Dossiers/Autonomie

Si les différentes définitions traditionnelles des notions de diplomatie et de politique extérieure font référence à la responsabilité exclusive de l'Etat national dans ce domaine, les transformations mondiales de plus en plus rapides vécues durant les dernières décennies ont fait apparaître, à côté des Etats-nations, de nouveaux acteurs diplomatiques. Leur influence sur la diplomatie mondiale est notable, notamment dans certains domaines relatifs aux valeurs universelles à l'instar des droits de l'Homme et de la construction de la paix. De même, la complexité et la diversité des relations internationales contemporaines obligent les Etats à rechercher de nouveaux parcours diplomatiques pour compenser le déficit dont souffrent parfois les mécanismes diplomatiques traditionnels. Ces derniers sont devenus inadéquats avec les grands changements intervenus dans les domaines de l'information et de la communication. Ainsi, à la diplomatie officielle s'est ajoutée une diplomatie parallèle engagée par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, pour compléter les missions de la diplomatie classique.

D'autre part, l'influence de toute force politique, quelle que soit son importance, n'est plus limitée dans un cadre régional restreint. Les interactions politiques dépassent désormais les frontières nationales, pour s'intégrer dans un contexte mondial plus large. Joseph Nye et Robert Keohane ont décrit les nouvelles interactions mondiales comme un système d' «interdépendance complexe»[1], étant donné que les interactions politiques, économiques et sociales qui ont lieu dans une partie du système mondial - aux éléments interdépendants -, influencent les autres parties de ce système. En effet, depuis un certain temps, différents pays à travers le monde connaissent un accroissement de l'intensité historique des rapports, entre les individus et les groupes, entre les gouvernements, entre les situations internes et externes, entre les affaires politiques et économiques. C'est le résultat de l'évolution des moyens de transport et de communication, de celle des technologies et du développement de la circulation des biens et des idées[2].

Ces nouveaux acteurs diplomatiques se divisent en deux groupes. Le premier comprend «les acteurs autres que les Etats», à l'instar des organisations non gouvernementales de différentes catégories et des sociétés multinationales. Le deuxième quant à lui, comprend les acteurs gouvernementaux secondaires (dits subnationaux), comme les Etats fédérés dans les systèmes fédéraux, les gouvernements locaux dans les Etats qui adoptent le gouvernement local, les parlements, les collectivités locales, les villes et autres. C'est sur ce groupe que se penchera notre article.

Pour étudier le rôle de la région autonome du Sahara dans la gestion de la politique extérieure, il faut faire la distinction entre deux niveaux d'intervention de ladite région autonome. Le premier est relatif à la distinction entre les notions de politique extérieure et de diplomatie. Si la politique extérieure signifie de manière générale le plan adopté par les instances centrales compétentes pour orienter les relations extérieures de l'Etat, la notion de diplomatie se rapporte à l'opération d'exécution de ce plan général. Partant de là, la participation de la région autonome du Sahara dans la gestion des affaires extérieures du Maroc sera intimement liée à la notion d'activité diplomatique, c'est-à-dire de sa participation dans l'exécution de certains aspects de la politique extérieure marocaine qui concerne cette région. Le second niveau est relatif à la nécessité de distinguer entre deux sortes de décisions extérieures : les décisions stratégiques d'une part, et les décisions de routine et d'exécution d'autre part. Le premier type de décisions s'insère, comme nous le verrons plus tard, au sein du domaine réservé de l'institution monarchique. Quant au second type de décisions, les autres institutions de l'Etat, et notamment le gouvernement et le parlement, participeraient à sa gestion. C'est le domaine dans lequel se situent les attributions extérieures de la région autonome du Sahara.

Étant donné la spécificité de l'élaboration de la politique extérieure marocaine, nous allons présenter dans une première partie les caractéristiques fondamentales de la gestion de la politique extérieure marocaine, pour voir ensuite dans une seconde partie le rôle de la région autonome du Sahara en matière de politique extérieure.

I. Les caractéristiques fondamentales de la gestion de la politique extérieure marocaine

Bien que les actes d'élaboration de la politique extérieure marocaine et de son exécution possèdent des caractéristiques qui les distinguent à plusieurs points de vue de ce qui est généralement admis dans les autres systèmes politiques, les règles fondamentales demeurent semblables à celles des autres Etats. Pour montrer ce qui caractérise la politique extérieure marocaine, nous allons examiner en premier lieu le concept de domaine réservé, et en second, l'évolution des attributions du ministère des affaires étrangères.

A. La politique extérieure marocaine : un domaine réservé à l'institution monarchique

La place occupée par l'institution monarchique dans le domaine de la politique extérieure constitue la conséquence de la fonction qui était exercée par le sultan du Maroc dans les temps anciens. Du point de vue historique, c'est le sultan qui représente l'Etat dans le domaine des relations internationales et décide en conséquence, soit personnellement, soit par le biais de personnes agissant en son nom et respectant ses instructions. Les sultans du Maroc ont exercé un pouvoir diplomatique important se manifestant dans la gestion de négociations pour la conclusion de conventions et traités internationaux, que ce soit des traités de paix ou de commerce avec les Etats étrangers, ou des traités d'alliance[3].

Après l'obtention par le Maroc de son indépendance, la question des choix fondamentaux et stratégiques de la diplomatie marocaine est devenue de la compétence du roi en sa qualité de chef de l'Etat. Ce phénomène n'est pas propre au régime politique marocain, mais constitue un dénominateur commun entre les régimes politiques du monde entier. Le chef de l'Etat est considéré en droit international public comme le représentant de l'Etat, ou l'organe principal de ses relations extérieures. C'est lui qui accrédite les ambassadeurs étrangers et désigne juridiquement les représentants diplomatiques de son Etat auprès d'autres Etats. C'est lui qui ratifie dans certains cas les conventions internationales que son Etat conclut avec d'autres sujets de droit international. Il peut être amené à participer effectivement à la discussion des problèmes internationaux à travers les visites qu'il effectue à l'étranger, ou bien par sa présence dans les assemblées des organisations internationales ou dans des congrès internationaux importants[4]. La suprématie du chef de l'Etat sur le reste des institutions est une règle générale dans tous les pays. C'est ce qu'a affirmé le président français François Mitterrand en 1981, en disant qu'en ce qui concerne le président de la république, il exerce un pouvoir supérieur particulier dans les domaines des relations extérieures et de la défense ; cette répartition reflète une volonté légitime de la direction personnelle du chef de l'Etat de tout ce qui a trait à la sécurité du pays[5]. Désormais, les chercheurs en matière de relations internationales distinguent entre les «politiques supérieures» exercées par les chefs d'Etats dans les régimes présidentiels et semi-présidentiels ou par les chefs de gouvernements dans les régimes parlementaires, d'une part, et entre les «politiques inférieures» à la gestion desquelles sont associés les autres acteurs gouvernementaux ou non gouvernementaux, d'autre part.

Par conséquent, la politique extérieure marocaine, notamment en ce qui concerne la détermination des choix fondamentaux et stratégiques, provient fondamentalement du domaine réservé au roi[6], étant donné les pouvoirs et les attributions globales supérieures dont il jouit, et qui en font le souverain en matière de gestion des affaires extérieures. Il est diplomate et stratège en même temps[7]. C'est ce qu'a affirmé le roi Mohammed VI à plusieurs occasions quand il a considéré que la politique extérieure marocaine entre constitutionnellement dans le domaine réservé du roi[8]. C'est le roi qui accrédite les ambassadeurs auprès des Etats étrangers et organisations internationales, et c'est auprès de lui que les ambassadeurs et représentants des organisations internationales sont accrédités. C'est lui qui signe les traités et les ratifie, à l'exception des traités engageant les finances de l'Etat et qui requièrent l'approbation préalable du parlement (article 31 de la constitution de 1996). D'autre part, la présidence du conseil des ministres par le roi (article 25 de la constitution de 1996), lui donne des compétences supplémentaires dans la détermination des orientations et des décisions de la politique extérieure marocaine.

En période exceptionnelle, et partant de la lecture du texte de la constitution marocaine de 1996, en plus de l'article 35, on déduit que la responsabilité de la défense est constitutionnellement centralisée entre les mains du roi. En effet, le roi «garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques» (article 19). En conséquence, «lorsque l'intégrité du territoire national est menacée», le roi peut proclamer l'état d'exception, et «est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu'imposent la défense de l'intégrité territoriale...» (article 35). Suite à cette importante responsabilité, la constitution dispose que «le Roi est le Chef Suprême des Forces armées royales. Il nomme aux emplois (...) militaires» (article 30), et peut déclarer l'état de siège pendant une durée de trente jours (article 49). La déclaration de guerre est décidée en Conseil des ministres, présidé par le roi (article 66) ; communication en est faite à la Chambre des Représentants (article 74). A côté de ces textes constitutionnels, les lois relatives à la défense nationale renforcent cette compétence essentielle du roi[9].

Le contenu de ces dispositions constitutionnelles confirme expressément ou tacitement que la politique extérieure du Maroc s'insère effectivement dans le domaine réservé au roi. La meilleure manifestation en est l'article 19 de la constitution qui met en relief l'importance de la responsabilité qui incombe au roi. Il est le «représentant suprême de la nation», garant de «l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques». Cette double responsabilité confère au roi de larges prérogatives pour la protection de la souveraineté nationale, ce qui signifie implicitement la liberté d'agir et de prendre des initiatives dans le domaine extérieur[10].

B. La répartition horizontale des attributions du ministère des affaires étrangères

Les allégations selon lesquelles les ministères des affaires étrangères monopolisaient le domaine de la politique extérieure sont caduques actuellement. Cette Administration se trouve aujourd'hui concurrencée par d'autres secteurs de la structure gouvernementale, qui se sont appropriées une partie des compétences internationales qui étaient jusqu'à une date récente réservées aux corps diplomatiques, pour les exercer pour leur propre compte[11]. Ce phénomène a été signalé bien avant, par Alain Plantey en 1975, lorsqu'il avait dit : nous n'exagérons pas si nous disons que tous les secteurs de l'Administration française future, ou leur majorité, auront des relations directes avec leurs homologues aux échelles nationales ou internationales[12]. Ce phénomène dominant dans différents pays ne se distingue pas de ce qui a lieu au Maroc, où le ministère des affaires étrangères ne dirige plus seul les relations extérieures de l'Etat, étant donné l'intervention d'autres ministères et Administrations dans le domaine de la politique extérieure.

La participation croissante des différents ministères dans la direction et la gestion de la politique extérieure marocaine prend deux aspects interférents. Le premier est d'ordre fonctionnel, le second est institutionnel. Au niveau fonctionnel, les décrets organisant et fixant les attributions des ministères marocains, leur reconnaissent le droit d'exercer des fonctions de portée internationale qui concordent avec leurs compétences générales. Ces ministères entrent en relation directe avec leurs homologues étrangers, sans l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères, et parfois sans que ce dernier n'en soit informé. Quant au niveau institutionnel et organique, qui est une manifestation du premier, les différents ministères instituent, sur la base des actes qui les créent et les organisent, des structures administratives (Directions, Divisions, Services) spécialisées dans l'exercice d'attributions extérieures. Ce qui a entraîné l'institutionnalisation de la répartition horizontale des attributions qui était réservées dans le passé au ministère des affaires étrangères.

On ne peut que constater l'accroissement de l'intervention des ministères à dimension technique dans les affaires extérieures, le développement de leur participation à la direction et la gestion de la politique extérieure marocaine aux niveaux, organisationnel et fonctionnel. De plus, certains domaines extérieurs échappent à l'autorité du ministère des affaires étrangères. En conséquence, la mission de coordination entre les activités extérieures de ces ministères prend désormais une place importante dans les fonctions du ministère des affaires étrangères. L'article premier du décret du 20 janvier 1995 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération définit de manière explicite cette fonction en disposant comme suit : «Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a pour mission de préparer et de mettre en œuvre l'action du Gouvernement dans les domaines intéressant les relations extérieures du Maroc. A ce titre, il est chargé :

• de conduire l'action diplomatique;
• d'assurer le développement de la coopération internationale et la coordination de l'ensemble des relations extérieures du Maroc».

Ainsi, les attributions les plus importantes du ministère des affaires étrangères et de la coopération, outre le développement de la coopération internationale, visent la coordination de l'ensemble des relations extérieures et leur harmonisation avec la politique extérieure de l'Etat. C'est ce qu'affirme le paragraphe 3 de l'article 2 du décret précité, qui prévoit que le ministre des affaires étrangères et de la coopération « conduit les négociations des traités, conventions, accords, protocoles et autres instruments juridiques internationaux à caractère politique et diplomatique et coordonne celles des engagements extérieurs du Maroc de nature économique, commerciale, financière, sociale, culturelle et technique».

Deux idées principales découlent de ce texte. La première est que le ministre des affaires étrangères et de la coopération supervise, mais ne préside pas et ne dirige pas les négociations relatives aux traités, conventions, accords, protocoles et autres instruments de droit international à caractère économique ou diplomatique. La seconde est que le ministre des affaires étrangères ne possède pas le pouvoir de décision exclusif pour ce qui se rapporte aux obligations extérieures du Maroc à caractère économique, commercial, financier, social, culturel et technique. Il est obligé dans ce cadre de coordonner avec les ministères compétents qui ont le dernier mot pour approuver de telles obligations.

II. Les attributions diplomatiques de la région autonome du sahara

Le terme para-diplomatie est utilisé pour désigner l'activité diplomatique exercée par les gouvernements locaux ou les gouvernements décentralisés. En plus des larges compétences en matière d'affaires extérieures dont jouissent les gouvernements locaux, ces derniers interviennent dans ce domaine à travers l'établissement de contacts avec les partenaires étrangers, aux niveaux gouvernemental et non gouvernemental. Bien que l'expression para-diplomatie fut utilisée de manière incidente pendant les années 1980, son intégration au débat académique est due au chercheur basque Panayotis Soldatos[13]. L'auteur canadien Ivo Duchacek[14] a développé ce concept et en est devenu l'un des grands théoriciens. La diplomatie des gouvernements locaux signifie l'ensemble des institutions et des actions par lesquelles les gouvernements locaux ou les villes établissent des rapports avec des acteurs de la scène politique internationale, dans le but de se faire représenter et de représenter ses intérêts auprès des autres[15]. Ce concept englobe les différentes manifestations de l'activité diplomatique des acteurs nationaux secondaires ou sub-nationaux (gouvernements locaux, collectivités locales, villes, etc.). Il est supposé que cette activité doit être en harmonie et en concordance avec l'orientation générale de la diplomatie officielle de l'Etat national[16]. Partant de là, on peut considérer la diplomatie des gouvernements locaux comme l'une des formes de la décentralisation dans la gestion des relations internationales. Le principe de la décentralisation ne s'applique plus uniquement au plan des politiques internes ; il s'étend désormais aux affaires des politiques extérieures. Des secteurs importants de la politique extérieure prennent des dimensions locales et internes. En même temps, d'importants secteurs de la politique intérieure prennent de plus en plus des dimensions internationales.

A. Les rapports de la région autonome du sahara avec les institutions centrales compétentes en matière de relations extérieures

Le projet d'autonomie présenté par le Maroc a été très clair en ce qui concerne les grandes questions de politique extérieure. Bien qu'il attribue des prérogatives extérieures à la région autonome du Sahara, notamment en ce qui concerne le développement de la coopération internationale et l'établissement de relations avec des régions étrangères pour développer le dialogue et la coopération interrégionale, tout ce qui a trait à la gestion des grandes questions extérieures relève des autorités centrales.

Une lecture attentive du projet marocain relatif au statut d'autonomie nous pousse à distinguer entre deux catégories d'affaires extérieures soulevées par le projet. La première catégorie est relative aux compétences exclusives du pouvoir central. On trouve dans ce cadre la sécurité intérieure, la défense extérieure, l'intégrité territoriale, les relations extérieures (point 14 du projet). Il s'agit là d'un dénominateur commun à toutes les expériences d'autonomie dans le monde, où le pouvoir exécutif central intervient exclusivement dans les affaires relatives à la sécurité de l'Etat et à sa stabilité. La seconde catégorie est relative aux affaires extérieures et à la gestion desquelles la région autonome peut participer, et cela à deux niveaux. Le premier est constitué par les affaires qui ont un rapport direct avec les attributions de la région autonome et qui relèvent du gouvernement. A ce propos, le projet affirme la nécessité pour le gouvernement de consulter ladite région pour la gestion de ce genre d'affaires extérieures. Le second est relatif aux attributions reconnues à la région autonome dans le domaine des relations internationales (l'établissement de liens de coopération avec des régions étrangères afin de développer la coopération interrégionale selon l'article 15 du projet). Concernant ces attributions, la région doit consulter le gouvernement. Il convient de noter que le droit international actuel considère que les gouvernements locaux sont des unités qui dépendent de l'Etat national. Ce droit ne leur confère ni la personnalité juridique internationale, ni une existence autonome dans les instances internationales inter-gouvernementales.

La relation normale de la région autonome avec le gouvernement, en ce qui concerne la gestion des affaires extérieures, est une relation de complémentarité et non pas de contradiction. C'est pour cela que toute nouvelle réforme de l'organisation et des attributions du ministère des affaires étrangères et de la coopération doit nécessairement prendre en considération cette relation. Et cela en ajoutant une nouvelle répartition de certaines fonctions, qui prend une dimension verticale pour intégrer les attributions reconnues en la matière à la région autonome.

B. Le rôle de la région autonome en matière de coopération internationale

L'attribution la plus importante de la région autonome en matière de relations extérieures est sa participation à différents volets de la coopération internationale, que ce soit avec des organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux, le tout en consultation avec le gouvernement et en harmonie avec l'orientation générale de la politique extérieure de l'Etat. Dans ce cadre, les questions de développement et de coopération en matière économique et culturelle, la recherche des investissements étrangers, constituent les domaines d'intervention les plus importants. En ce qui concerne la coopération en matière de développement, les collectivités et gouvernements locaux participent de manière importante au renforcement du développement dans différentes régions du monde. L'objectif est de consolider les valeurs de la solidarité internationale. Pendant ces dernières années, ce rôle a été accueilli avec beaucoup de considération à l'échelle mondiale. Citons par exemple la reconnaissance par l'ex-Secrétaire général des Nations-Unies, Koffi Annan, du rôle joué par les gouvernements locaux dans le développement international[17]. La région autonome du Sahara peut participer au développement international dans deux directions. D'abord, à travers la recherche de ressources supplémentaires pour développer la région du Sahara, et la conclusion de partenariats avec d'autres régions dans le monde afin de réaliser les objectifs du développement régional. Ensuite, à travers la participation à l'appui des projets de développement dans certaines régions du monde, en particulier dans les pays en voie de développement afin de renforcer la présence du Maroc sur le plan international.

Sur le plan économique, la région autonome pourra participer de manière importante au développement économique de la région, à travers la motivation des investisseurs, des touristes et des sociétés internationales pour s'établir dans la région et y investir. Cette mission ne peut être réalisée uniquement à travers les encouragements législatifs ou réglementaires. Elle nécessite également le déplacement dans les pays, source de capital, et un encouragement à travers ce que l'on appelle la diplomatie économique locale, ainsi qu'à travers la présentation d'une image attractive de la région à travers les nouveaux moyens d'information et de communication, en faisant apparaître les avantages de l'investissement dans la région et son positionnement géographique distingué, notamment en matière de tourisme.

Concernant la coopération internationale et culturelle, si le développement du patrimoine culturel hassani figure parmi les priorités au sein des responsabilités culturelles de la région autonome du Sahara, l'exploitation de cette spécificité à travers la diplomatie culturelle est également d'une grande importance, en vue de renforcer le rayonnement culturel marocain dans le monde. De même, on peut faire participer les marocains résidant à l'étranger, d'origine sahraouie, à ces initiatives culturelles, surtout que les ressortissants marocains à l'étranger comprennent des cadres dynamiques dans différents domaines. En outre, l'interaction des marocains de l'étranger avec cette diplomatie culturelle ouvrira au Maroc de larges possibilités diplomatiques, en particulier dans les pays d'accueil. La relation entre le Maroc et les pays d'accueil deviendra plus forte au double niveau officiel et populaire, d'autant plus que les ressortissants marocains à l'étranger ont pu atteindre de nombreuses sphères d'influence dans les pays de résidence.

Enfin, l'adhésion effective aux réseaux mondiaux est d'une extrême importance dans un monde interdépendant. La région peut concrétiser cette mission à travers la participation active dans les instances et réseaux mondiaux qui regroupent les gouvernements locaux, et l'établissement de relations avec les autres régions du monde par le biais de partenariats et de conventions de jumelages et autres techniques diplomatiques en vigueur en la matière. La région autonome du Sahara peut, à travers son adhésion aux instances mondiales, mettre en œuvre un certain nombre d'actions de la politique extérieure marocaine par la diplomatie parallèle. De même, elle aura l'occasion de faire connaître les privilèges liés à l'investissement au Maroc en général et dans la région du Sahara en particulier. Surtout que ces réseaux regroupent des villes mondiales très importantes comme New-York, Tokyo et Londres, dont le budget dépasse celui de nombreux pays dans le monde.

Conclusion

De ce qui précède, on peut conclure que :

• La diplomatie de la région est le complément de la diplomatie marocaine officielle;
• La diplomatie de la région est en harmonie et en accord avec l'orientation générale de la politique extérieure marocaine, et ne peut lui être contraire;
• La diplomatie de la région est dépendante de la diplomatie gouvernementale officielle et n'est pas autonome;
• La diplomatie de la région est une diplomatie consultative, c'est-à-dire que l'action diplomatique de la région exige la consultation du gouvernement par la région, et en même temps le gouvernement doit consulter la région concernant les affaires qui sont liées à ses compétences;
• La diplomatie de la région est limitée au domaine de la coopération internationale.

Ces caractéristiques fondamentales doivent être prises en considération, que ce soit au moment de la rédaction définitive du statut d'autonomie de la région du Sahara, ou de la révision de l'organisation et des attributions du ministère des affaires étrangères.

Il convient de noter, enfin, que la participation de la région autonome du Sahara à l'action diplomatique nécessite une période transitoire, afin que les structures et cadres spécialisés dans la politique extérieure puissent accumuler l'expérience et l'expertise nécessaires dans ce domaine. Surtout que les collectivités et gouvernements locaux dans différents pays ne possèdent généralement que peu d'experts et de spécialistes dans les affaires internationales.

[1] J. Nye and R. Keohane (ed.), Transnational Relations and World Politics (Cambridge, Mss. Harvard University Press, 1972), p.240.

[2] Nadia Mustapha, La théorie des relations internationales entre la vision réaliste et l'appel à une vision nouvelle, Revue Politique Internationale, n°82, Octobre 1985, p. 63 (en arabe).

[3] Voir, par exemple : Abdelkrim Karim, Le Maroc sous la dynastie saâdienne, S.E.P., Casablanca, 1978, pp. 246 et s. (en arabe) ; Naciri, Histoire du Maghreb Extrême, T. 9, Dar al-Kitab, Casablanca, 1956, pp. 151 et s. (en arabe) ; Emmanuel DURAND, Traité de droit public marocain (Paris - L.G.D.J., 1955), pp.10-46.

[4] Abdelaziz Serhane, Codification des règles du droit international, Revue des Sciences Juridiques et économiques, n°2, juillet 1983, pp. 363-364 (en arabe).

[5] Mohamed BENOMARI, Essai sur quelques déterminants de politique étrangère marocaine, Mémoire de D.E.S. en Droit public, Université Mohamed V, Rabat, 1994-1995, p.12.

[6] Déclaration d'Ahmed Réda Guédira, conseiller de Hassan II, à Jeune Afrique, n°1994, 23 janvier 1980.

[7] Nassik Boubker seddik NAJIH, Les acteurs de la politique étrangère marocaine, Etude de cas: la parti de l'Istiqlal, Mémoire de DES en droit public, Université Hassan II, Casablanca, 1984, p.178.

[8] Voir, à titre d'exemple, l'interview au journal Ashark al-Awsat avec le roi Mohammed VI, du 24 juillet 2001, p.7. C'est ce qu'a affirmé l'ancien Premier ministre, Abderrahmane Youssoufi, quand il a déclaré que le roi Hassan II est responsable de la direction de la politique extérieure (Déclaration faite au Journal égyptien Al -Ahram, publiée au quotidien Al Ittihad alichtiraki, 17 octobre 1998, p.4.).

[9] Notamment le décret royal n°66-1185 (5 septembre 1967) relatif à l'organisation de la défense nationale, articles 2 et 3, p. 2087 (B.O. n°2863 du 13 septembre 1967).

[10] Abdelhaq CHEKH, La politique étrangère des partis: Cas du P.P.S., de l'Istiqlal et de l'U.S.F.P. Mémoire de D.E.S. en droit public, Université Mohamed V, Rabat, 1987, p.177. Voir aussi: Abderrahim Âniss, La politique moyen-orientale du Maroc, op. cit., p. 276.

[11] Marcel MERLE, La politique étrangère (Paris- P.U.F. 1984), pp.62-63.

[12] Alain PLANTEY, Prospective de l'Etat, C.N.R.S., Paris, 1975.

[13] Panayotis Soldatos, "An Explanatory Framework for the Study of Federal States as Foreign-policy Actors", in Hans J. Michelmann and Panayotis Soldatos (eds.), Federalism and International Relations: the Role of Subnational Units (Oxford: Claredon Press, 1990).

[14] Ivo D. Duchacek, "Perforated Sovereignties: Towards a Typology of New Actors in International Relations", in Hans J. Michelmann and Panayotis Soldatos (eds.), Federalism and International Relations, The Role of Subnational Units, (Oxford: Oxford Press, 1990).

[15] Rogier van der Pluijm and Jan Melissen, " City Diplomacy : The Expanding Role of Cities in International Politics", Netherlands Institute of International Relations (The Hague), Clingendael Paper, N. 10, 2007.

[16] Panayotis Soldatos, "An Explanatory Framework for the Study of Federal States as Foreign-policy Actors", op.cit., p.17. L'auteur considère que le concept de «para-diplomatie» se réfère à l'action diplomatique directe des acteurs nationaux secondaires (entités fédérées, communes urbaines), qu'elle soit complémentaire, en concordance ou en renfort à la diplomatie de l'Etat national.

[17] United Cities and Local Governments, 2005.

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