Analyses
L'activité internationale du CORCAS |
Introduction La diplomatie traditionnelle s'effectuait uniquement dans un cadre étatique, c'est-à-dire, entre les Etats, et ce, par le biais de leurs représentants officiels. Aujourd'hui, la diplomatie moderne reflète un aspect multidimensionnel. Elle a fait en sorte que différents acteurs non gouvernementaux (individus, organismes de la société civile, organisations non gouvernementales, secteur privé, institutions scientifiques, autorités subsidiaires) soient impliqués dans l'activité internationale. Ceci est dû au fait que les Etats se sont rendus compte de l'importance de la participation de ces différents acteurs à la gestion de leur politique étrangère. C'est ainsi que la diplomatie traditionnelle a été remise en cause. En effet, il est désormais impossible de limiter la diplomatie étatique au cadre des entités gouvernementales spécialisées. C'est dans cette nouvelle voie diplomatique que le Maroc s'est engagé ces dernières années. Divers acteurs sont impliqués dans certaines questions internationales. Ce qui est notamment le cas de la question de l'intégrité territoriale et celle de la diplomatie économique. En effet, la création du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS) s'inscrit dans ce cadre de co-gestion de la question de l'intégrité territoriale. Ceci étant dit, parmi les principales missions du CORCAS, figure la défense de l'affaire du Sahara au niveau international. Ainsi, dans son discours royal adressé aux membres du CORCAS, à l'occasion de leur nomination le 25 mars 2006, le roi du Maroc disait : « (...) nous vous appelons, eu égard aux vertus de patriotisme et de fidélité aux constantes et aux valeurs sacrées du Royaume, à être les meilleurs interprètes de vos frères pour exprimer leurs positions auprès des organisations et autres instances internationales, en vue de mettre en exergue la justesse de la cause de notre intégrité territoriale ». En analysant aussi bien le dahir concernant la création du CORCAS que le discours royal fondateur de cette institution, on se rendra compte que les fonctions de ce Conseil sont loin de se limiter aux affaires internes. En fait, elles s'étendent à la gestion de certains aspects de la politique étrangère du Maroc, avec à sa tête, la question de l'intégrité territoriale. Il convient de souligner que les prérogatives du Conseil en matières de politiques internes et étrangères, sont d'ordre consultatif et non pas délibératif. Les articles 1 et 2 du dahir portant création de ce Conseil montrent explicitement qu'il s'agit d'une commission consultative dans toute question se rapportant à l'intégrité territoriale, à l'unité nationale et au développement économique et social des provinces du Sud. Ainsi, afin d'analyser l'activité internationale du CORCAS et ses préoccupations extérieures, nous allons traiter dans un premier point, des mécanismes (officiels et non officiels) de l'activité internationale du CORCAS (I). Ensuite, nous étudierons les plus importantes affaires marquant l'activité internationale du CORCAS dominée par l'affaire du Sahara (II). I. Les mécanismes de l'activité internationale du corcas Dans son activité internationale, le CORCAS adopte deux procédés. Le premier procédé est celui de la diplomatie traditionnelle qui se manifeste au niveau des délégations officielles envoyées aux différentes capitales du monde. Ceci dans le but d'expliquer la position marocaine concernant l'affaire du Sahara. En fait, ce procédé vise principalement les institutions et les personnalités gouvernementales. Alors que le deuxième procédé s'intéresse à l'opinion internationale. C'est ainsi que différents moyens de communication sont déployés. Ce procédé est appelé, en fait, procédé de la diplomatie générale ou encore de la diplomatie populaire. A. la diplomatie officielle Les délégations envoyées par le CORCAS à l'étranger et les délégations reçues dans le cadre de visites effectuées au Maroc, constituent le plus important canal de la diplomatie menée par le CORCAS. Ces rencontres et ces discussions sont une occasion pour le CORCAS de présenter et de porter des éclairages sur la question du Sahara, notamment l'« Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara ». 1. les délégations envoyées à l'étranger Le CORCAS a organisé une série de visites officielles dans de nombreuses capitales internationales notamment dans le but de présenter et d'expliquer les raisons et le contenu de l'Initiative marocaine d'autonomie et ce, même avant la présentation par le Maroc de l'initiative précitée à l'ONU. Dans ce cadre, les premières visites se sont effectuées vers les pays les plus proches géographiquement du Maroc, mais aussi, dont le soutien est d'une grande importance (Espagne, France). Durant l'année 2006, les plus importantes visites effectuées par le CORCAS peuvent être résumées comme suit : Les îles Canaries. La délégation du CORCAS a mené des discussions approfondies avec différents acteurs politiques et civils locaux. Ces discussions ont porté sur la situation des provinces du Sud, ainsi que sur le Projet Marocain d'Autonomie. Washington. Parmi les plus importantes réunions, le CORCAS a effectué une rencontre avec le Conseiller-assistant du Président américain au Conseil national chargé du Moyen-Orient et de la stratégie pour la démocratie. Le Conseil a aussi rencontré le Secrétaire d'Etat chargé du Moyen-Orient et du Maghreb arabe. Durant cette visite, le Président du CORCAS a également expliqué le projet d'autonomie. Madrid. Plusieurs rencontres ont été organisées avec des hommes politiques, des parlementaires et des responsables syndicaux. Ces rencontres ont porté sur la création et la composition du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes, ainsi que sur le Projet Marocain d'Autonomie. L'Andalousie. Lors de cette visite, le président du CORCAS a invité les forces politiques et la société civile en Andalousie à soutenir le Projet Marocain d'Autonomie. Bruxelles. La délégation du CORCAS a effectué des rencontres avec un certain nombre de responsables européens et belges, y compris ceux au Parlement belge. Au cours de cette visite, le Président du CORCAS a notamment présenté l'initiative marocaine d'autonomie. Genève. Une délégation du CORCAS a été reçue au siège du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme à Genève afin de faire part de la situation des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf.
Lors de l'année 2007, ces visites avaient pour destination : Madrid et Paris. Lors de ces visites, les membres du CORCAS ont pu rencontrer plusieurs responsables gouvernementaux, des parlementaires, ainsi que des acteurs de la société civile, aussi bien en France qu'en Espagne. L'objectif étant d'éclairer les décideurs ainsi que l'opinion publique des deux pays, sur les fondements du Projet Marocain d'Autonomie.
L'Argentine. Le Président du CORCAS, en tant qu'envoyé du Roi, avec à son côté, M. Benaissa, à l'époque, ministre des affaires étrangères et de la coopération, se sont déplacés en l'Argentine afin de présenter les grandes lignes du Projet Marocain d'Autonomie.
2. les délégations étrangères reçues au maroc Les visites de délégations étrangères au Maroc constituent l'un des plus importants aspects de l'activité internationale du CORCAS. Ainsi, elles permettent à ce dernier d'organiser des rencontres avec des responsables étrangers visitant le Maroc. Pour le CORCAS, il s'agit d'une occasion pour présenter et expliquer le Projet Marocain d'Autonomie. En plus de leur caractère intensif, ces rencontres étaient notamment caractérisées par la présence de hauts responsables internationaux : des présidents et des chefs de gouvernement, des responsables parlementaires et des hauts fonctionnaires étrangers. Au cours de l'année 2006, les plus importantes rencontres ont concerné les personnalités et les institutions suivantes : Le président chinois Hu Jintao. L'Emir de l'Etat du Koweït, Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah. L'ancien envoyé personnel du Secrétaire général des Nations-Unies pour le Sahara, Peter Van Walsum. L'ambassadeur des Pays-Bas, chargé des droits de l'Homme. Une délégation du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme. Le président du Parlement irlandais. Le premier vice-président du Parlement du Paraguay. Le directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères suédois, accompagné de l'ambassadeur de son pays au Maroc. Le président du groupe de l'amitié parlementaire grecque. Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères du Danemark. Le président de la commission des droits de l'Homme au Parlement allemand.
Par ailleurs, plusieurs rencontres avec des ambassadeurs étrangers au Maroc ont eu lieu, dont l'ambassadeur des Etats-Unis au Maroc, l'ambassadeur du Royaume Uni, de Russie, de la Roumanie, du Portugal, d'Espagne, du Qatar, de France et de Turquie Les rencontres qui ont marqué le plus l'année 2007, et qui se sont tenues au Maroc, concernaient : Le président de la majorité parlementaire péruvienne. Le président du Parlement finlandais. La présidente du comité culturel au conseil municipal de la région d'Emilia (Roumanie). Le président de l'Assemblée nationale du Suriname. Deux conseillers de l'ambassadeur japonais au Maroc. Le président du Parlement polonais. Le président de l'Assemblée nationale au Niger. Le président du Parlement norvégien. Le président du Parlement chilien. Le président de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Le secrétaire général du Parlement suédois. Des ambassadeurs africains résidant à Tripoli. Une délégation représentant le Sénat espagnol. Une délégation représentant le groupe d'amitié parlementaire maroco-colombien. L'assistant du ministre de l'extérieur du Qatar pour les affaires de suivi. Le vice-président du Sénat au Mexique. Une haute délégation allemande qui comportait sept membres représentant le groupe «Amis du Maroc». Une délégation du Côte d'Ivoire composée de cinq journalistes appartenant aux plus importants médias ivoiriens. La présidente de l'Assemblée nationale suisse (le Parlement fédéral). Des représentants de l'Assemblée des juifs américains. L'ambassadrice du Canada au Maroc.
Quant à l'année 2008, les plus importantes rencontres ont eu lieu aux cotés : Du président de l'Assemblée du Sultanat d'Oman. Du président du Gouvernement indépendant de la Catalogne. Du président de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. D'une délégation représentant les partis de la majorité mauritanienne. Du président du Parti de l'Union et du Changement en Mauritanie.
Ainsi, toutes ces rencontres réunissent des membres du CORCAS avec des responsables de diverses institutions, mais aussi des personnalités internationales, et ce, aussi bien sur le territoire marocain qu'à l'étranger. Ceci montre, en effet, l'importance de l'activité du CORCAS visant à présenter le Projet Marocain d'Autonomie et à sensibiliser l'opinion publique internationale à la justesse de la cause nationale. D'où la force de frappe du CORCAS sur le plan international. Chose qui s'affirme grâce aux déclarations faites par ces personnalités internationales soutenant l'Initiative marocaine d'autonomie en la qualifiant de réaliste et réalisable. B. la diplomatie publique La diplomatie publique, ou encore la diplomatie populaire, englobe généralement les différentes activités diplomatiques visant la réalisation de l'intérêt général. Et ce, en établissant des relations d'information et d'influence avec les différents interlocuteurs. Ceci en faisant appel à la télévision, à la radio, à l'Internet, à l'échange culturel et aux différents moyens modernes de communication. Ce qui explique l'émergence de ce type de diplomatie est, en fait, la révolution qu'a connue le champ de l'audio-visuel, mais aussi, l'importance que revêt l'opinion publique. En effet, ce qui distingue la diplomatie publique de la diplomatie traditionnelle, réside dans le fait que la première n'est pas réservée aux seuls gouvernements, et peut aussi être menée par des institutions non gouvernementales et par des personnes non officielles. Or, la diplomatie traditionnelle reste l'œuvre des gouvernements et de leurs représentants. Dans ce sens, la diplomatie publique a suscité une certaine redéfinition de la conception traditionnelle de la fonction de représentation. La notion de diplomatie publique est liée au concept de « soft power » qui désigne la réalisation de l'intérêt général grâce à la persuasion et à l'attraction. Quant au concept de « hard power », il implique que les objectifs soient réalisés en faisant appel aux moyens de contrainte, notamment militaire et économique. Toutefois, il convient de distinguer entre le concept de la diplomatie publique et celui de la diplomatie propagandiste. La première tend à traiter des données réelles et les transmettre aux interlocuteurs étrangers sans aucune intention de duperie. Alors que la diplomatie propagandiste est l'opération de falsification des réalités et des données, et in fine, la transmission de fausses informations à l'opinion publique étrangère. La diplomatie publique du CORCAS vise, en fait, à informer l'opinion publique internationale, les peuples étrangers, la presse internationale, ainsi que les différentes institutions étrangères, de sa politique et de ses objectifs. Aussi, grâce à sa diplomatie publique, le CORCAS cherche à présenter et à expliquer les différents points du Projet Marocain d'Autonomie, et ce, à travers les moyens directs et indirects. Chose qui a été explicitée dans le discours royal du 25 mars 2006 à Lâayoune, lors de la nomination des membres du CORCAS : « (...) nous vous appelons, eu égard aux vertus de patriotisme et de fidélité aux constantes et aux valeurs sacrées du Royaume, à être les meilleurs interprètes de vos frères pour exprimer leurs positions auprès des organisations et autres instances internationales (...). Il vous appartient également de mettre en relief les réalisations et les réformes accomplies par notre pays sur la voie du développement humain durable et du progrès démocratique». La diplomatie publique du CORCAS s'effectue, en fait, d'une manière continue, et ce, grâce aux rencontres et aux interviews que les membres du CORCAS établissent avec la presse internationale, surtout les grandes chaînes satellitaires. Ou encore, par le biais du site Internet du CORCAS et qui rentre dans le cadre de ce qu'on appelle la diplomatie publique virtuelle. Dans le but d'expliquer le contenu de l'Initiative marocaine d'autonomie et ses raisons, le président du CORCAS a accordé plusieurs interviews avec des chaînes satellitaires internationales. Parmi les plus importantes, on peut citer les chaînes d'«Al Jazeera », « Al Jazeera mobachir », « Al Hourra », la chaîne espagnole « Canal Sur Noticias » et la chaîne « Canal Sur ». Concernant la diplomatie publique virtuelle, le site Internet reste pour le CORCAS un outil effectif de transmission des informations et de communication avec l'opinion publique étrangère ciblée. Il constitue également un moyen permettant de développer ses liens avec les différents acteurs de la société civile à travers le monde. En effet, les données contenues dans ce site sont formulées en huit langues, à savoir, l'arabe, le français, l'anglais, l'espagnol, le portugais, le russe, l'allemand et l'italien. Chose qui vise à élargir le champ des interlocuteurs, surtout qu'aujourd'hui, l'opinion publique internationale est d'une importance considérable et constitue un véritable enjeu diplomatique pour tous les pays du monde. Aussi, la diplomatie culturelle est-elle l'une des plus importantes manifestations de la diplomatie publique. Elle peut, en fait, renforcer l'activité internationale du CORCAS, surtout que les provinces du Sud bénéficient d'un patrimoine culturel particulier. De ce fait, ce particularisme culturel marquant la région du Sahara constitue un élément favorable pour le secteur touristique et celui des investissements. Chose qui contribuera à donner du Maroc l'image d'un pays marqué par une diversité identitaire cohérente. II. les questions liées aux activités internationales du corcas Outre sa fonction consistant à défendre le Projet Marocain d'Autonomie, le CORCAS est chargé d'autres missions internationales plus étendues. Il s'agit d'une manière générale de la défense de l'intégrité territoriale du Royaume et de son unité. Ceci en plus de sa participation, au niveau international, à la mise en valeur des différents aspects attractifs du Maroc d'aujourd'hui. A. le rôle du corcas dans la défense de la marocanite du sahara La défense de la marocanité du Sahara au niveau international constitue une affaire centrale pour le CORCAS. Cette mission fait de ce dernier l'un des principaux interlocuteurs sur le plan international dans l'affaire du Sahara marocain. Ceci a été prévu dans l'article 10 du dahir portant création du CORCAS. Selon cet article, le président du CORCAS est le porte-parole officiel du Conseil et il est l'interlocuteur officiel des autorités publiques nationales, ainsi que des organisations et comités internationaux. L'attribution au CORCAS d'une telle mission peut s'expliquer par le fait que le monde d'aujourd'hui est marqué par une certaine répartition des fonctions de politiques étrangères entre les différentes instances spécialisées. Ces dernières sont appelées à défendre de manière effective toutes les affaires relevant de leurs compétences. En effet, la mise en place du CORCAS constitue une certaine réponse à cette nouvelle donnée internationale. Toutefois, il est à souligner que ce Conseil ne constitue pas une simple institution technique ou encore administrative. Le CORCAS est un organisme représentatif et consultatif fortement lié à la région du Sahara. Chose qui attribue au CORCAS une représentativité à un double niveau : national et international. Cette dernière a doté le discours et le travail du CORCAS d'un surcroît de crédibilité, et ce, du fait que cette institution est la plus apte à représenter les populations du Sahara. Cette situation était loin d'être profitable au Front du Polisario qui prétendait au monopole de la représentation des populations de cette région. Ce qui explique l'attitude troublée du Front du Polisario lors des négociations de Manhasset, vu que les membres du CORCAS étaient parmi les membres de la délégation marocaine. La participation du CORCAS aux quatre rounds menés par la délégation officielle marocaine à Manhasset à New-York, sous l'égide des Nations-Unies, en plus des différentes rencontres et visites établies par la délégation du CORCAS, et ce, avec des personnalités et des institutions aussi bien au Maroc qu'à l'étranger, constituent la plus importante manifestation de la participation effective de ce Conseil dans la prise de décisions dans l'affaire du Sahara marocain. Ainsi, la mise en place du CORCAS constitue une certaine concrétisation de cette nouvelle approche de la diplomatie marocaine. B. la participation du corcas à la gestion de la politique extérieure marocaine Comme nous l'avions déjà signalé, la fonction consultative du CORCAS ne se limite pas au Projet Marocain d'Autonomie. En effet, cette institution constitue un acteur sur d'autres sujets de la politique étrangère marocaine, principalement ceux liés à la question de l'intégrité territoriale et à l'unité nationale. Chose qui a été explicitée dans les articles 1 et 2 du dahir portant création du CORCAS. Selon l'article 1 dudit Dahir, le CORCAS a pour mission principale d'assister le Roi dans toutes les affaires relevant de la défense de l'intégrité territoriale et la défense de l'unité nationale du Royaume. Le second article quant à lui, énumère les différentes prérogatives attribuées au CORCAS. Citons notamment celles de donner son avis sur toutes les questions, générales ou particulières, ayant trait à l'intégrité territoriale ou à l'unité nationale du Royaume. En effet, la création par le CORCAS d'une Commission des affaires extérieures et de la coopération, et ce, en plus de quatre autres commissions, montre que les préoccupations du CORCAS sont loin d'être limitées à la seule affaire du Sahara marocain. Ainsi, la diplomatie économique constitue un autre domaine dans lequel le CORCAS peut intervenir de manière active. Ceci en montrant les atouts de la région du Sahara, mais également, en soulignant le développement qu'a connu le Maroc, surtout au niveau de sa législation en matière de lois relatives aux investissements directs étrangers. De plus, le CORCAS porte un intérêt à la question des Droits de l'Homme. C'est ainsi que le Vice-président du CORCAS, Monsieur Ahmed Mghizlat, a participé, le 8 avril 2008, aux côtés d'une délégation marocaine présidée par le ministre de la justice, M. Abdelwahad Radi, à la réunion du groupe de travail du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies chargé de l'examen périodique universel de la situation des droits de l'Homme. De plus, des délégations du CORCAS se rendent régulièrement à Genève pour faire part aux responsables du Conseil des Droits de l'Homme de la situation des séquestrés de Tindouf et des exactions commises par les responsables du Polisario. Conclusion La phase cruciale que traverse actuellement la question du Sahara au niveau international explique le renforcement de l'activité internationale du CORCAS. Ce qui justifie également la diversification de ses contacts à l'étranger, la part croissante qu'il accorde aux ONG internationales et aux acteurs de la société civile internationale. Les Marocains Résidant à l'Etranger, et surtout ceux issus des provinces du Sud résidant à l'étranger, peuvent constituer un véritable point de force en faveur du Maroc. En fait, ils peuvent soutenir le CORCAS dans sa mission sur le plan international. Enfin, les ONG s'activant dans les provinces du Sud peuvent constituer des acteurs majeurs dans la promotion des activités du CORCAS au niveau international. Et ce, en participant aux campagnes organisées par ces dernières dans les différentes capitales du monde, mais aussi auprès des organisations internationales. En effet, les ONG nationales entretiennent des relations de coopération et d'amitié avec d'autres ONG à travers le monde. De plus, elles bénéficient d'une certaine crédibilité au sein des assemblées internationales auxquelles assistent les représentants de la société civile internationale.
Said SADDIKI Professeur a la faculte de droit de fès
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