1) Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU (A/ C.4/59 /L.4) du 5 octobre 2004

Cette résolution a été adoptée par 52 voix pour, 89 se sont abstenus et 48 étaient absents au moment du vote. Ce vote a été diversement apprécié. L’Algérie a crié victoire. Le Maroc a exprimé le même sentiment. Qu’en est-il en fait ? Pendant la campagne de préparation de ce projet de résolution, l’Algérie a refusé systématiquement l’idée d’un texte équilibré malgré tout l’effort déployé par le Maroc et certaines puissances animées par une réelle volonté de sortir de l’impasse dans laquelle se trouve le dossier saharien depuis des lustres. On peut soutenir valablement que la position marocaine est sortie relativement consolidée de cette joute diplomatique. En témoigne le résultat du vote : 137 pays, entre abstention et non participation, n’ont pas voulu cautionné un texte qui ne fait que bloquer davantage la situation. Ainsi, le nombre réduit des pays qui se sont portés coauteurs de ce projet ne peuvent que conforter l’idée que la position marocaine était majoritairement partagée. On peut discerner que les pays qui ont voté pour, semblent garder des affinités idéologiques remontant aux moments forts de la guerre froide. Le refus exprimé par cette majorité massive de cautionner une telle approche, est due au fait que le projet de résolution fait expressément mention dans le paragraphe 2 de son dispositif de la résolution 1495 du Conseil de Sécurité datée du 31juillet 2003 exigeant l’application du plan Baker II. Ce qui n’est pas le cas de la résolution adoptée par le Conseil de Sécurité trois semaines plus tard.

2) Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU (1570) du 28 octobre 2004

Contrairement à la résolution de la 4ème Commission, celle du conseil de Sécurité ne fait pas mention de la résolution 1495 du 31 juillet 2003 préconisant l’application du Plan Baker. Bien plus, elle souligne dans deux paragraphes de ses considérants la nécessité de dépasser l’impasse dans laquelle se trouve la question saharienne et appelle « à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable ». Malgré cet effort d’équilibre, l’ONU reste, dans sa littérature juridique sur le Sahara, enfermée depuis 1988 dans une contradiction fondamentale et presque inextricable. En effet, parler de l’impasse, préconiser une solution politique, prétendre le faire dans le cadre de l’autodétermination du « peuple du Sahara occidental » - surtout lorsque cette référence est systématiquement entendue comme devant mener à l’indépendance - c’est vraiment faire preuve d’une ingéniosité pour dénouer ce nœud gordien. Dans cette perspective, la solution politique est le fruit d’un accord préalable entre toutes les parties en conflit et l’organisation d’u référendum ne serait qu’une consécration de l’accord politique convenu.