Droits de l'Homme

Le dossier des prisonniers marocains séquestrés par le Polisario dans les camps de Tindouf est l'une des plus grandes affaires en matière de violation des droits de l'Homme durant les 30 dernières années. Cette question montre combien le Polisario fait fi des règles les plus élémentaires du droit international humanitaire. D'après les organisations humanitaires, le nombre des détenus marocains était, entre 1976 et 1991, de l'ordre de 2200 prisonniers. Certains d'entre eux ont été faits prisonniers lors des combats ; d'autres à travers des incursions dans le territoire marocain.

S'ajoutent à ces « prisonniers de guerre » des civils qui ont été déportés vers les camps de séquestration. En 2003, l'ONG France-Libertés, alors présidée par Madame Danielle Mitterrand, a préparé un rapport accablant sur la situation de ces détenus. Une situation qualifiée tout au long dudit rapport de dramatique et d'inhumaine.

I.     Le non-respect de la durée de détention

Le droit de la guerre est régi en vertu des quatre Conventions de Genève en date du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels. Quant à la situation des prisonniers de guerre, elle est régie par la troisième Convention de Genève.

Etant donné que le Polisario est un mouvement séparatiste, il a déclaré son engagement d'appliquer cette Convention à travers la lettre qu'il a envoyée au Conseil de sécurité en 1975. C'est un moyen qui remplace la procédure de ratification des conventions internationales en ce qui concerne les groupes dépourvus de la qualité d'Etat (fronts, mouvements et autres). De ce fait, le Polisario devait libérer les prisonniers marocains après l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur en 1991, conformément aux dispositions de la troisième Convention de Genève. Cependant, cette opération n'avait pas eu lieu. Après dix ans, c'est-à-dire en 2001, le Conseil de sécurité a adressé au Polisario une injonction de respecter ladite Convention de procéder à la libération, sans conditions, de la totalité des prisonniers marocains et leur rapatriement à leur pays, chose qu'il était censé faire dès la fin des hostilités.

Lorsque le Maroc et le Polisario ont décidé d'accepter le plan de règlement onusien, ils sont convenus de cesser les hostilités. Conformément à cette démarche, la Mission des Nations Unies pour l'Organisation d'un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) a été chargée de superviser le respect du cessez-le-feu. Au même moment, il était convenu que les parties échangeraient les « prisonniers de guerre » dès l'entrée en vigueur du cessez-le feu. Toutefois, les prisonniers marocains furent libérés par groupes réduits, le Polisario programmant ces libérations partielles en fonction de ses intérêts propagandistes et sur la base d'un marchandage politique. En 1995, la Comité International de la Croix Rouge (CICR) a recensé pas moins de 2155 prisonniers marocains se trouvant dans les camps de Tindouf, quelques 200 n'ayant pas pu être recensés et ont été portés disparus.

En 2003, le nombre des prisonniers marocains dans les camps de Tindouf avoisinait les 1157, dont certains ont été détenus pendant 27 ans. L'ONG Human Rights Watch (HRW) a effectué, en 1995, une visite dans ces camps pour s'enquérir de la situation des « prisonniers de guerre » marocains. Toutefois, elle n'a pu visiter que deux camps, le centre Mohammed Lessyed et le centre Hamdi Abacheikh. D'après des témoins sur place, seuls ces deux centres sont ouverts aux observateurs étrangers car les conditions de détention y sont relativement favorables par rapport aux autres centres : une vitrine soigneusement meublée servant de propagande pour le Polisario. Certains ont d'ailleurs relevé que les prisonniers craignaient  de s'exprimer librement devant les observateurs de HRW[1].

II.  La torture corporelle et psychologique

L'article 13 de la Convention de Genève (III) impose aux parties dans un conflit armé de traiter les prisonniers de guerre de manière humaine durant la période de détention. Elle condamne tout comportement, abstention ou interdiction de nature à porter préjudice à la vie ou à la santé du prisonnier ; comme elle proscrit la torture physique pour quelque motif que ce soit.

Selon l'ONG France-Libertés, tous les prisonniers marocains détenus par le Polisario ont été exposés à la torture[2] durant les interrogatoires. En 1989, le sergent Zebda fut tué sous prétexte d'avoir volé des cigarettes, de même que fut tué le prisonnier Abdellatif Marrakchi sous prétexte qu'il a volé la confiture.

On peut citer une multitude de cas de torture corporelle des prisonniers marocains, rapportés par France-Libertés (des coups et blessures, des sévices corporels, etc.). Le même rapport a révélé que les militaires algériens participaient aux séances de torture des prisonniers marocains. Beaucoup d'entre eux ont été détenus dans les prisons algériennes jusqu'en 1994, à Boufarik, au camp de Jalfa, et à Boughari respectivement à 300 km et 150 km au sud d'Alger, où ils ont été soumis à des traitements inhumains.

D'après France-Libertés, les militaires algériens ont torturé les prisonniers marocains dont beaucoup sont morts d'épuisement en raison des travaux forcés auxquels ils étaient soumis. Parmi ces victimes, figure Ibrahim Tabia qui fut exécuté en 1983 après qu'il ait présenté des troubles psychologiques à cause des mauvais traitements auxquels il était soumis. D'autres prisonniers, au nombre de 26, ont subi le même sort pour la simple raison qu'ils ont essayé de fuir les camps de détention, alors que l'article 13 de la Convention de Genève (III) prohibe ce genre de traitement.

Le Polisario utilisait plusieurs méthodes de torture psychologique contre les prisonniers marocains, comme le fait de les humilier en public et leur utilisation dans la propagande contre le Maroc. De tels actes sont condamnés par l'article 13 de la Convention de Genève précitée. Celle-ci prescrit l'obligation de protéger les prisonniers contre tout comportement violent ou dégradant, les injures et autres actes similaires. Les séquelles de tels comportements ont été perceptibles sur les prisonniers lorsque ces derniers faisaient l'objet de visites de la part des ONG humanitaires.

III.   La précarité des conditions de vie et de travail

La ration alimentaire qu'on donnait aux prisonniers de guerre marocains, au moment de leur détention, était insalubre et pauvre en termes de valeur nutritive ; d'où les séquelles de malnutrition que presque tous ont gardées. Certains se sont vus obligés de travailler chez des familles sahraouies en contrepartie de la nourriture. Ce type de traitement est condamné par l'article 26 de la troisième Convention de Genève qui prescrit la nécessité de respecter certaines conditions relatives à la nutrition.

Parmi les travaux forcés qui s'imposaient aux prisonniers marocains, la fabrication des briques pour la construction des infrastructures du Polisario, chaque prisonnier devant fabriquer 120 briques par jour. Travaillaient dans chaque atelier entre 20 et 300 prisonniers. Ces derniers était réveillés à 4 heures du matin. Ils ne pouvaient vaquer à leurs besoins naturels que lors de leur réveil. Il leur était interdit de s'arrêter ou de boire. Le centre de détention Al Haddad, au sud de Tindouf, a été ainsi construit par les prisonniers marocains en l'espace de 45 jours, en 1982 ; 200 prisonniers y ont travaillé jour et nuit.

Les prisonniers marocains ont donc subi les pires traitements de la part du Polisario. Ils ne percevaient aucune rémunération suite aux travaux qu'ils effectuaient. Cela sans parler de la chaleur torride sous laquelle ils passaient des journées entières. Ces conditions, par nature, mènent inéluctablement à la mort. L'article 62 de la Convention précitée prévoit la nécessité d'attribuer une rémunération aux prisonniers au prorata des  travaux qu'ils accomplissaient.

Dans le même contexte, France-Libertés a mis en garde contre la violation flagrante de l'article 50 de la troisième Convention de Genève qui interdit l'emploi des prisonniers dans des actions militaires. Ces derniers étaient chargés d'accomplir des actes de ce genre, comme le fait de creuser des tranchées dans la région de Ouarkziz et la manutention d'équipements militaires.

En ce qui concerne la question des vêtements et du sommeil, la délégation de France-Libertés a constaté que les prisonniers étaient dans le dénuement le plus absolu, voire même que les baraques qui leur servaient de dortoir étaient généralement dépourvues de toiture. Ceci au moment où l'article 51 de la Convention de Genève prescrit aux forces détentrices de préparer les conditions adéquates aux prisonniers en ce qui concerne le logement, l'alimentation et les conditions de travail.

Ainsi, il apparaît que les violations du droit international humanitaire par le Polisario sont nombreuses et variées. D'une part, le Polisario ne s'est pas conformé à la libération des prisonniers de guerre après la cessation des hostilités en 1991. En effet, les libérations partielles ont continué jusqu'à 2005, soit 14 ans après la date convenue initialement. D'autre part, le Polisario a transgressé plusieurs dispositions de la troisième Convention de Genève en traitant les prisonniers de manière dégradante et inhumaine, alors qu'il s'est dit initialement lié par les dispositions de cette convention en 1975.

L'Algérie a une grande part de responsabilité dans ce crime de guerre. Même si elle se dit ne pas être une partie au conflit, en réalité, elle en est une, car les prisonniers marocains se trouvaient sur son territoire, sur lequel, précisément, l'Algérie exerçait sa souveraineté. Tindouf demeure donc, quoiqu'il en soit, un territoire supervisé par le ministère de défense algérien, ce qui n'ôte aucune responsabilité à la partie algérienne quant à la violation flagrante de la troisième Convention de Genève.

1. Cf. http : // www.hrw.org/reports/1995/wsahara.htm.

2.  Rapport de France Libertés, avril 2003.

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