Analyses

C'est le 4 mars 1976 qu'apparaît du côté de Tindouf en territoire marocain usurpé par la France et conservé par l'Algérie en dépit de ses promesses les plus solennelles, un «gouvernement» de la «République Arabe Sahraouie Démocratique» (RASD).

Ce «gouvernement» créé sur la base d'un «acte constitutionnel provisoire» du 27 février 1976 justifiait son existence dans un très long mémorandum dont le style et l'argumentation donnent à penser qu'il s'agit d'une sorte de résumé de l'argumentation soutenue par l'Algérie devant la Cour Internationale de Justice (Cf. Annuaire de l'Afrique du Nord, CNRS, 1976, p.920).

Mais malgré les détours de la rhétorique de ce mémorandum relatif à la proclamation de cette «République» et de son prétendu gouvernement, celle-ci et celui là ne sont ni légitimes, ni légaux, ni représentatifs. C'est ce que l'on se propose de démontrer.

Tout d'abord la «RASD» et son «gouvernement» ne peuvent être légitimes dans la mesure où ils méconnaissent à la fois les origines et l'histoire des populations dont ils se réclament ; les tribus du Sahara marocain sont en effet autant berbères qu'arabes et leur histoire est intimement liée à celle de l'Empire Chérifien comme l'ont eux-mêmes reconnu sans en tirer les conséquences logiques et juridiques les juges de la Haye dans un avis qui restera toujours l'exemple parfait du refus de se prononcer clairement en s'abritant derrière des mots à double sens.

Pour ces juges en effet, la conception de la souveraineté, conception endogène et européo centriste selon Mohammed Bedjaoui , repose sur la maîtrise du sol ; alors que pour le Maroc ce sont les liens entre les hommes qui sont le fondement de l'autorité sur le territoire ; et c'est cette conception qui s'appliquait effectivement dans les rapports que nouait le sultan marocain avec les tribus que celles-ci soient du Rif, de l'Oriental, du Maroc central ou du Sahara ; toutes occupaient un espace soumis à l'autorité chérifienne par le biais de l'allégeance, ce que l'avis de la Cour Internationale de Justice (CIJ) a reconnu.

C'est pourquoi, en dépit de toutes les contorsions juridiques invoquant le droit International strictement européen de la souveraineté territoriale pour refuser de tirer des conséquences au niveau des droits du Maroc sur l'espace du Sahara occidental et des liens d'allégeance de ces tribus à l'égard des souverains chérifiens, les marocains sont en droit de dire que sur le fondement de la réalité de l'allégeance aux Sultans du Maroc, les provinces du Sahara relevaient de la mouvance chérifienne ; cette réalité historique et juridique selon le droit islamo marocain fait ainsi obstacle à la reconnaissance d'un hypothétique Etat Sahraoui qui n'a jamais existé sauf dans les rêves séparatistes des dirigeants du Polisario et de leurs soutiens algériens.

Ceci nous conduit à affirmer que le «gouvernement» de la «RASD» qui n'est pas légitime, n'est pas non plus légal.

Ce «gouvernement» a connu depuis 1976 de nombreuses évolutions ; il a même perdu en cours de route certains de ses membres qui ont regagné le Maroc ; mais il présente aussi une très grande stabilité puisque depuis sa création, il est l'émanation du Polisario, mouvement créé pour chasser le colonisateur espagnol mais que l'Algérie a su orienter vers une revendication irrédentiste conforme à ses intérêts impérialistes.

La «Constitution» de la «RASD» de 1999 officialise d'ailleurs cette stricte dépendance du «gouvernement» à l'égard du Polisario ; le «premier ministre» est nommé par le «chef de l'Etat» qui n'est autre que le «secrétaire général» du Polisario ; il est «responsable» devant lui et ne peut nommer ses «ministres» qu'après «avis» du «chef de l'Etat».

Cela dit, on ne voit pas comment ce «gouvernement», dépourvu de toute autonomie pourrait se prévaloir d'une quelconque légalité étant donné les conditions de sa création ; il est en effet issu de pures circonstances de fait : la proclamation d'une «République» par une poignée de partisans soutenus et entretenus par une puissance étrangère qui l'abrite sur son territoire au mépris des règles les plus fondamentales non seulement du droit international classique mais aussi des règles de bon voisinage qui ont toujours prévalu dans les relations des Etats arabo musulmans dignes de ce nom et surtout au mépris du Traité de Marrakech qui a donné naissance à l'Union du Maghreb Arabe (UMA) et qui fait obligation à ses membres de ne pas se livrer à des actions hostiles à l'égard de leurs voisins.

Où se trouve la légalité d'une institution dont les auteurs se sont d'emblée placés en dehors du cadre légal de l'allégeance chérifienne, revendiquant haut et fort une indépendance qui n'est qu'un séparatisme ? celui-ci relève d'ailleurs de ce que l'on peut considérer comme une trahison y compris à la lumière des dispositions de la «constitution» de la «RASD» ; celles-ci stigmatisent en les vouant aux sanctions les plus sévères ceux qui porteraient atteinte à l'«unité nationale» ; il est clair que les membres de ce «gouvernement» et ceux qui les ont nommés sont coupables d'atteinte à l'unité nationale marocaine et à ce titre relèvent du code pénal ou du code de justice militaire du Maroc.

Ni légitime ni légal, ce «gouvernement» que le droit ne peut qu'ignorer n'est qu'un «gouvernement» de fait ; mais au surplus il ne peut pas non plus se prévaloir d'une quelconque représentativité.

Il suffit pour s'en persuader de lire la «Constitution» de la «RASD» pour constater qu'il n'est que le sous-produit d'un système d'endoctrinement de type policier tel que l'ont pratiqué et le pratiquent encore tous les régimes monocratiques.

La preuve de cette affirmation résulte par exemple de l'article 30 de ce texte qui garantit la liberté d'association et le droit de créer des partis politiques mais qui s'empresse d'ajouter que ces libertés ne sont reconnues et garanties «qu'après l'établissement total de la souveraineté sur le territoire national» ; ce qui, en clair, signifie qu'il n'est pas possible de créer une association ou un parti politique en dehors du Polisario ou de son accord sauf à prendre le chemin de l'exil.

Mais l'article 31 est encore plus net : «Jusqu'au parachèvement de la souveraineté nationale, le Front Polisario demeure le cadre politique qui regroupe et mobilise politiquement les Sahraouis pour exprimer leurs aspirations et leur droit légitime à l'autodétermination et à l'indépendance et pour défendre leur unité nationale et parachever l'édification de l'Etat Sahraoui souverain». Ce qui signifie qu'en dehors du Polisario personne ne peut exprimer une opinion qui n'aurait pas au préalable obtenu l'aval de ce dernier ; où est donc la liberté dans tout cela et comment peut-on prétendre représenter une population à laquelle on refuse le droit de s'exprimer?

Mais lisons plus avant cette «Constitution» ; d'après les dispositions du chapitre deux de la première partie consacrée aux principes généraux, il semblerait que le «peuple» soit souverain ; c'est en tout cas ce qui est ressassé sous différentes formes dans les articles 7 à 12 ; ce «peuple» choisit ses institutions et celles-ci lui appartiennent ; et l'article 77 précise qu'il élit les membres du Conseil national «au moyen du suffrage direct et secret».

Mais lorsqu'on analyse les dispositions qui concernent l'organisation électorale, on s'aperçoit qu'il s'agit d'une mascarade digne de celles qui ont été mises en scène par les régimes communistes que l'Algérie a d'ailleurs largement imités au profit du FLN.

En effet, l'article 75 confie au Secrétariat national du Front Polisario le soin de rédiger le règlement des élections conformément à la constitution et au code électoral ; mais l'article suivant, l'article 76, précise que c'est le même «Secrétariat national qui amende le code électoral, définit les conditions pour être électeur et éligible, la distribution des sièges sur les circonscriptions électorales et les autres principes du code électoral» !

C'est donc l'ensemble du processus électoral qui est entre les mains de la seule organisation politique existante qui a le monopole de l'expression politique.

Mais il y a plus, car c'est également le Front Polisario qui a la maîtrise des candidatures : en effet, il faut lire et décrypter le sens des deux articles consacrés au contrôle (chapitre 1er, 3ème partie). Ces articles ont pour but de faire en sorte que les candidats retenus soient en quelque sorte désignés par des instances, émanations du Front ; ainsi l'article 126 dispose que «les congrès locaux sont chargés du contrôle au plan populaire» et l'article 127 que «les conférences politiques sont tenues tous les dix-huit mois et constituent le cadre pour l'élection des membres du Conseil national».

On voit mal dans ces conditions comment des voix discordantes pourraient s'élever par rapport à la ligne fixée par le congrès du parti et, entre temps, par le secrétariat national du Front Polisario. Les élections ne sont donc, comme toutes les institutions créées par cette «constitution», que des élections en trompe l'oeil ; c'est pourquoi on ne peut que dénier à la «RASD», à son «Conseil national» et à son «gouvernement» toute représentativité. Ces institutions fonctionnent en quelque sorte en circuit fermé : tout part du Polisario et tout revient au Polisario. La liberté c'est pour plus tard et cela depuis plus de trente ans.

Aujourd'hui, l'opportunité c'est fondamentalement d'avoir au sein de l'UMA des Etats capables de faire face à leurs obligations tant internes qu'internationales ; ce qui serait hors de portée du gouvernement d'un micro-Etat tel celui que réclament les dirigeants du Polisario dont la «Constitution» promet un avenir aussi idyllique que parfaitement irréalisable. Et la logomachie de je ne sais quel pseudo sociologue[1] sur la «combinaison socio spatiale sahraouie réfugiée» qui constituerait «une nation sahraouie base de l'Etat sahraouie en exil sur le  territoire algérien» n'y changera rien ; elle relève de la tromperie la plus éhontée de populations qui n'ont pas choisi leur condition de réfugiées car elles ont été forcées à l'exil par le Polisario de la même façon que celui-ci, par la fore et la contrainte, a voulu casser les solidarités familiales et tribales qui étaient le propre d'une société aujourd'hui déstructurée. Et n'oublions pas les centaines de jeunes sahraouis arrachés à leurs familles et envoyés à Cuba pour être formés à la haine et à la guerre.

Lorsque l'on constate que les Etats de la région éprouvent les plus grandes difficultés à protéger leurs populations contre les menaces de toutes sortes, qu'il s'agisse des attentats terroristes mais aussi des catastrophes climatiques, de la remontée du désert et même de l'invasion des criquets, on ne peut qu'être consterné de voir un pays comme l'Algérie soutenir pareille cause alors qu'elle-même, malgré (ou à cause de) son surarmement, ne parvient pas à éliminer les groupes extrémistes auteurs d'attentats qui visent son peuple et, mais aussi, tout le Maghreb.

La liberté, la sécurité, la prospérité, sont donc ailleurs : elle sont du côté de ceux, et ils sont nombreux, qui pensent qu'aujourd'hui l'opportunité, comme le demandent d'ailleurs les dissidents de «Khat Achahid» réfugiés à Madrid, c'est de négocier avec les autorités marocaines les conditions de l'édification d'une région autonome au sein du Royaume du Maroc seul capable d'assurer aux populations la liberté, la paix et la sécurité, le développement et la prospérité et de remettre en marche l'édification du Grand Maghreb, concrétisant enfin la promesse des dirigeants maghrébins faite à Tanger il y a cinquante ans !

[1]- Caratini(s).  La république des sables : anthropologie d'une révolution, Paris, l'harmattan, 2003.

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