Analyses

Les présentes notes n'ont pas pour ambition de relancer la réflexion sur l'organisation ou les différentes attributions du CORCAS (Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes), mais de souligner un fait qui semble avoir peu suscité l'intérêt des analystes et exégètes de cette entité en tant qu'elle constitue une instance articulant à titre intermédiaire les intérêts et les aspirations d'une catégorie sociale particulière. Il s'agit, en termes plus explicites, de capter, à travers l'action du CORCAS, une nouvelle dynamique qui n'a cessé de marquer le développement de l'Etat marocain ces dernières années : le néo-corporatisme (ou corporatisme démocratique) qui est un mode d'articulation institutionnalisé et extra-parlementaire des intérêts sociaux.

Les domaines d'action du CORCAS sont vastes et embrassent un éventail de missions allant de sa fonction consultative auprès du roi du Maroc à l'action diplomatique directe en passant par les actions de proximité et la formation des élites locales. Il reste qu'un « pacte corporatiste » se lit en filigrane dans la manière dont cette instance agit et réagit. Ce pacte entre un CORCAS, porteur de doléances et de pétitions, et un Etat, pourvoyeur d'allocations et de soutien, est imbriqué dans les textes mêmes de l'instance saharienne. Le dahir instituant le CORCAS investit celui-ci d'une série de fonctions qui en font une véritable « corporation territoriale » agissant pour le compte d'une population aux besoins et aux aspirations spécifiques. Comme nous l'indique son architecture organisationnelle déclinée en cinq commissions spécialisées, les 141 membres du CORCAS sont invités à s'occuper tour à tour des dossiers relevant du développement humain et de l'environnement ; de la défense des droits de l'Homme, des libertés publiques et des populations des camps ; des affaires économiques, de l'éducation et de la formation ; de la promotion de la culture hassanie, de l'information et de la communication ; des affaires extérieures et de la coopération.

En s'interposant entre le pouvoir d'Etat et les populations, le CORCAS fait donc œuvre de ces « corps intermédiaires » chers à Montesquieu qui y voyait un véritable contrepoids et une garantie de l'équilibre des pouvoirs. Il est aussi l'indice d'une application authentique du « principe de subsidiarité » selon lequel l'échelon institutionnel pertinent pour intervenir doit toujours être celui qui se situe territorialement le plus proche des populations. Cette maxime politique et sociale, qui fait aujourd'hui le bonheur des régionalismes et des constructions confédérales, veut que la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, soit toujours confiée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Considéré sous cet angle, l'action du CORCAS conforte l'hypothèse que les pratiques de médiation corporatiste des intérêts sociaux commencent à envahir le champ des rapports entre l'Etat et la société, annonçant par là-même une transition discrète de l'Etat marocain vers un type d'Etat corporatiste de facture moderne. Mais, en quoi consiste d'abord le corporatisme démocratique ?

I.    Le corporatisme démocratique, un dispositif auxiliaire de la démocratie représentative

Le corporatisme qualifiait à l'origine une doctrine économique et sociale basée sur le regroupement de différents corps de métier au sein d'institutions défendant leurs intérêts. Par extension, ce terme désigne aussi l'utilisation de pouvoirs économiques, sociaux et politiques pour créer des corporations influentes capables d'assurer une meilleure articulation des demandes sociales. C'est en tenant compte des limites de la démocratie parlementaire que les régimes occidentaux, anglo-saxons notamment, en sont venus à reconnaître l'incontournable utilité de la solution corporatiste. Et pour cause. Le pacte électoral, épisodique et formel, atomise la représentation citoyenne en une multitude de choix décousus, voire contradictoires, prive l'électorat de son « esprit de corps » et réduit par là-même, sa capacité à peser sur les décisions publiques. En Occident, la réappropriation du corporatisme s'est opérée, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, de façon raisonnée en l'évacuant de ses anciennes connotations (Ancien régime, autoritarisme bismarckien, traditionalisme, nationalisme de droite, etc.) et en l'adaptant aux convenances qu'impose l'organisation démocratique de la société. Le jeu des intérêts individuels et corporatifs a été progressivement intégré aux mécanismes de la démocratie parlementaire ; l'objectif étant d'obtenir la meilleure représentation possible et, surtout, de ne pas laisser le citoyen isolé face à l'Etat. Le politiste français, Bertrand De Jouvenel, justifie cette évolution en ces termes :

« Si chaque groupe social est nécessaire à la société, sont aussi nécessaires et respectables les conditions qui permettent audit groupe de remplir sa fonction (...). C'est une grande imprudence de se fier au seul Pouvoir pour ménager à chaque catégorie les conditions d'exercice de son rôle. [La] formation spontanée de la société en syndicats d'intérêts, occultes ou déclarés est un phénomène naturelle qui corrige la fausse conception totalitaire de l'intérêt général »[1].

Comme le définit Philippe Schmitter, le corporatisme désigne un « système de représentation des intérêts dans lequel les unités constituantes sont organisées en un nombre limité de catégories singulières, obligatoires, non-compétitives, reconnues ou agréées  sinon créées par l'Etat et auxquelles on a garanti un monopole délibéré de représentation au sein de leurs catégories respectives, en échange de l'observation de certains contrôles sur la sélection des leaders et l'articulation des demandes et des intérêts »[2]. Dans les grandes sociétés industrielles, le corporatisme se caractérise par l'existence d'une scène globale de négociation permettant la médiation des intérêts sociaux dans le cadre de l'élaboration des politiques publiques, sociales et territoriales notamment. Dans des pays, comme l'Autriche et l'Allemagne, où les pouvoirs publics ont entrepris d'institutionnaliser le phénomène, le corporatisme suppose l'organisation des groupes d'intérêts en « organes » dotés du statut public avec adhésion obligatoire et la possibilité, pour les différents partenaires, de se prononcer sur les projets gouvernementaux avant leur soumission au parlement. Cette évolution a été telle que l'on a commencé à parler depuis un certain temps aux Etats-Unis d'une « troisième chambre » animée par des catégories sociales particulières entretenant auprès du gouvernement fédéral des représentants permanents qui assurent le suivi et la négociation de dossiers particuliers. S'ils ne réussissent pas, leurs associations déclenchent des campagnes d'opinion qui donnent à réfléchir aux autorités.

Mais, dans l'esprit de ses promoteurs, le pacte corporatiste moderne ne se projette nullement comme un substitut à la démocratie représentative (parlementaire) qui demeure le domaine noble de la médiation des intérêts légitimes ; pas plus qu'il n'en est un avatar ou une formule concurrente. Institutionnalisé et garanti par des textes, il se veut simplement une technique auxiliaire permettant de corriger les déficiences du pacte électoral qui, nous le savons, souffre d'un déficit de légitimité et de proximité observé dans les démocraties occidentales mêmes. Action collective organisée, l'action corporatiste ne correspond pas non plus à une variante du « lobbying » souterrain qu'il est toujours possible d'observer çà et là dans les sociétés modernes. De nos jours, les succès de la solution corporatiste se sont traduits dans les démocraties occidentales par un consensus de plus en plus large sur la nécessité d'institutionnaliser sur une base contractuelle les différents processus de formation et d'objectivation des intérêts. Telle est l'exacte signification que revêt par exemple, la grande place concédée aujourd'hui à l'administration consultative[3], à la représentation professionnelle (syndicats et chambres professionnelles) et à la constitutionnalisation des régionalismes et des particularismes à base territoriale, confessionnelle, ethnique ou linguistique. Tel est aussi le sens de la clause figurant dans la Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne où il est clairement stipulé (article 28) que les citoyens et leurs organisations « (...) ont, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts (...)».

II.     le corcas : engagement corporatiste et politique de proximité

Au Maroc, il est possible de parler d'un « corporatisme en gestation » en ce sens qu'il commence à s'y institutionnaliser une « scène globale de négociation directe » entre l'Etat et les différents groupes porteurs d'intérêts particuliers. Ces négociations, lorsqu'elles interviennent, prennent un caractère formalisé et contractuel et se soldent par un impact de plus en plus net sur les politiques gouvernementales, sociales et économiques en particulier. Qu'il s'agisse du « dialogue social », du CORCAS, de l'Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM), de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), du Conseil Supérieur des Marocains Résidant à l'Etranger, des partenariats public-privé, des collectifs civils de plaidoyer ou de développement, les catégories sociales particulières trouvent dans ces arènes publiques de négociation un espace d'action collective complémentaire et, qui plus est, plus efficace que celui animé par la représentation parlementaire[4].

Les structures sociales et culturelles des tribus sahraouies - à l'image de leurs homologues arabes - se prêtent d'ailleurs parfaitement à ce type d'action collective qu'est le corporatisme. Dans ses célèbres Prolégomènes, Ibn Khaldoun avait déjà souligné, à propos des tribus maghrébines berbères et arabes, la prégnance d'un phénomène qu'il nomma assabiya ou « esprit de corps ». La cohésion communautaire, soudée par les liens du sang et/ou du sol, se traduit par une solidarité mécanique qui porte les membres du corps social à développer les mêmes pulsions et les mêmes besoins et, donc, à formuler les mêmes intérêts et œuvrer de concert à les réaliser. Mais, pour Ibn Khaldoun, « les clans ne peuvent être dirigés que par des gens de leur lignage »[5]. C'est dire que, chez les peuples animés d'un même esprit de corps, le commandement ne saurait appartenir intégralement à un étranger. Soit que le prince appartient au même lignage tribal, soit que ceux qui sont censés représenter la tribu auprès d'un prince de lignage différent sont dûment mandatés pour le faire (hypothèse du CORCAS). Dans les deux cas de figure, si l'on obéit à un pouvoir central, c'est parce qu'on s'y identifie ; si l'on lui soumet des pétitions et des intérêts à desservir, c'est parce que l'on accepte son arbitrage et son autorité. Il en découle, comme le suggère le même Ibn Khaldoun, que « tout esprit de clan personnel doit s'effacer devant celui du chef, auquel on doit obéir et qu'on doit suivre »[6].

On s'en aperçoit bien, les prémices du corporatisme se vérifient parfaitement au niveau de l'échange politique entre le pouvoir central marocain et l'ensemble saharien avec ses variantes tribales et lignagères. Tout comme l'acte d'allégeance ou bey'a, le pacte corporatiste a valeur d'argument historique attestant de la permanence des liens politiques entre le Royaume chérifien et le Sahara. L'histoire de ce dernier est, du reste, riche de faits indiquant le déplacement et le séjour des souverains alaouites - eux-mêmes originaires du Sahara - dans les différentes localités du Sud pour y recueillir des doléances, mettre fin à des injustices et expédier des affaires[7]. Il en a été ainsi de Moulay M'hamed ben Cherif qui séjourna pendant quatre mois (1645) dans les provinces du Touat et de la Saoura pour impulser le développement commercial de cette région. De son côté, le sultan Moulay Ismail entreprit un voyage (1678-1779) dans le Sud qui le mena jusqu'à Chenguit (Mauritanie actuelle) pour recueillir l'allégeance des tribus, mais surtout pour répondre à des pétitions dont il a été saisi avant et au cours de son voyage par les populations du Sahara. Plus représentatif a été le séjour de Moulay Slimane dans le Sahara central (1799) pour régler un problème entre les autorités locales et les populations. Celles-ci envoyèrent à Fès une délégation pour faire grief au sultan des abus de certains commis locaux qui n'avaient pas tenu compte de la sécheresse et de l'incapacité subséquente des populations à s'acquitter de l'impôt. Le sultan se rendit sur place, limogea les caïds coupables qu'il remplaça par des autochtones et exonéra les indigents. Seuls les sujets qui n'ont pas été très touchés par les séquelles de la sécheresse payèrent la moitié des impositions prescrites[8].

Du temps de l'indépendance, ce « pacte corporatiste » entre le Trône et les populations du Sahara marocain connut des prolongements caractéristiques dans les Conseils sahariens institués par les deux derniers souverains du Maroc. Il reste cependant qu'en annonçant la création du CORCAS, le Roi Mohammed VI n'a pas fait que réactiver l'ancien Conseil des chioukhs mis en place un quart de siècle plus tôt par son père. Certes, le « CORCAS hassanien », créé en 1981 et composé de 85 membres issus des tribus sahariennes, assumait des fonctions légèrement analogues (porte-parole des populations) et intervenait dans un contexte de parachèvement de l'intégrité du territoire national. Il se trouve cependant que l'actuel CORCAS est beaucoup mieux outillé que le précédent Conseil des chioukhs aussi bien en termes de pouvoir décisionnel et de moyens d'action qu'en termes de qualifications de son personnel dirigeant et administratif. Ces atouts le prédestinent à jouer le rôle d'une véritable « corporation territoriale » moderne comparable au statut et aux fonctions d'un parlement régional. Le Conseil saharien est, au demeurant, appelé à évoluer vers ce statut, non seulement compte tenu de son caractère institutionnalisé et de la transparence de ses activités, mais surtout en raison de son ancrage territorial et de sa grande proximité sociale et politique des citoyens sahraouis. Espace de formation des élites locales et d'apprentissage de la citoyenneté, le CORCAS nous livre un avant-goût crédible et prometteur de la vocation régionale de ce territoire. Le discours royal de Laâyoune (25 mars 2006) le laisse clairement entendre en insistant sur « (...) l'élargissement de l'espace de participation à la gestion des affaires locales, et l'émergence de nouvelles élites capables d'assumer des responsabilités (...) ».

La composition du CORCAS est d'ailleurs ventilée, sur les plans tribal, générationnel et socioprofessionnel, à des proportions savamment dosées qui l'habilitent à atteindre le plein emploi en termes de capacité d'écoute, de maîtrise des dossiers locaux et de communication avec les populations et leurs vécus quotidiens. Flanqué de proportions non négligeables de femmes (10%), de jeunes (15%), de cadres de l'Administration, d'universitaires, de parlementaires et d'élus locaux, d'acteurs associatifs, de représentants des opérateurs et des organismes socio-économiques, de notables représentatifs des différentes sensibilités tribales du Sahara, voire d'anciens séparatistes, le CORCAS est assez outillé pour agréger, traiter et réconcilier toutes les demandes sociales qui animent aujourd'hui les provinces sahariennes.

Le principe du bénévolat (la mission des membres du Conseil n'étant pas rémunérée) et le mandat passablement court des membres (quatre années) confortent la vocation citoyenne de cette instance. De même, la combinaison du principe électif (pour les représentants des tribus) et de la nomination royale (pour les autres membres) fait ressortir la double légitimité, à la fois ascendante et descendante, populaire et étatique, du Conseil. Et pour cause. En bonne théorie corporatiste, un corps intermédiaire se doit toujours de recueillir l'adhésion et de faire avaliser son action aussi bien auprès des catégories sociales dont il est censé défendre la cause qu'auprès des pouvoirs publics dont on requiert les ressources et le soutien. Le Souverain lui-même s'est fait l'écho, dans le discours de Laâyoune en date du 25 mars 2006, de sa vocation d'écoute et de soutien. Ainsi lit-on dans le discours royal :

« Soyez assurés que vous Nous trouverez, en tant que Premier Serviteur du Royaume, Garant de l'unité et de la souveraineté de la nation, particulièrement attentif à vos avis et suggestions, veillant à ce que toutes les conditions et tous les moyens soient réunis pour que vous puissiez vous acquitter au mieux de votre mission ».

Bien que la dénomination du Conseil sous-tende des prérogatives simplement « consultatives », il faut préciser que l'étendue des pouvoirs dont le CORCAS est investi transcende, de par son dynamisme, la simple dimension « consultative ». Cela  ressort du dahir fondateur même qui reconnaît au Conseil un pouvoir « délibératif » autonome. La preuve en est le projet d'autonomie régionale pour le Sahara marocain dont la mouture finale a été élaborée et soumise au Roi par les soins des membres du CORCAS. Mieux encore, ce sont les représentants des Autorités gouvernementales qui se voient investis auprès du CORCAS d'un pouvoir consultatif. Il en est spécialement ainsi de l'Agence pour la promotion et le de développement économique et social des provinces du Sud, de l'ensemble des walis et gouverneurs des provinces sahariennes, des pouvoirs élus de la région, des représentants des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères et des directeurs des centres régionaux d'investissement qui siègent avec voix consultative.

Au terme de cette réflexion, il serait fastidieux de dresser l'inventaire complet des consultations et des démarches initiées par le CORCAS en direction des pouvoirs publics. Citons-en trois qui illustrent mieux la dimension corporatiste de cette instance :

• Les consultations du 2 février 2007 mettant en présence des membres du Cabinet royal et une délégation du CORCAS (membres du Bureau et présidents des commissions permanentes), suivies de réunions avec les instances constitutionnelles et les partis politiques en vue de convenir d'une plate-forme commune concernant le projet d'autonomie régionale pour les provinces sahariennes.
• La séance de travail tenue le 9 février 2008 au siège du CORCAS à Rabat avec des responsables du holding Al Omrane de la région sud consacrée ausuivi des projets visant l'urbanisation et l'habitat dans les provinces sahariennes.
• La réunion du 7 mars 2008 à Rabat entre le Directeur général de la sûreté nationale et une délégation composée de neuf représentants des habitants de la province de Tan Tan, dont des membres du CORCAS en vue d'explorer les opportunités de promouvoir une police de proximité et une bonne gouvernance des risques sécuritaires à Tan Tan et dans les autres provinces sahariennes.

Ce dynamisme de l'équipe du CORCAS n'a pas tardé à être reconnu et primé. Le prix national de l'administration numérique «e-mtiaz», organisé chaque année par le Ministère de la modernisation des secteurs publics et remporté par le Conseil à Casablanca le 13 juin 2007, intervient opportunément en hommage à la qualité des prestations de cette instance nationale, notamment sa politique de proximité et de communication axée sur un bouquet de six portails électroniques plurilinguistiques[9].

[1] Bertrand De Jouvenel, Du Pouvoir. Histoire naturelle de sa croissance, Paris, Hachette, 1972, pp. 428-429.

[2] Philipe C. Schmitter, « Modes of Interest Intermediation and Models of Societal Change in Western Europe », Comparative Political Studies, 10 (3), 1977, p. 13, cité par Pierre Muller et Guy Saez, « Néo-corporatisme et crise de la représentation », dans La représentation, François D'Arcy (dir.), Paris, Economica, 1985, p. 125.

[3] Françoise Dreyfus, « Représentation et compétence dans les organes consultatifs de l'administration»,  dans La représentation, François D'Arcy (dir.), Paris, Economica, 1985, pp. 141-152.

[4] Sur cette question, cf. A. El Maslouhi, « Représenter ou intercéder ? Le dilemme du député dans un constitutionnalisme composite », dans Mélanges en hommage au professeur Mohammed Jalal Essaid, t. 1, Rabat, Centre Marocain des Etudes Juridiques, 2005, pp. 289 et suiv.

[5] Ibn Khaldoun, Discours sur l'histoire universelle (al-Muqaddima), Tome premier, Trad. par Vincent Monteil, Beyrouth, 1967, p. 261.

[6] Ibid.

[7] Mohamed Boughdadi, Le conflit saharien. Une nouvelle lecture, Rabat, Arrissala, 2001, pp. 81-83.

[8] Ibid., p. 83.

[9] Portails dispensant pour la majorité en Arabe, Français, Anglais, Espagnol, Allemand, Portugais, Russe et Italien: www.corcas.com, www.sahara-online.net, www.sahara-culture.com, www.sahara-villes.com, www.sahara-développement.com et www.sahara-social.com.

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