis ont dans leur cœur : vivre enfin en paix sur la terre de leurs ancêtres et sous la protection de l'étoile chérifienne comme ils le firent pendant des siècles.

Or cela est en effet possible grâce au projet de Statut d'autonomie des provinces du sud qui contient toutes les garanties que peuvent légitimement réclamer ces hommes et ces femmes, qui, dans leur immense majorité, souhaitent échapper enfin à l'enfermement de Tindouf et regagner leur pays afin d'y mener l'existence paisible à laquelle ils ont un droit qui leur est cependant refusé.

Tout le monde sait en effet que depuis plus de trente ans les populations «libérées» de Tindouf ne disposent en fait de droit que celui de se taire et de se satisfaire en guise de garanties des proclamations pompeuses des dirigeants du Polisario dont la vacuité n'a d'égale que le caractère fictif des constitutions successives d'une république elle-même fictive.

Quel contraste entre la triste situation de ces populations séquestrées et les 131 articles d'une «Constitution» rédigée par de besogneux apprentis qui prétend apporter d'innombrables bienfaits à une population démunie de tout ce qui permet une vie normale au vingt et unième siècle : travailler, penser et s'exprimer librement, se soigner et se nourrir sans attendre l'assistance internationale, échapper aux contraintes multiples de dirigeants auto proclamés et élever librement ses enfants sans craindre l'endoctrinement ou l'apprentissage de la guerre.

Pour se persuader du caractère déplorable de cette situation, il suffit de lire ce qu'écrivent les dissidents du Polisario dans des pays où ils peuvent s'exprimer librement à Paris ou à Madrid sans oublier Rabat.

Par exemple les dissidents de «Khat Achahid» favorables à la négociation avec le Maroc dénoncent la politique conduite par les dirigeants du Polisario téléguidés par Alger ; de même un opposant à l'actuelle Direction, Salah Khatri, bien que partisan de l'indépendance, s'élève contre cette même Direction dont il dénonce l'imposture et qu'il accuse d'être responsable du délabrement du Mouvement.

Face à cette situation, il est plus que jamais important de rappeler aux frères de Tindouf quelles sont les garanties offertes par le statut d'autonomie de la nouvelle région en devenir.

Il est possible de résumer d'un mot ces garanties : le statut de la région est placé sous la protection constitutionnelle du Royaume chérifien qui s'applique donc à toutes les populations.

Mais il ne s'agit pas d'une protection fictive comme celle de la «Constitution» de la «République sahraouie démocratique» totalement virtuelle !

Pour s'en convaincre, il suffit de franchir la frontière marocaine pour apprécier la réalité de cette protection.

Des institutions politiques nationales et locales régulièrement élues, des administrations qui fonctionnent et que l'on s'emploie à moderniser, des juridictions nombreuses que l'on s'efforce de rendre plus efficaces pour renforcer l'Etat de droit, une société civile très vivante qui s'exprime et qui agit par l'intermédiaire de nombreuses associations qui se multiplient dans tous les domaines d'activité, une économie en plein développement, un pays couvert de chantiers, etc. Tout cela et bien d'autres choses encore est possible pour ceux qui préfèrent la paix à la guerre, la réalité d'une vie paisible dans une région autonome au sein du Royaume plutôt que les songes creux des manipulateurs du Polisario.

Le point 29 du projet prévoit l'intégration du Statut dans la Constitution du Royaume par la voie d'un référendum ; celui-ci ainsi que le référendum d'approbation du Statut, prévu par le point 8, constitueront l'exercice du véritable droit à l'autodétermination conformément au droit international.

A partir de cette intégration, les populations pourront sans aucune distinction bénéficier de toutes les garanties qu'apporte la Constitution du Royaume, dont le préambule réaffirme «son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus».

Or ces droits ne sont pas fictifs ; proclamés depuis 1962, ils sont protégés par des institutions et des lois bien réelles ; ces droits et les libertés publiques ont d'ailleurs été renforcés depuis une quinzaine d'années notamment avec la création du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) et l'action des associations de défense des droits de l'Homme.

Qu'il s'agisse de la liberté de la presse dont l'existence est attestée par de nombreux journaux et publications qui témoignent du pluralisme de la société marocaine, de la liberté syndicale ou de la liberté d'association dont nous avons vu qu'elle était un des modes d'action privilégiée de la société civile, toutes sont très vivantes même si des progrès restent toujours possibles.

Les citoyens bénéficient de la liberté d'aller et de venir non seulement dans le Royaume mais aussi à l'étranger dès lors évidemment que les frontières ne sont pas fermées !

La liberté de réunion est garantie à condition qu'elle ne trouble pas l'ordre public.

Les partis politiques ont été dotés d'un cadre Juridique qui institutionnalise et organise le pluralisme fondé depuis la Constitution de 1962 sur l'interdiction du parti unique et la reconnaissance de la contribution des partis à l'organisation et à la représentation des citoyens.

Ces grandes libertés auxquelles il faut ajouter les libertés locales de la décentralisation sont complétées par les grands principes tels l'égalité de l'homme et de la femme, la liberté d'opinion, la reconnaissance de tous les cultes, le droit de propriété et la liberté d'entreprendre.

Ces droits et ces libertés sont sous la protection de la Loi mais aussi de la Constitution dont le respect est assuré par le Conseil constitutionnel mais aussi par les autres juridictions qu'elles soient administratives ou judiciaires coiffées par la Cour Suprême dont la jurisprudence consacre depuis sa création en 1957 l'existence des principes généraux du droit.

C'est aussi la possibilité de saisir le Wali Al-Madhalim pour faire cesser des actions administratives relevant de ce que l'on appelle «la maladministration».

Naturellement il résulte du principe même de l'autonomie régionale que les organes de la région démocratiquement constitués pourront exercer de manière effective les compétences qui leur sont attribuées par le Statut.

En premier lieu, la région disposera de son propre appareil juridictionnel et notamment du tribunal régional supérieur compétent pour statuer en dernier ressort sur les problèmes que pourrait poser l'interprétation de la loi de la région (point 23).

En second lieu, pouvoir législatif et pouvoir exécutif sont dotés de prérogatives bien réelles qui leur donnent la maîtrise de la gestion des affaires régionales dans le cadre de «compétences exclusives» en disposant de ressources fondées sur l'exploitation des ressources régionales et sur la solidarité nationale.

Il faut enfin évoquer l'amnistie générale qui sera proclamée afin que nul ne puisse désormais être inquiété pour les positions et les actions antérieures désormais amnistiées (point 31), l'aide de l'Etat pour la réinsertion des personnes rapatriées et la garantie de leur Sécurité, de leur dignité et de leurs biens (point 30).

Enfin un Conseil transitoire composé de façon paritaire entre les parties qui auront négocié ce Statut, assurera le bon aboutissement des actions de rapatriement, désarmement et réinsertion des éléments armés, et la mise en œuvre du Statut y compris des opérations électorales (point 32).

Naturellement tout ceci reste encore théorique tant que les dirigeants du Polisario arc-boutés sur l'appui algérien refuseront ce que le bon sens commande ; mais il suffirait d'un moment de lucidité pour que tout change et qu'à l'utopique indépendance masquant mal «la nuit impérialiste algérienne», succède enfin la lumière de l'autonomie régionale sahraouie sous l'égide chérifienne.

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