Analyses

En 1981, Hassan II crée le « Conseil Consultatif chargé des Affaires Sahariennes ». Or, de nombreux facteurs n'ont pas permis au Conseil de remplir de manière efficace ses fonctions. Au vu des évolutions internes et externes concernant l'affaire du Sahara, il a été procédé à une restructuration dudit Conseil. Ainsi, en 2006, ce dernier a changé d'appellation pour devenir Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes  (CORCAS) et a été doté de nouvelles missions. En effet, le dahir portant création du CORCAS a apporté plusieurs innovations.

Toutefois, il convient de préciser que nous allons étudier le Conseil du point de vue de ses fonctions et de ses activités.

I.         La fonction consultative et le dossier du sahara

Depuis la fin des années 1970, l'affaire du Sahara a été liée à la notion de consultation. On peut citer, dans ce sens, trois principaux comités : le Conseil spécial créé auprès du Roi (1979), le Conseil Consultatif chargé des Affaires Sahariennes (1981), et la Commission Royale du Suivi des Affaires Sahariennes (1999). En effet, toutes ces institutions ont été créées auprès de l'institution Royale.

• Le dahir n°1.79.74 du 19 mars 1979 a mis en place le Conseil spécial créé auprès du Roi, et ce, dans une conjoncture internationale, diplomatique et économique particulière.

Ce Conseil englobait, l'ensemble des partis politiques représentés au Parlement. Toutefois, les évolutions dans l'affaire du Sahara, ont incité à la mise en place d'une nouvelle instance consultative sans que le Conseil spécial ne soit pour autant officiellement dissous.

• Le Conseil Consultatif chargé des Affaires Sahariennes (1981) qui trouve son fondement dans le discours royal du 20 août 1981, lorsque le Roi Hassan II avait annoncé la création d'un Conseil consultatif représentant toutes les tribus sahraouies.

La mise en place de ce Conseil était une manifestation de la volonté marocaine d'organiser un référendum dans les provinces du Sud. Chose que le Maroc avait déclaré au Sommet de Nairobi en 1981. Il a traduit une certaine transformation stratégique dans le traitement diplomatique de la question du Sahara.

Ainsi, on peut dire que le Conseil a une double mission :

• Le Conseil est un espace où les populations du Sahara expriment toutes leurs revendications légitimes.
• Le Conseil est un moyen d'encadrement des revendications sécessionnistes au Sahara. En effet, le Conseil constitue un moyen de régulation économique, sociale et politique à laquelle l'institution Royale a fait appel, et que les nouvelles circonstances politiques et économiques des provinces du Sud ont imposées.

Le Conseil comporte 85 membres représentant la plupart des tribus du Sahara. Il s'agit de députés sahraouis au sein du Parlement et de représentants de différentes tribus et zaouia sahraouies. En 1991, le Conseil a été restructuré. Ainsi, parmi ses membres, on trouve les présidents des Conseils municipaux ainsi que 10 ralliés du Front Polisario.

Cependant, le Conseil Consultatif chargé des Affaires Sahariennes a fait l'objet de nombreuses critiques liées essentiellement à son cadre organisationnel. Ceci est dû au fait qu'aucun dahir ni même un texte juridique, à l'exception des discours royaux, n'ont été prévus afin de déterminer les prérogatives et les structures du Conseil en question. C'est dans ce sens qu'un projet de règlement intérieur a été préparé. Ce dernier prévoyait la mise en place d'un bureau présidé par le Roi et représenté par quatre membres. Ceci en plus de la création de quatre commissions ayant chacune un domaine bien déterminé de spécialisation. Or, ce projet n'a pas été adopté.

La situation du statu quo marquant le dossier du Sahara a fait du Conseil une instance inadaptée au dynamisme et aux transformations qui ont marqué ce dossier. Ce qui a nécessité sa restructuration donnant lieu au Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes.

Avant de nous pencher de manière détaillée sur le CORCAS, il convient de préciser qu'un autre comité a été créé le 23 septembre 1999. Il s'agit de la Commission Royale du Suivi des Affaires Sahariennes. Ce comité est constitué de représentants des populations et de personnalités civiles et militaires.

Il se distinguait par son caractère temporaire et technique. Il a tenu trois réunions majeures présidées par le Roi : celle du 25 octobre 1999, celle du 8 décembre 1999 et enfin, la réunion du 4 avril 2001. Ces réunions étaient principalement  réservées au traitement des affaires relatives au secteur social (le chômage dans les provinces du Sud, les problèmes de transport, la situation des ralliés, etc.). En outre, cette institution a été chargée de la restructuration et de la  reformulation des missions  du CORCAS.

II.     la structure fonctionnelle du conseil royal consultatif des affaires sahariennes

Créé par le dahir n°1.06.81 du 25 mars 2006, le CORCAS fait partie des instances mises en place sur la base de l'article 19 de la Constitution marocaine. Il jouit d'une compétence en relation avec la région du Sahara et portant sur les domaines politique, économique, social et culturel. Ainsi, l'étude de la structure fonctionnelle du CORCAS suppose une certaine lecture du dahir le concernant, mais aussi, le discours royal le mettant en place. Et ce, en distinguant deux types de fonction : les fonctions politiques (A) et les fonctions économiques et sociales (B).

A.      les fonctions politiques

Le cadre organisationnel du CORCAS se compose du dahir  n°1.06.81, du dahir n°1.06.82 relatif à la nomination de ses membres et des dahirs n°1.06.83 et n°1.06.84  afférents successivement à la nomination de son  Président, et à la nomination de son  Secrétaire général. Tous ces dahirs datent du 25 mars 2006. De plus, un règlement intérieur a été adopté par le Conseil lors de sa première session ordinaire de l'année 2006.

Une lecture du discours royal relatif à la nomination des membres du Conseil permet de conclure qu'il n'est pas qu'une forme modifiée de l'ancien Conseil. Il est chargé d'assister Sa Majesté dans toutes les affaires relatives à la défense de l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du Royaume (article 1 du dahir relatif au CORCAS). Or, l'article 2 du dahir en question traite de la question des fonctions politiques dont le Conseil fut doté. Il s'agit, en effet, de soumettre ses avis à l'institution Royale dans toutes les questions générales ou spéciales, portant sur la défense de l'intégrité territoriale. Aussi, le Conseil est-il appelé à remplir toutes les missions dont il sera chargé par le Roi dans les matières précitées. Le Conseil peut également formuler des propositions portant sur les initiatives, les projets et les mesures relatifs à de nombreux domaines. On peut notamment citer :

• Le retour et l'intégration de tous les marocains originaires des provinces du Sud au sein de leur mère patrie.
• La défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale, ainsi que le renforcement de la solidarité nationale aussi bien dans les provinces du Sud que dans les autres régions du Royaume.
• La promotion des règles et des principes relatifs aux droits de l'Homme dans les provinces du Sud, et ce, conformément à la législation en cours.

Ces fonctions peuvent être classées en deux missions principales. Il s'agit d'une part de la défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale, et ce, en tant que mission consultative. Et d'autre part, de la mission de représentation.

La première mission dont le Conseil est doté est  la plus importante. En effet, depuis sa création, le Conseil s'est penché sur la mise en œuvre d'une conception du Projet d'autonomie des provinces du Sud. Cependant, il est à souligner que cette fonction, consistant à préparer un Projet d'autonomie, n'a pas été expressément prévue par le dahir relatif au Conseil. Ceci n'empêche qu'elle peut toujours être déduite des formules suivantes : de « défendre l'intégrité territoriale » et de « donner son avis » sur les affaires générales ou spéciales. Chose qui montre que la préparation du Projet d'autonomie relève des fonctions du Conseil.

En effet, depuis sa mise en place, le CORCAS s'est concentré sur la défense de l'Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara. Ainsi, dans le cadre de sa stratégie communicationnelle visant la présentation du Projet d'autonomie, le Conseil a entretenu une série de rencontres avec les populations des provinces du Sud (Es-Smara, Tan-Tan, Assaa-Zag, Laâyoune, Dakhla, Boujdour). Ces rencontres constituent une concrétisation de la politique de proximité adoptée par le Conseil lors de ses réunions avec les élus et les représentants des organismes politiques, syndicaux et ceux de la Société civile, ainsi que les acteurs sociaux.

La participation active du Conseil dans l'élaboration du texte de l'Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara se manifeste dans l'organisation d'une session extraordinaire le 25 mai 2006. Au cours de cette session, les membres du CORCAS se sont penchés sur la discussion et la formulation du Projet d'autonomie sur les plans,  organisationnel et fonctionnel.

Cette participation du CORCAS à la préparation du Projet d'autonomie reflète l'importance de la fonction consultative dont est chargée cette institution. Ceci montre également la volonté du CORCAS de trouver une solution au conflit afin de dépasser l'impasse actuelle et le statu quo marquant le dossier du Sahara suite aux anciennes propositions onusiennes.

Concernant la fonction représentative, on constate que le dahir relatif au Conseil ainsi que les dahirs de nomination et les discours royaux dotent le CORCAS d'une certaine légalité à la fois interne et externe.

Au niveau interne, les provinces du Sud sont désormais représentées par différentes forces actives et une nouvelle élite a vu le jour aux côtés des Chioukhs de tribus. Il s'agit notamment des élus, des acteurs politiques, civils et scientifiques, d'anciens détenus, ainsi que d'anciens cadres du Polisario. Ce qui a été pris en compte pour la désignation des membres du CORCAS. Il était primordial de respecter les principes de représentation et de crédibilité dans la nouvelle structure du Conseil.

En effet, la restructuration du Conseil comporte plusieurs significations. Premièrement, elle reflète une certaine ouverture du système politique et un changement dans sa conception de résoudre le conflit du Sahara. Deuxièmement, elle exprime une grande volonté visant la résolution définitive de l'affaire du Sahara, tout en se basant sur le respect des droits de l'Homme et des libertés.

La fonction de représentation au niveau interne réside dans le fait que le CORCAS est considéré comme étant un canal de communication et de représentation directe entre les population des provinces du Sud et l'institution Royale. Il s'agit d'un outil de communication entre l'institution Royale et les populations des provinces du Sud, d'un « médiateur actif » chargé d'orienter l'Administration marocaine vers l'adoption d' « une politique de réconciliation » avec les provinces du Sud. Laquelle politique constituera la base fondamentale d'une confiance totale entre le centre et la population locale.

Au niveau externe, l'article 2 du dahir relatif au CORCAS soulève, de manière claire, la question de la fonction de représentation au niveau externe. Ainsi, cet article stipule que parmi les fonctions du Conseil, on trouve la participation, en coordination avec les autorités spécialisées, aux travaux et aux réunions des instances et des organisations internationales. Ainsi, cette fonction représentative remet en cause les allégations du Front Polisario qui se déclare comme étant le « représentant unique et légal » des sahraouis.

Le CORCAS s'inscrit donc dans le cadre de la représentation de l'ensemble de la population sahraouie. C'est ce qui explique que la première action entamée par le Conseil dans le cadre de sa fonction de représentation, consistait à adresser une lettre à la Société civile internationale pro-Polisario, le 21 avril 2006. En effet, le Président du CORCAS a précisé que ce dernier « (...) est l'unique interlocuteur et représentant de tous les Sahraouis qui vivent dans les territoires du Sahara, soit les deux tiers de la population sahraouie, le tiers restant vit dans les camps de Tindouf, comme l'a souligné la MINURSO». Ensuite, toujours dans le cadre de la consécration de la légalité de représentation des Sahraouis par le Conseil, le Président du CORCAS a adressé une lettre au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 26 mai 2006. Cette lettre était une réponse à une lettre adressée par le représentant permanent de l'Algérie à l'ONU au Secrétaire général. Selon le Président du CORCAS, « (...) le Sahara n'est pas un territoire occupé et ses habitants, que nous avons l'honneur de représenter, ne font l'objet d'aucune forme d'occupation (...) ».

En effet, « le Front Polisario » ne représente  aucunement les séquestrés de Tindouf. Ceci est dû au fait qu'une organisation téléguidée par Alger, ne jouissant d'aucune légitimité, ne peut en aucun cas représenter les populations des provinces du Sud.

L'instauration du CORCAS, en plus de sa composition équilibrée reflétant une certaine  représentation institutionnelle, civile, tribale et socio-professionnelle, montre très bien l'illégalité de la représentation des Sahraouis par le Front Polisario. En fait, l'ensemble de la population sahraouie est représentée au niveau politique (au cours des élections législatives de 2007, le taux de participation le plus élevé était enregistré dans les provinces du Sud). Aussi, les Sahraouis sont représentés aux niveaux économique, social et culturel. La population sahraouie est, en fait, représentée au niveau de toutes les institutions locales (les Conseils municipaux et provinciaux, ainsi que les Chambres professionnelles), nationales (Chambre des députés et celle des conseillers), ainsi qu'au sein du CORCAS.

Toutefois, il faut rappeler que les fonctions du CORCAS ne se limitent pas au domaine politique ; elles portent aussi sur des  questions économiques et sociales.

B.       les fonctions économiques et sociales

Depuis leur récupération, les provinces du Sud marocain ont connu un développement remarquable. Chose qui a d'ailleurs été confirmée dans le rapport de l' « International Crisis Group ». D'après ce dernier, le Maroc a investi au cours d'une période de 30 ans, une somme de 4.2 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure. Ainsi, le rapport a conclu que les Sahraouis vivant dans les provinces du sud, jouissent d'un niveau de vie meilleur que celui des séquestrés de Tindouf. C'est en fait grâce aux investissements marocains dans la région.

Toutefois, le développement démographique marquant les régions du Sud a créé de nouveaux défis économiques et sociaux. C'est ce qui explique en quelque sorte le fait que dans le cadre de la réactivation et la restructuration du CORCAS, il a été indispensable de faire doter cette institution de prérogatives économiques et sociales. Ceci dans le but de répondre aux nouvelles exigences imposées par les nouveaux défis que ces régions doivent soulever.

L'article premier du dahir relatif au CORCAS a précisé que ce dernier est chargé d'assister l'institution Royale dans toutes les affaires concernant le développement économique et social des provinces du Sud, ainsi que la sauvegarde de leur patrimoine culturel. C'est dans ce sens que le CORCAS est appelé à donner son avis, suite à une consultation Royale, sur des questions générales ou particulières. Ces dernières portent sur le développement humain, économique et social des provinces du Sud. Le Conseil peut aussi remplir toute fonction relevant des domaines précités (article 2 du même dahir).

Le CORCAS est également appelé à formuler des propositions relatives aux initiatives, aux projets et aux mesures visant à réaliser un développement humain, économique et social dans les provinces du Sud, et ce, en coordination avec les instances nationales et locales, aussi bien publiques que privées. Et également, la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel et artistique (hassani) de ces provinces. Les propositions du Conseil doivent aussi chercher à garantir un avenir prometteur pour les jeunes en développant les secteurs de l'enseignement, de la formation, du travail, et en permettant à ces jeunes de pouvoir exprimer leurs ambitions et leurs capacités dans un cadre dynamique et solidaire, aux niveau local et national. Concernant la condition de la femme, les propositions du Conseil doivent veiller à améliorer la situation de la femme et à assurer son intégration dans tous les domaines (article 2 du dahir relatif au CORCAS).

Suite à l'adoption du règlement intérieur et à l'instauration de Commissions permanentes, le Conseil a établi plusieurs rencontres avec les populations concernées dans le but de cartographier leurs revendications et leurs préoccupations en matière de développement. Ainsi, le CORCAS a travaillé sur des questions économiques et sociales afin de résoudre certains problèmes ou encore, de lancer des projets de développement. Tous ces éléments montrent, en effet, la volonté du Conseil  de s'ériger en institution effective. Et ce, en optant à la fois pour un travail politique basé sur le Projet d'autonomie, ainsi qu'en adoptant une politique de proximité vis-à-vis des citoyens sahraouis en cherchant à satisfaire la plupart de leurs revendications sociales.

Dans ce sens, on peut citer trois axes majeurs traduisant le rôle majeur du CORCAS en matière économique et sociale.

Evoquons en premier lieu le secteur de l'habitat. Dans le but d'améliorer l'habitat dans les provinces du Sud, le Conseil a consacré sa deuxième session ordinaire au titre de l'année 2006, à l'étude de ce dossier. Cette session a été clôturée, en fait, par l'adoption d'un programme global visant la création de 124.000 logements à un prix d'investissement de 4.5 milliards de dollars.

Ainsi, on remarque que la préoccupation du CORCAS par le dossier de l'habitat dans les provinces du Sud, est une concrétisation de la stratégie de proximité adoptée par le Conseil. Ceci en accordant une grande attention aux revendications des populations concernées, dans le but d'intégrer ces demandes dans des projets de développement durable de la région.

Deuxièmement, on peut citer les secteurs de la pêche maritime et de l'emploi. En effet, les provinces du Sud constituent une véritable source de richesse en matière de pêche maritime. Dans ces régions, le secteur de la pêche est réparti en deux catégories. D'une part, la pêche côtière qui garantit l'emploi à un très grand nombre de personnes. D'autre part, la pêche artisanale qui est un secteur informel dans lequel l'Etat connaît des pertes en matière de ressources, ainsi qu'en matière d'emploi des jeunes de la région.

Ainsi, les travaux de la première session de 2007 du Conseil étaient consacrés à l'étude du secteur de la pêche artisanale et son rapport avec l'emploi des jeunes de la région. Cette session a été clôturée par l'adoption de certaines propositions qui ont été soumises au Roi. Il s'agit de la création de 1000 entreprises de pêche artisanale dans les provinces du Sud. Chose qui vise l'intégration des jeunes de ces provinces, en leur assurant 4000 emplois, dans le secteur de la pêche. Aussi, les jeunes sahraouis bénéficieront-ils d'un certain nombre de conventions conclues entre le Conseil et le Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes.

Enfin, et dans le cadre de ses fonctions économiques et sociales, et en plus de la question de l'habitat et de l'emploi, le CORCAS s'est penché sur d'autres questions sociales, telle que l'affaire des « ouvriers de Fosboucraa ».

III.  Un bilan préliminaire de l'activité du corcas

Il est vrai que la réactivation du CORCAS est une initiative récente. Chose qui ne peut nous permettre d'élaborer un bilan global de cette institution. Toutefois, la période s'étendant de mars 2006 jusqu'au mois de mai 2008 nous permettra de soulever quelques indices quantitatifs (A), mais aussi qualitatifs (B), dans le but d'évaluer le travail du Conseil durant deux années d'activités.

A.      les indices quantitatifs

A ce niveau, seront soulevés deux indicateurs majeurs. Il s'agit des sessions du Conseil (1) et des rencontres diplomatiques établies par ce dernier (2).

1.        les sessions du corcas

Selon l'article 7 du dahir n°1.06.81, relatif au CORCAS, le Conseil se réunit au moins deux fois par an en sessions ordinaires. Or, le même article ajoute qu'il peut se réunir aussi en sessions extraordinaires lorsque cela s'avère nécessaire. Et ce, suite à la convocation du Président du CORCAS dont une décision royale est à l'origine.

Ainsi, il convient de préciser que pour évaluer le bilan de l'activité de toute institution, il est indispensable d'analyser cette dernière à travers ses sessions et les questions qui y sont traitées. Aussi, cette analyse s'effectuera grâce aux conclusions et aux recommandations qui sont adoptées lors des sessions de cette institution.

Depuis sa mise en place, le CORCAS a tenu 5 sessions ordinaires et 3 sessions extraordinaires. Parmi les plus importantes, on peut citer :

• La première session ordinaire du 4 au 6 avril 2006. Cette session a constitué le fondement même du Conseil. Elle a été consacrée essentiellement à l'adoption d'un règlement intérieur qui a été soumis par la suite à l'appréciation du Roi. Mais aussi à l'élection de 9 vice-présidents qui constitueront le Bureau du Conseil. Chose qui fait que cette session était une «session institutionnelle» par excellence.
• La session extraordinaire de l'année 2006. L'ordre du jour de cette session, tenue à Rabat, comportait deux points essentiels. Il s'agit de la constitution des Commissions spécifiées par le statut intérieur du Conseil. Alors que le deuxième point était un débat sur le Projet d'autonomie des provinces du Sud.

Le premier point s'inscrit, dans un cadre de continuité des travaux de la première session du Conseil. Ce dernier a adopté le règlement intérieur que le Roi a promulgué par la suite. Le Conseil était appelé à mettre en place les cinq Commissions prévues par l'article 33 du règlement intérieur du CORCAS. Il s'agit des Commissions suivantes :

• Commission des affaires sociales, de développement humain et de l'environnement.
• Commission des affaires extérieures et de la coopération.
• Commission de la défense des droits de l'Homme, des libertés publiques et des populations des camps.
• Commission des affaires économiques, de l'éducation et de la formation.
• Commission de promotion de la culture Hassanie, de l'information et de la communication.

Le deuxième point de cette session extraordinaire a été consacré à la conception des membres du CORCAS au sujet du Projet Marocain d'Autonomie, des structures et prérogatives de la  région avant de le soumettre à la Haute appréciation du Roi.

Au vu de sa particularité, cette session s'est tenue en deux temps. La première partie de la session en question, s'est déroulée du 25 au 27 mai 2006. Elle a été consacrée à l'étude du Projet d'autonomie  du point de vue juridique et institutionnel. Alors que la deuxième partie de la session extraordinaire du CORCAS a eu lieu les 4 et 5 décembre 2006. Ainsi, on peut dire que cette session était la « session de l'autonomie ».

• La deuxième session ordinaire des 21 et 22 décembre 2006. Cette session a été consacrée aux affaires économiques et sociales. Ainsi, le Conseil s'est penché sur l'étude du projet d'habitat dans les provinces du Sud. Ceci au cours d'un débat entrant dans le cadre du développement durable de ces provinces.
• La session extraordinaire du 16 avril 2007. La tenue de cette session a pratiquement coïncidé avec la présentation par le Maroc de son Initiative d'autonomie au Conseil de sécurité, le 11 avril 2007. Ainsi, il était indispensable de se réunir en session extraordinaire afin d'étudier le Projet d'autonomie que l'ensemble des membres du CORCAS soutiennent.
• La première session ordinaire des 29 et 30 mai 2007. «La pêche maritime au service du développement des provinces du Sud et l'emploi des jeunes au niveau de la pêche artisanale» était un point crucial dans l'ordre du jour de cette session ordinaire au titre de l'année 2007. Cette dernière a été clôturée par l'adoption d'un projet de pêche maritime visant l'intégration des jeunes de la région dans le secteur de la pêche artisanale.
• La session extraordinaire du 29 juin 2007. Ce qui particularise cette session est qu'elle s'est tenue dans les provinces du Sud (Laâyoune). Elle s'inscrit dans le cadre du déclenchement du processus des négociations de Manhasset entre le Maroc et le Front Polisario.
• La deuxième session ordinaire des 17 et 18 décembre 2007. Le thème de cette session était notamment «l'autonomie, une solution définitive pour réaliser la réconciliation et le retour au sein de la mère patrie en toute dignité». En effet, son ordre du jour soulevait deux points principaux. Le premier point est lié, à la question de l'autonomie en tant que solution permettant de réaliser la réconciliation et le retour digne à la mère patrie. Alors que le deuxième point porte sur la problématique du transport aérien et du réseau routier dans les provinces du Sud.

Parallèlement à cette session, un « congrès de G'jijimate » a été organisé par un groupe de sahraouis issus des camps de Tindouf. Lors de ce congrès, les participants ont exprimé leur soutien au Projet Marocain d'Autonomie. Et ce, au moment où le Front Polisario a réuni son 12^ème congrès.

D'une manière générale, on peut dire que la deuxième session ordinaire de l'année 2007 était l'occasion d'étudier certains problèmes socio-économiques et de développement relatifs à la région du Sahara. Elle a été aussi marquée par des propositions soumises à l'appréciation du Roi et qui visaient le développement du réseau du transport et de l'infrastructure routière. Ceci dans le but de garantir le développement et la promotion du secteur du transport dans les provinces du Sud.

• La première session ordinaire des 2 et 3 mai 2008. Cette session s'inscrit dans le cadre des changements qui ont marqué le dossier du Sahara, notamment l'adoption de la résolution 1813 par le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies. L'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies avait souligné que l'indépendance est une option «irréaliste». Aussi, la décision onusienne n°1813 a invité les parties au conflit à faire preuve de réalisme lors des négociations. Cette première session ordinaire de 2008 a inséré dans son ordre du jour les évolutions afférentes à l'affaire du Sahara, ainsi que les questions de développement ayant trait au secteur de la santé dans les provinces du Sud.

Cette session a été clôturée par l'adoption de nombreux projets dans le secteur de la santé intéressant les provinces du Sud. Ces grands projets portent sur les questions de l'infrastructure et de l'élargissement du réseau sanitaire, ainsi que les équipements médicaux. Ceci dans le cadre du programme de santé 2008-2012 qui a été élaboré afin de couvrir les besoins de l'ensemble des communes urbaines et rurales de la région.

Ainsi, on remarque que les sessions tenues par le CORCAS reflètent la régularité du travail du Conseil et son adaptabilité aux évolutions marquant le dossier du Sahara. Ceci en plus des questions socio-économiques auxquelles le Conseil consacre certaines sessions visant le développement de la région et l'amélioration des conditions de vie du citoyen sahraoui.

2.        l'activité diplomatique du corcas

Suite à sa réactivation, le CORCAS a tenu une série de rencontres et de réunions avec un certain nombre de personnalités internationales. Et ce, soit en organisant des tournées internationales du Président du Conseil et des membres du Bureau, soit en accueillant plusieurs personnalités politiques internationales au siège du CORCAS. Objectif qui vise à communiquer sur la définition de la nouvelle politique menée par le Maroc pour résoudre le conflit du Sahara, ainsi que la présentation du Projet Marocain d'Autonomie.

Les tournées effectuées par les membres du Conseil ont permis d'éclaircir un certain nombre de questions dont la plus importante est celle relative à la représentativité des sahraouis par le Conseil. Cette activité internationale du CORCAS a permis de montrer que le Front Polisario est loin d'être l' « unique représentant légitime des sahraouis ». En plus, à travers ces rencontres, les membres du CORCAS ont cherché à rappeler que les citoyens sahraouis expriment clairement leur appui au Projet Marocain d'Autonomie.

Ainsi, on peut classer ces rencontres selon deux catégories principales; l'Europe, d'une part et d'autre part, l'Amérique.

• L'Europe. Cette région a suscité l'intérêt du Conseil eu égard au rôle important de l'Europe dans le dossier saharien. Cet intérêt peut être justifié par la nature des relations et des intérêts que cette région entretient avec les différentes parties au conflit. C'est dans ce sens que plusieurs délégations ont été envoyées par le Conseil dans un certain nombre de pays européens.
• L'Amérique. Lors de leur visite aux USA, le Président ainsi que les membres du Bureau du CORCAS ont rencontré plusieurs hauts responsables américains. Parmi ces derniers, le Conseiller-adjoint du président au Conseil National de Sécurité chargé du Moyen-Orient et de la stratégie pour la démocratie globale, M. Elliot Abrams ainsi que M. Gordon Gray, Sous-secrétaire d'Etat adjoint pour le Proche-Orient, chargé du Maghreb. En plus, le Conseil a organisé certaines rencontres avec des personnalités scientifiques appartenant à des centres d'études stratégiques. Mais également, avec des membres du Parlement américain (démocrates et républicains), ainsi qu'avec les marocains résidant aux USA, des membres de la presse américaine et des responsables d'organisations non gouvernementales américaines.

Toutes ces réunions avaient pour objectif principal de présenter les grandes lignes du Projet Marocain d'Autonomie. Lequel Projet était en phase préparatoire avant d'être soumis par la suite au Conseil de sécurité.

Ceci étant dit, la participation du Conseil à de nombreuses rencontres et assemblées était remarquable. Ainsi, le Conseil a été reçu au siège du Haut Commissariat des Droits de l'Homme (HCDH), le 26 juin 2006. Le CORCAS a également participé aux travaux du 14^ème congrès du Mouvement des non-alignés à la Havane. Ceci, en plus de sa participation aux réunions de la 4^ème Commission des Nations-Unies.

En outre, le Président du CORCAS a reçu plusieurs personnalités de différents horizons. Il s'agit notamment de six ambassadeurs européens représentant les pays suivants : l'Espagne, la France, le Portugal, la Roumanie, les Pays-Bas (le ministre chargé des droits de l'Homme) et la Grande-Bretagne. Il s'est réuni  notamment avec sept ambassadeurs de pays africains: la Sierra Léone, la Zambie, l'Ouganda, le Royaume du Lesotho, le Tchad, la République démocratique du Congo et le Burundi. Ceci en plus des ambassadeurs, américain et canadien.

Le Président du Conseil ou encore son Secrétaire général ont également organisé des rencontres avec plusieurs personnalités parlementaires.

Ainsi, on remarque que les indices quantitatifs basés sur les visites effectuées à l'étranger  par des délégations du Conseil, ou encore, les rencontres organisées au sein de ce dernier, reflètent le dynamisme du CORCAS au cours de ses deux années d'activité. En effet, au niveau international, la mission du CORCAS vise la présentation des activités dont il a la charge, ainsi que la défense de l'intégrité territoriale et du Projet d'Autonomie. De plus,  elle consiste également à montrer la place occupée par le CORCAS dans la structure étatique.

B.       Les indices qualitatifs

Parmi les multiples indices qualitatifs de l'activité du CORCAS, on se propose d'analyser deux types d'indices. Il s'agit de la contribution du Conseil au retour et à l'intégration des séquestrés de Tindouf, et ce, à travers l' « affaire de G'jijimate » (1). Le deuxième indice portera sur la participation active du CORCAS aux négociations de Manhasset (2).

1.        la contribution du conseil au retour et à l'intégration des séquestrés de tindouf : l'affaire de g'jijimate

Alors que le Front Polisario a organisé son 12^ème congrès à Tifariti, plusieurs dissidents se sont réunis à G'jijimate, près de Tifariti, représentant les masses populaires des camps de Tindouf. Au cours d'un congrès organisé par ces dissidents, ces derniers ont exprimé leur refus de la politique adoptée par les leaders actuels du Front Polisario, ainsi que leur mauvaise gestion des négociations tenues avec le Royaume du Maroc à Manhasset sous l'égide des Nations Unies. Dans un communiqué adopté lors du congrès tenu à G'jijimate, les Chioukhs et leaders des tribus ont exprimé leur soutien à l'Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara. De plus, ils ont exprimé leur volonté de mettre fin à ce conflit qui a engendré des drames humanitaires et qui freine le développement de la région. 

Le CORCAS a joué un rôle considérable et a déployé de grands efforts afin de garantir le retour du « groupe de G'jijimate » au Maroc. Et ce à un double niveau, direct et indirect. Au niveau indirect, il se concrétise par les appels lancés par le Conseil. Ainsi, ce dernier a invité le Front Polisario à faire preuve de plus de réalisme et de sagesse. Cette action diplomatique menée par le CORCAS reflète le dynamisme de cette institution et sa représentativité à travers les différentes affaires sociales, économiques, qu'il traite. Alors que sur le plan direct, le Conseil s'est occupé du retour du « groupe de G'jijimate » à la mère patrie.

L'article 2 du dahir relatif au CORCAS souligne que dans le cadre des fonctions dont il est doté, cette institution est chargée de formuler des propositions garantissant le retour et l'intégration de tous les marocains issus des provinces du Sud. C'est dans ce sens justement que le Conseil a adopté une démarche visant à assurer le retour digne du « groupe de G'jijimate » et de leurs familles.

2.        la participation positive du corcas aux négociations de manhasset

La place importante qu'occupe le CORCAS s'est renforcée à travers sa participation aux négociations de Manhasset, tenues en quatre rounds sous l'égide des Nations Unies, et visant à trouver une solution définitive au conflit du Sahara.

En effet, la présence du Président du CORCAS aux négociations de Manhasset est une concrétisation de la nouvelle approche menée par le Maroc dans le cadre du règlement du  conflit du Sahara. Cette nouvelle approche vise tout d'abord à faire participer toutes les personnes concernées par l'affaire du Sahara à sa résolution. Elle poursuit ensuite l'objectif de présenter ce dernier à la Communauté internationale par le biais de campagnes diplomatiques. Elle signifie enfin que le CORCAS est l'unique représentant des populations des provinces du sud à l'exclusion du Polisario.

Dans sa résolution 1754 du 30 avril 2007, le Conseil de sécurité a incité les parties à s'engager dans des négociations sérieuses afin de résoudre le conflit du Sahara. Ceci étant dit, il a qualifié dans cette résolution et celles qui suivent les efforts déployés par la partie marocaine de « sérieux et crédibles ». Ainsi, les parties concernées se sont engagées dans un processus de négociations en quatre sessions auxquelles a participé le Président du CORCAS.

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