Droits de l'Homme

Des dizaines de milliers de personnes risquent la catastrophe dans les camps de détention de Tindouf à cause des détournements, par la junte du Polisario, de l'aide humanitaire fournie par les instances internationales afin de couvrir les besoins élémentaires des marocains séquestrés sur le territoire algérien.

En effet, l'aide humanitaire, devant normalement parvenir jusqu'à la population civile, pour laquelle elle constitue d'ailleurs l'unique moyen de survie, se trouve considérablement réduite en raison des détournements frauduleux effectués par un réseau mafieux constitué de dirigeants et de cadres du groupe séparatiste et d'autres intervenants.

En février 2006, des pluies torrentielles et exceptionnelles ont provoqué des inondations dans le Sud-Ouest algérien et surtout dans la région de Tindouf, ce qui a aggravé les conditions - déjà assez misérables - des sahraouis détenus dans ces camps, et a révélé au grand jour les exactions des responsables du Polisario en matière de gestion et de distribution des fonds d'assistance internationale.

Dans ce qui suit, nous allons d'abord exposer quelques témoignages provenant de sources neutres et crédibles, et qui rapportent sans ambages les aberrations des responsables du Polisario et des autorités algériennes, avant d'essayer d'en faire un bref commentaire juridique sur la base des règles du droit international humanitaire relatives à de telles situations.

I. L'exploitation frauduleuse de l'aide humanitaire internationale

Le Front Polisario reste, malgré un déclin idéologique dû à la fin de la guerre froide, un mouvement socialiste radical dans ses orientations idéologiques, et totalitaire dans son mode opératoire. Le système mis en place est particulièrement redoutable au vu du contrôle qu'il entend exercer sur la population séquestrée dans les camps de Tindouf et même sur les étrangers présents dans le cadre de l'aide humanitaire.

En effet, la manière avec laquelle sont traités les étrangers présents aux camps de Tindouf dans le cadre de l'aide humanitaire prouvent la mauvaise foi des responsables du Polisario dans leurs rapports avec la communauté internationale. C'est ce que rapporte un membre de la société civile internationale, ayant lui-même été confronté à cette situation, dans un franc « J'accuse » publié par « l'Institut Européen de Recherche sur la Coopération Méditerranéenne et Euro-Arabe »[1]. Il s'agit de M. Olivier Pierre Louveaux, présent dans les camps de Tindouf (été 2003) dans le cadre d'une action humanitaire initiée par l'organisation « CARITAS Secours international ».

En effet, M. Louveaux dénonce une absence totale de liberté ; les étrangers sont dirigés là où les autorités du Front Polisario le veulent et ne peuvent savoir que ce que ces dernières veulent qu'ils sachent. « Même les représentants des agences onusiennes ne peuvent se targuer d'une liberté de mouvement totale. Ceux qui ont une plus importante liberté sont étroitement surveillés soit par des agents sahraouis, soit algériens. La règle est qu'aucun étranger ne peut se déplacer seul dans les camps, même à Rabouni (camp administratif du Front Polisario) ».

Ce même témoignage s'indigne des pratiques insolentes  de surveillance permanente des membres et personnels des ONG et Organisations intergouvernementales internationales essayant de procéder à des contrôles ou supervisions des fonds que leurs bailleurs consacrent généreusement aux habitants des camps de Tindouf ou effectuant de simples visites pour avoir une idée de la situation de ces derniers. Une surveillance menée par le biais de nombreux moyens : d'abord, « la plupart des Sahraouis vivant au « Protocole » [lieu de réception des étrangers par la Direction du Polisario] sont des militaires affectés aux services de renseignement. Ceux-ci écoutent tout ce qui est dit entre étrangers ; certains ont été surpris en flagrant délit d'espionnage ».

Toutefois, ce qui est plus scandaleux, et juridiquement plus criminel, est que « le téléphone, fixe et mobile, semble être sur écoute et aux dires d'un officier de la MINURSO, les e-mails seraient lus par les autorités algériennes. Il se pourrait également que les quartiers ‘ECHO'[2] soient dotés de micros » !

Toutes ces constatations ont conduit notre témoin à conclure qu' « il semble que les dirigeants (du Polisario) profitent largement de la situation actuelle pour asseoir leur pouvoir politique, social et économique. Le fait qu'ils se considèrent comme dirigeants d'un Etat, avec territoire et population, et dans le même temps comme réfugiés ayant besoin d'aide humanitaire pour survivre, révèle une dualité sur laquelle ceux-ci jouent adroitement. Toute personne traitant avec le Front Polisario ressent ce jeu à un niveau plus ou moins élevé. » Et M. Louveaux d'ajouter que « le Front Polisario manie habilement le concept de  situation de crise pour éviter de clarifier certains points ou pour justifier certains de leurs contrôles ou surveillances. »

Ces points à clarifier concernent, en effet, les soupçons de détournements des fonds d'assistance humanitaire que ce représentant de la société civile internationale va exposer dans son article.

En effet, M. Louveaux estime tout d'abord que « l'aide humanitaire étant largement surnuméraire, il est possible de détourner une part importante sans tomber dans une situation de malnutrition caractérisée au sein de la population réfugiée. » ; ce qui s'explique par le fait que depuis 20 ans, le Polisario reçoit des organisations humanitaires et de différents milieux caritatifs, des aides estimées sur la base de 165 000 personnes pour nourrir 50 000. Tirant parti de cette aberration statistique, la nomenklatura du Polisario diversifie les formes de détournement des fonds humanitaires.

Dans ce cadre, l'auteur signale que « suite à des enquêtes effectuées en Mauritanie et en Algérie, d'importantes quantités de vivres provenant de l'aide humanitaire ont été retrouvées sur les marchés dans des emballages auxquels les réfugiés n'ont normalement pas accès . De plus, au sein des camps, les ministères, les militaires ainsi que les étrangers sont nourris avec des vivres provenant de l'aide humanitaire. Ceux-ci ne sont pourtant  pas répertoriés en tant que bénéficiaires et l'ensemble de l'aide est totalement distribuée aux bénéficiaires officiels ». Le détournement et donc systématisé et s'effectue au long de la chaîne de distribution.

D'autres procédés de détournements imaginés par les dirigeants du groupe séparatiste sont rapportés par l'auteur qui cite, entre autres, les fausses factures de frais de transport, la réclamation de paiements pour frais inexistants ou faisant déjà l'objet d'intervention d'autres agences humanitaires, etc. Tant de manipulations qui ont pour objectif de « renforcer le Front Polisario, [puisque] le fonctionnement de celui-ci, ou tout au moins d'une grande partie de celui-ci, fonctionne au rythme de l'aide humanitaire. L'aide accordée par les institutions internationales à titre humanitaire est donc reconvertie en ressources financières afin de soutenir la lutte du Front Polisario. »

II. Le désintéressement quant à la misère des séquestrés 

Un autre organisme international, le « European strategic intelligence and security center (ESISC)», commentant, dans une note d'analyse, en date du 27 février 2006[3], les inondations qui ont frappé la région de Tindouf quelques semaines auparavant et leurs conséquences sur la situation des camps qui s'y trouvent, n'a pas manqué de mentionner tout aussi bien  la mauvaise foi, que le désintéressement des responsables du front Polisario.

On peut par exemple relever « pour Mohammed Abdelaziz[4] et son entourage, ce qui compte, ce sont les cérémonies du 27 février qui marquent le 30^ème anniversaire de la création de la RASD. Alors que toute l'énergie du Polisario aurait dû être tournée vers le soulagement des souffrances des populations civiles, elle se concentre depuis plusieurs semaines sur l'organisation de ces festivités. »

Toujours dans le cadre des mêmes festivités, les analystes de ce Centre constatent que « des milliers de Sahraouis ont été déplacés vers cette localité afin de servir de  figurants  aux commémorations, et ce, alors qu'ils sont épuisés, sous-alimentés et manquent de soins, et qu'ils devraient, bien entendu, se consacrer à la reconstruction. »

Pis encore, « entre un millier et quatre mille tentes auraient été installées autour de Tifariti pour abriter ces déplacés. Or, (...), ces tentes manquaient pour faire face aux besoins de ceux qui ont perdu leur habitation suite aux inondations. S'agirait-il, dès lors, des mêmes équipements que ceux qui ont été acheminés par l'aide internationale et qui seraient ainsi détournés de leur vocation première? ».

Dans le même sillage, l'ESISC pointe du doit un autre « coupable », l'Algérie ou, plus exactement, le Croissant Rouge Algérien (CRA), puisque « plus de 4 712 tonnes de dons humanitaires destinés au Polisario sont bloquées depuis près d'une année dans les ports et aéroports d'Algérie à cause de la situation de paralysie qui caractérise le Croissant Rouge   Algérien ».

Les pratiques frauduleuses des dirigeants du Polisario ont été dénoncées par maintes autres organisations internationales. C'est ainsi que la Fondation « France Libertés », dans le rapport de sa « Mission internationale d'enquête sur les conditions de détention des prisonniers de guerre marocains détenus à Tindouf (Algérie) »[5] (avril 2003), avait parlé de « manutention de l'aide humanitaire ».

On peut, en effet, lire dans ce rapport que « tous les prisonniers de guerre ont été les témoins du détournement de l'aide alimentaire par le Front Polisario. » Il s'agit évidemment des prisonniers de guerre marocains, grâce aux témoignages desquels la mission a pu découvrir que « lorsque les bailleurs de fonds viennent contrôler les quantités, l'aide est déplacée et cachée afin d'augmenter la dotation suivante. Aussi, les prisonniers de guerre nous ont dit combien était injustifiée leur propre sous-nutrition sachant que l'aide internationale n'est pas insuffisante mais détournée ».

Ces graves constats ont contraint « France Libertés » à cesser, dès le 20 août 2003, son aide aux projets de développement destinés aux populations séquestrées dans les camps de Tindouf. Bien plus, elle a recommandé « aux bailleurs de fonds institutionnels, notamment l'Union européenne via son Programme ECHO et le PAM [Programme Alimentaire Mondial], ainsi que les ONG présentes dans les camps de réfugiés d'enquêter sur les faits graves de détournement de l'aide alimentaire destinée à ces    camps ».

III. La transgression du droit international humanitaire

Les diverses exactions perpétrées par le front Polisario et cautionnées par le commandement algérien, dont nous venons de citer quelques exemples, sont, du point de vue du droit international, des infractions qui transgressent les principes élémentaires du droit international humanitaire et des droits de l'Homme.

En effet, selon le Comité International de la Croix Rouge (CICR), le droit international coutumier prévoit que les parties à un conflit doivent permettre et faciliter l'acheminement rapide et sans encombres de l'aide humanitaire. Cette assistance doit être prodiguée de façon impartiale et non discriminatoire. Les actions de secours sont soumises au consentement des parties concernées, mais ce consentement ne doit pas être refusé pour des raisons arbitraires. «Lorsque la population civile souffre de privations excessives par manque des approvisionnements essentiels à sa survie, tels que vivres et ravitaillements sanitaires, des actions de secours en faveur de la population civile, de caractère exclusivement humanitaire et impartial et conduites sans aucune distinction de caractère défavorable, seront entreprises avec le consentement de la Haute Partie contractante concernée. »[6]

D'autre part, les obligations du gouvernement algérien et du front Polisario en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ne cessent pas du fait de l'existence d'un conflit.

Aux termes du Pacte précité, le gouvernement est tenu d'« agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales [...] au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte » (art. 2.1). Les droits inscrits dans ce Pacte comprennent notamment le droit « de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants » et le « droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ».

Concernant les harcèlements dont les membres des ONG internationales sont victimes, le droit international humanitaire prévoit que toutes les parties à un conflit sont tenues de protéger les membres civils des organisations humanitaires contre toute attaque ou intimidation. Les éléments utilisés dans le cadre des opérations humanitaires tels que la nourriture, les médicaments, les véhicules, les installations et les équipements de communication sont en principe considérés comme des biens civils et toutes les parties au conflit doivent assurer leur protection en tant que tels. Dans ce cadre, le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, dans son article 8, classe parmi les crimes de guerre « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies, pour autant qu'ils aient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils et aux biens de caractère civil ».

Dans le même sens, l'Institut de Droit International[7], en tant que l'une des plus prestigieuses sources de la doctrine internationaliste, s'est penché lui aussi sur la question de l'aide humanitaire et son éventuel détournement, dans une résolution du 2 septembre 2003. Ainsi l'Institut estime que « le fait de laisser les victimes de catastrophes sans assistance humanitaire constitue une menace à la vie et une atteinte à la dignité humaine et, par conséquent, une violation des droits humains fondamentaux. ». Cette disposition marque le caractère criminel non seulement des pratiques des dirigeants du Polisario, mais également celles du gouvernement algérien, puisque « l'État affecté a le devoir de prendre soin des victimes de catastrophes sur son territoire et exerce, par conséquent, la responsabilité principale dans l'organisation, la fourniture et la distribution de l'assistance humanitaire. Il lui appartient en conséquence de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les détournements de l'assistance humanitaire ainsi que d'autres abus. ».

1. http://www.medea.be/index.html?doc=1568.

2. ECHO est le service de l'aide humanitaire de l'Union Européenne.

3. http://www.esisc.org/documents/sale-temps-pour-le-polisario.pdf.

4. Présumé président de ladite « RASD ».

5. http://www.mission-maroc.ch/pdf/Sahara/
RapportPOWFRanceLibertes.pdf.

6. Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève (Article 18, alinéa 2).

7. http://www.idi-iil.org/idiF/resolutionsF/2003_bru_03_fr.pdf

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