Dossiers/Autonomie

Généralement l'exclusion sociale est l'absence des droits fondamentaux compatibles avec un minimum social, qui permet la pratique de la citoyenneté. Désormais, la notion d'exclusion est plus large que celle de la pauvreté, liée souvent aux concepts de la famine et de l'absence des revenus.

A partir de cette définition, l'inclusion sociale suppose l'accès du citoyen aux infrastructures et aux services sociaux, culturels et économiques, de même qu'au pouvoir. C'est l'inclusion sociale qui favorise et assure la mobilité des populations les plus pauvres. Une mobilité des citoyens suppose une bonne gouvernance sociale dans la mesure où cette dernière favorise l'autonomie d'action des communautés locales.

Partant de ces définitions, on peut dire que l'inclusion sociale est multidimensionnelle, dans la mesure où elle se reflète dans les secteurs, économique, social, culturel et politique.

Autrement dit, il ne s'agit pas d'élaborer des politiques basées sur une seule approche sectorielle, mais, des politiques intégrées ayant comme finalité l'inclusion sociale.

En se fondant sur ces données, le projet d'autonomie régionale du Sahara a le mérite d'introduire l'inclusion sociale en tant qu'approche à l'amélioration de la gouvernance sociale. Cette inclusion prend deux formes : la participation communautaire (I), et l'accès aux services et infrastructures de base (II).

I. La participation communautaire

De prime abord, l'inclusion sociale, qui est une des innovations du projet d'autonomie régionale du Sahara, constitue aussi un des objectifs de l'Initiative Nationale du Développement Humain (INDH).

Lancée par le roi Mohammed VI en mai 2005, cette initiative a introduit la participation communautaire en tant que facteur de l'amélioration de la gouvernance locale. Le développement humain durable conjugue les activités économiques et politiques à la participation et à la mobilisation sociale. L'hétérogénéité du corps social doit être prise dans ses nombreuses dimensions pour avoir une cohésion sociale autour du projet local de l'initiative marocaine.

Dans ce cadre, l'initiative marocaine pour l'autonomie régionale du Sahara consacre la participation du citoyen en tant que vecteur du renforcement du sentiment de l'inclusion sociale.

A commencer d'abord par le point 4 qui stipule que «le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis à l'extérieur comme à l'intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région».

De même, le point 3 met l'accent sur «la promesse d'un avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l'exil et favorise la réconciliation».

A partir de ces points, le renforcement de la citoyenneté et du sentiment de l'identité communautaire constitue un atout majeur dans l'engagement du Maroc.

En garantissant à tous les sahraouis à l'intérieur ou à l'extérieur leur place sans discrimination ou exclusion dans les instances et institutions de la région, le Maroc met en place un des fondements de la bonne gouvernance sociale.

A vrai dire, l'amélioration des conditions de vie a développé le sens d'inclusion sociale et de bien être même dans les communautés pauvres ayant peu d'opportunités économiques. Le bien être ne dépend pas seulement du revenu, mais également du sentiment d'inclusion et de dignité. Il s'agit ainsi d'offrir des opportunités impliquant le citoyen dans les mécanismes de décision, ce qui fait de la participation communautaire un des éléments fondamentaux de l'inclusion. Une bonne gouvernance sociale suppose la contribution de tous les acteurs qui s'activent sur un espace donné y compris le citoyen. Il s'agit d'intégrer ce dernier en raison de sa meilleure connaissance du terrain, dans le processus du développement humain. Le développement n'est pas uniquement l'affaire de l'élu ou de l'administration ; la participation communautaire présente également un intérêt considérable.

La marginalisation du citoyen, en tant qu'acteur du développement local, ne fait que générer l'exclusion qui entraîne par conséquent son indifférence totale par rapport à son territoire. Par contre, l'intégration du citoyen donne à ce dernier le sentiment de l'appartenance et de l'attachement au territoire.

L'initiative marocaine de l'autonomie régionale du Sahara place le citoyen au cœur de l'édification d'un avenir meilleur pour la région sans exclusion. Cette inclusion sociale présente plusieurs intérêts pour la région du Sahara :

• Créer des relations de convivialité entre les personnes appartenant à un même espace régional.
• Favoriser la consolidation des droits sociaux qui forment à côté des droits économiques et culturels les fondements de la bonne gouvernance locale.
• Assurer la mobilité pour la population.
• Diminuer les disparités entre les genres; ces disparités constituent un obstacle à la prospérité de la population. Désormais la femme qui se rebellait contre son exclusion de la vie politique et publique, aura toutes les facultés d'y participer.
• Donner aux sahraouis une plus grande liberté afin de discuter des malaises sociaux.

II. L'accès aux services et infrastructures de base

L'accès aux services et infrastructures de base en l'occurrence la santé, le logement, les prestations d'eau et d'électricité, constitue un des aspects fondamentaux de la gouvernance sociale. En sa qualité de citoyen, l'être humain a le droit d'accéder à des services de qualité à un coût raisonnable.

Il est à noter que l'accès aux services et infrastructures de base présente un intérêt considérable quant à l'amélioration des conditions de vie du citoyen. Par ailleurs cette amélioration contribue favorablement à la mobilité communautaire et sa participation à la gestion publique. Le citoyen qui n'accède pas à un minimum de services ne manifestera aucun intérêt à la gestion locale.

A ce titre, la bonne gouvernance doit adapter les services aux exigences centrées sur les attentes de la société par ses différentes composantes.

Conscient de la nécessité de rendre les services publics accessibles aux habitants du Sahara, le Maroc s'engage à travers plusieurs mesures à assurer cet objectif.

D'abord le point 3 du projet consacre le développement économique et social comme un des objectifs fondamentaux, tout en promettant, un avenir meilleur pour les populations Sahraouies.

Dans le même contexte, le point 12 met l'accent sur l'accessibilité des populations sahraouies à tous les services et infrastructures. Ainsi, «Dans le respect des principes et des procédures démocratiques, les populations de la Région autonome du Sahara, agissant par l'intermédiaire d'organes législatif, exécutif et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence notamment dans les domaines :

• Des infrastructures: l'eau, les installations hydrauliques, l'électricité, les travaux publics et le transport.
• Social: l'habitat, l'éducation, la santé, l'emploi, le sport, la sécurité et la protection sociales».

Ainsi le plan d'autonomie régionale opte pour une approche multidimensionnelle du développement humain social. Le citoyen de la région autonome aura toutes les opportunités d'accéder aux services et infrastructures de base sans exclusion ou discrimination.

Généralement, les populations associent l'amélioration des conditions de vie et de la sécurité à l'accès aux services et aux infrastructures de base en particulier l'eau et l'électricité. Pour elles, cet accès est un des aspects les plus marquants de l'inclusion sociale.

Dans ce contexte, il s'agit de préserver la fonction sociale des services publics qui doivent couvrir tous les domaines : la santé, l'éducation et la fourniture des services de base dans l'ensemble du territoire régional. Cette fonction assure une prestation qui garantit une distribution équitable des ressources entre les groupes sociaux et singulièrement les plus pauvres.

Cependant une bonne gouvernance sociale n'est pas synonyme de l'existence des services et infrastructures de base seulement, mais elle doit aussi porter sur la qualité et la durabilité afin de répondre aux besoins des citoyens.

De même, la pertinence des services publics à répondre aux besoins des citoyens dépend pour une partie de la disponibilité de ressources financières. A cette fin, le projet d'autonomie dote la région de toute une variété des ressources financières nécessaires à son développement dans tous les domaines.

L'initiative marocaine entre dans le cadre des grands enjeux du développement humain durable. On conçoit mal l'aboutissement de ce développement sans inclusion sociale qui reste une question sociale majeure. Et on conçoit aussi mal cette inclusion sans accès aux services et infrastructures de base.

L'inclusion sociale est indissociable des options liées à la démocratie locale. C'est dans ce sens que le point n°3 du projet prévoit que l'engagement du Maroc s'inscrit dans le cadre de l'édification d'une société démocratique et moderne, fondée sur l'Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social.

Dans le même ordre d'analyse, l'attachement de l'initiative marocaine à la question de l'inclusion sociale entre dans le cadre de l'engagement du Maroc à se référer aux expériences étrangères et aux normes internationales y compris celles relatives à la gouvernance. Le point 11 du projet d'autonomie régionale se prononce sur la question en prévoyant que l'engagement du Maroc s'appuie sur des normes et standards internationalement reconnus.

Aussi le point 30 prévoit que «le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens».

En somme, l'inclusion sociale qui est un des piliers du développement humain durable constitue un des engagements susceptibles d'asseoir une bonne gouvernance sociale dans la région du sahara. Elle est un atout indéniable du fait qu'elle ne se réduit pas à un seul secteur. Elle ne concerne pas une seule couche sociale ni même une partie du territoire régional mais c'est une inclusion sociale globale.

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