Analyses

Introduction

Le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS) est une nouvelle structure destinée à remplacer le Conseil des chioukhs. Créé à l'issue de la visite royale dans les provinces du Sud effectuée du 20 au 25 mars 2006, cette institution se situe dans le cadre d'une nouvelle vision de la gestion des affaires publiques en général, et de l'affaire du Sahara marocain en particulier.  

A côté de l'administration active, organisée en règle générale en ministères et en établissements publics, figurent au niveau central des organismes consultatifs chargés de conseiller le gouvernement. Ils dépendent cependant du pouvoir exécutif. Le CORCAS, qui emprunte ses caractéristiques à ces organismes, se situe en dehors de la hiérarchie administrative traditionnelle. Il est placé auprès du Roi en raison de sa nature essentiellement politique. Ses principes fondateurs sont annoncés dans le discours royal du 25 mars 2006[1]. Le dahir de création[2], en date du même jour, précise ces principes et les traduit en dispositions juridiques.

Composé de 141 membres, le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS) est doté d'un président, d'un Secrétaire général et de 9 vice-présidents élus parmi ses membres. Les membres du CORCAS élaborent le règlement intérieur et élisent le bureau. Des groupes de travail et des commissions spécialisées sont prévus.

Le passage vers cette nouvelle instance a des motifs bien déterminés. Il s'agit, selon le discours royal, « partant de l'expérience du Conseil, dans sa première configuration, (...) d'imprimer la dynamique nécessaire à [ce] Conseil, dans sa nouvelle composition. » Les objectifs, qui partent d'une philosophie donnée, sont également bien précisés. Le CORCAS est destiné à contribuer au développement économique des provinces du sud, et à la défense de l'intégrité et de l'unité nationale du Maroc.  Le tout selon une approche nouvelle marquée par la participation active des citoyens concernés.

C'est cette philosophie générale du CORCAS, ainsi que du régime juridique applicable à ce dernier, que nous allons traiter successivement en deux parties.

I.  Philosophie de la création du corcas à travers les discours royaux : la gestion démocratique des affaires du sahara

Le discours royal du 25 mars 2006 annonce dès le début la consistance de cette politique : « Par cet acte, Nous posons un jalon que Nous considérons essentiel pour ancrer la culture de la concertation et permettre ainsi à nos concitoyens d'apporter, par des propositions concrètes et pratiques, leur contribution pour ce qui concerne toutes les questions ayant trait à notre intégrité territoriale et au développement économique, social et culturel des provinces du Sud (...)».

Il s'agit donc d'associer les habitants des provinces du sud, dans le sens de la concertation,  à toutes  les décisions concernant l'intégrité territoriale et le développement de la région. C'est tout simplement l'abandon de la gestion centralisée et le transfert de larges compétences, en matière de proposition et d'avis consultatifs,  aux populations locales. Et c'est grâce à ces compétences, ainsi qu'à son statut privilégié, que le CORCAS « (...) pourra contribuer, aux côtés des pouvoirs publics et des institutions élues, à défendre la marocanité du Sahara et se faire l'écho des aspirations légitimes de Nos chers citoyens ».

Pour garantir sa crédibilité, son efficacité et sa représentativité, le CORCAS est «... constitué de notables de tribus et d'élus, réputés pour leur patriotisme sincère et la pertinence de leur jugement. » Le Conseil est également ouvert sur les acteurs de la société civile et les forces vives nationales, notamment les femmes et les jeunes. Par ailleurs, et afin de permettre à cette instance d'accomplir ses missions, le gouvernement et toutes les institutions concernées sont appelés à lui apporter leur coopération.

On peut très bien dire que le CORCAS est également une structure d'apprentissage de la démocratie, de préparation et de formation des élites locales appelées à gérer leurs propres affaires dans le cadre d'une autonomie élargie.

Le CORCAS est également appelé à jouer un rôle essentiel dans la consolidation et la sauvegarde de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale, selon une approche fondamentalement démocratique. Il a ainsi pu exprimer son avis sur la proposition marocaine pour un statut d'autonomie concernant les provinces du sud. Cette consultation est de nature à permettre, selon le discours royal du 25 mars 2006, « (...) l'éclosion d'une conception nationale cohérente et réaliste d'une autonomie garantissant à tous les habitants du Sahara, la possibilité de gérer leurs affaires régionales, dans le cadre de la démocratie et de suprématie de la loi ».

Le même discours royal octroie aux membres du CORCAS d'autres missions importantes :

• Constituer«(...) un organe efficace de mobilisation et d'encadrement des citoyens et une force de proposition exprimant le génie des valeureux enfants du Sahara».
• «(...) Proposer toutes les initiatives aptes à garantir le retour et l'intégration [des] citoyens séquestrés dans les camps de Tindouf, dans leur patrie (...) pour contribuer à la poursuite de l'édification d'un Maroc fort de son unité et de sa démocratie».
• «Exprimer leurs positions auprès des organisations et autres instances internationales, en vue de mettre en exergue la justesse de la cause de notre intégrité territoriale».
• «(...) Mettre en relief les réalisations et les réformes accomplies par notre pays sur la voie du développement humain durable et du progrès démocratique».

Le discours royal prononcé à l'occasion de la Fête du Trône[3] reprend certaines constantes de cette nouvelle approche démocratique, notamment la nécessité pour le CORCAS « (...) d'intégrer en son sein tous les éléments les plus actifs dans [les] provinces du sud. (...) de (...) proposer les différentes initiatives susceptibles de favoriser [leur] développement économique, social et culturel (...). (...) de rester [ouvert] à toutes les sensibilités et à toutes les tendances, de sorte à traduire les aspirations de tous les fils de la région, qu'ils soient résidents dans [les] provinces du sud, ou de retour à la mère patrie (...) ».

La gestion démocratique et la réalisation du développement constituent la philosophie profonde de la création du CORCAS. Elle s'exprime au niveau national par la volonté d'instituer une «(...) régionalisation avancée (...) épine dorsale de l'Etat moderne (...)»[4].

II. Les fonctions du corcas à travers le dahir de création

De par sa nature et  ses larges compétences, le CORCAS exerce de nombreuses fonctions.

A.  Une fonction de représentation

Le CORCAS est une institution représentative largement ouverte à toutes les potentialités. Il se compose de deux catégories de membres.

La première catégorie se compose de membres ayant pouvoir délibérant, nommés pour une durée de quatre ans parmi :

• Les membres du parlement, les présidents des conseils régionaux, les présidents des conseils provinciaux et les présidents des chambres professionnelles pour la durée de leur mandat.
• Les membres élus par les tribus sahraouies au titre du précédent conseil.
• Les chefs (chioukhs) des tribus.
• Les membres actifs des associations de la société civile et des organisations de jeunes dans les provinces du sud.
• Les représentants des ressortissants originaires des provinces du sud résidant à l'étranger et ceux des séquestrés à Tindouf.
• Les représentants des acteurs et organismes socio-économiques.
• D'autres personnalités dont la compétence et l'intégrité sont reconnues.

La seconde catégorie de membres siège dans le Conseil avec voix consultative. Elle comprend :

• Les autorités gouvernementales chargées de l'intérieur et des affaires étrangères et de la coopération.
• Les walis et gouverneurs des provinces du sud.
• Le directeur de l'Agence de promotion et de développement économique et social des provinces du sud.
• Les directeurs des Centres régionaux d'investissement des provinces du sud.

En outre, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le Conseil peut faire appel à tout organisme public ou privé et à toute personne qualifiée pouvant l'aider à accomplir ses objectifs.

Ainsi composé, le Conseil se réunit au moins deux fois par an. Les réunions du Conseil sont dirigées par son président. Ce dernier est considéré comme le porte-parole officiel du Conseil et l'interlocuteur officiel des pouvoirs publics nationaux et des organismes et institutions internationaux.

Comme on peut le constater, le CORCAS est mieux structuré que l'ancien conseil des chioukhs, qui lui, n'avait pas de président. Sa composition est également plus élargie et plus ouverte. Elle prend en compte les règles de bonne gouvernance en associant des collèges de divers horizons. Ainsi, en plus des membres élus, la présence de membres représentant la société civile et les acteurs socio-économiques en fait une institution d'une triple nature : politique, économique et sociale. La représentation des ressortissants originaires des provinces du sud est également assurée. Et surtout celle des personnes séquestrées à Tindouf qui ne peuvent du fait de cette séquestration exprimer leur libre opinion. Les femmes et les jeunes sont également représentés selon les orientations royales. La composition du CORCAS reste ouverte. Il peut inclure toute personne dont l'action peut être utile à l'accomplissement des missions du Conseil. Aucune catégorie de la population n'est donc exclue a priori.

Au vu de sa composition et de sa représentativité, le CORCAS se situe à la limite de ce qui pourrait être un  conseil économique et social, ou même un futur Parlement régional dans le cadre de l'autonomie proposée. Concrètement, le CORCAS représente les trois régions du Sahara : Guelmim-Smara, Laâyoune-Boujdour et Dakhla. Ceci afin d'éviter que  les territoires marocains contestés ne soient  isolés.

Par ailleurs, le CORCAS comprend des membres relevant de l'Etat avec voix consultative. La présence de ces membres dans le Conseil vise à assurer la synergie de l'action de développement de tous les acteurs, y compris la population. Et une meilleure application de la politique gouvernementale au niveau régional. La territorialisation de l'action étatique est désormais entrée en application pour une gestion de proximité des affaires des habitants.

B.  la fonction de conseil et de proposition

Le conseil émet des avis et des propositions. Il émet des avis lorsqu'il est consulté par le Roi au sujet de toutes les affaires en général, et en particulier celles relatives à la défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale, au développement humain économique et social intégré des provinces du sud.

Il est en outre habilité à présenter des propositions concernant les initiatives, projets et mesures relatifs aux domaines suivants :

• Le retour et l'intégration de tous les marocains originaires des provinces du sud.
• La défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale, ainsi que le renforcement de la solidarité nationale que ce soit au niveau des provinces du sud ou au niveau des autres régions du Royaume.
• La garantie du développement humain, économique et social des provinces du sud en coordination avec toutes les institutions nationales et locales publiques ou privées.
• La préservation et la promotion du patrimoine culturel, artistique et linguistique (hassani) des provinces du sud.
• La garantie d'un avenir meilleur pour les jeunes à travers la promotion de l'éducation, de la formation et de l'emploi et l'expression de leurs ambitions et compétences dans un contexte de dynamisme et de solidarité au niveau local et national.
• La promotion de la situation de la femme et son intégration dans tous les domaines.
• Le renforcement des principes et règles relatifs aux droits de l'Homme dans les provinces du sud conformément aux lois en vigueur.

Enfin, le conseil présente un rapport annuel au Roi sur le bilan et les perspectives de son travail.

L'étendue des compétences du CORCAS entraîne plusieurs conséquences positives. Tout d'abord, le dahir de création lui donne la possibilité d'engager toute action concernant les matières sur lesquelles il est consulté. Dans ce cadre, il est amené à engager une politique de proximité, d'action sur le terrain et de dialogue avec les personnes concernées. Le CORCAS doit, en effet, présenter des avis consultatifs en connaissance de cause. Cette remarque est valable pour les propositions que le Conseil doit faire. Ensuite, l'exercice par le Conseil des ses attributions offre une occasion unique de formation et d'encadrement des élites, qui deviendront désormais capables d'assumer leurs responsabilités en matière de gestion. C'est là un autre aspect de l'approche démocratique et participative appliquée aux provinces du sud.

La représentativité du Conseil, sa crédibilité et son efficacité sont autant d'éléments qui en font un exemple de bonne gouvernance pour gérer les affaires de la région du sud. Et défendre la thèse de l'unité nationale face à la thèse séparatiste soutenue par des forces étrangères.

C.  Une action au niveau international

La défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale est l'une des missions essentielles du CORCAS. Le dahir de création prévoit la participation du Conseil, en coordination avec les autorités compétentes, aux travaux et réunions des institutions et organisations internationales en rapport avec la question de l'intégrité territoriale ou du développement des provinces du sud. Le CORCAS, qui s'est déjà exprimé sur le statut d'autonomie, est ainsi associé à toute initiative d'ordre international intéressant les missions dont il est chargé. Notamment la défense de l'intégrité territoriale et le développement.

Conclusion

De ce qui précède, on peut dire que le CORCAS, de par sa composition et ses compétences, constitue un outil de choix pour la concrétisation de la politique participative et démocratique. Le CORCAS, loin d'être une institution administrative classique, vise à rendre la gestion des  affaires d'intérêt général plus humaine, plus proche des habitants et plus efficace. La concertation, la convergence et l'efficacité en constituent les piliers qui garantissent sa réussite.

[1] Discours de SM le Roi à la Nation, Laâyoune, 25 mars 2006.

[2] Dahir n°1-06-81 du 25 mars 2006 relatif au Conseil Royal Consultatif des  Affaires Sahariennes, B.O. n°5409 du 3 avril 2006 (en arabe).

[3] Le discours du  30 juillet 2006.

[4] Discours royal à l'occasion du 31^ème anniversaire de la Marche verte le 6 novembre 2006.

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