Dossiers/Autonomie

Après la situation d'impasse à laquelle avaient abouti les différents plans de règlement, le dossier du Sahara a connu de nouveaux développements substantiels. Le Maroc, et en dépit de l'obstination du Polisario et de ses partisans, est demeuré convaincu qu'une avancée positive dans le sens du règlement du différend ne peut se réaliser hors du cadre de la souveraineté du Royaume sur ses provinces du sud. Cette position tire son fondement d'un ensemble de considérations politiques et de liens sociaux et symboliques.

Sur cette base, il a inscrit son action dans le cadre d'une nouvelle démarche en proposant l'Initiative de la négociation d'un statut d'autonomie pour la région du Sahara, dans le but d'aboutir à un règlement définitif à ce différend artificiel. Pour en garantir le succès, aussi bien au niveau national qu'international, il a préconisé la mobilisation diplomatique ; ce qui lui a valu un large soutien de la part de la Communauté internationale, qui s'est manifesté à travers les réactions positives émanant de grandes capitales telles que Paris, Washington et Madrid.

Par ailleurs, si les parties opposées ont manifesté leurs objections quant à cette initiative, campant sur leur revendication traditionnelle du « droit à l'autodétermination » ou brandissant la menace du retour aux armes, il n'en demeure pas moins que la proposition marocaine, aussi flexible qu'elle est substantielle, les a mises dans une situation embarrassante.

En effet, de par sa flexibilité et son réalisme, cette initiative permet une intégration facile de la région du Sahara au Maroc historique, tout en étant en parfaite conformité aux règles et aux normes internationales en matière d'autonomie.

A côté des dispositions de la proposition d'autonomie, le présent article se propose de traiter d'une question fondamentale, à savoir celle de la souveraineté religieuse, sachant que cette dernière est indissociable de la souveraineté territoriale de l'Etat marocain. Pour ce faire, seront abordées les spécificités de la légitimité religieuse du régime marocain et de l'Institution de la Commanderie des Croyants (Imarate Al Mouminine) ; lesquelles ont conféré au Royaume du Maroc son unité territoriale et sa cohésion sociale. Elles se sont, de tout temps, interposées contre les tentatives de division de son tissu social, le dotant d'une immunité dans le cadre d'une harmonie où cohabitent pluralité et diversité culturelle au sein d'une unité nationale.

La souveraineté, dans son acception la plus stricte, signifie l'étendue de l'autorité sur une aire géographique définie. Elle constitue l'identité du corps politique dans lequel elle s'incarne à travers l'instauration des lois et des normes. Il s'agit donc d'une autorité absolue et suprême, considérée par les allemands comme la « compétence de la compétence » ; celui qui s'impose est donc celui qui définit et décide de l'étendue de son autorité. Cela constitue le plus haut degré de l'autorité.

Cette définition du concept de la souveraineté permet de déterminer la différence entre la compétence de l'Etat et celle conférée par l'autonomie.

Après cette précision conceptuelle, l'on peut aborder le concept de la souveraineté religieuse, à travers la question suivante : Comment sont définies les attributions de la souveraineté religieuse au Maroc, à travers les mentions contenues dans le projet d'autonomie ?

I. La légitimité religieuse du régime et ses spécificités historiques

Le régime marocain est spécifique à maints égards. Il est, en premier lieu, un régime monarchique ancré dans l'histoire, édifié autour d'une légitimité religieuse indéniable. Il s'incarne à travers la Beïa (acte d'allégeance), qui est l'Institution à travers laquelle s'établissent les liens sociaux et historiques qui ont toujours uni les différentes tribus et régions du Royaume aux sultans marocains. Aussi, ces spécificités ont-elles constitué, au fil des siècles, une constante qui a conféré à la monarchie une effectivité aussi bien dans le champ politique que religieux, la différenciant ainsi des autres monarchies à travers le monde, dont l'autorité est symbolique.

Après l'indépendance, il s'est avéré que la religion musulmane était la seule à même de conférer une légitimité au pouvoir. En effet, le Parti de l'Istiqlal avait adopté ce lien officiel avec l'Islam, suivi en cela par l'ensemble des partis, y compris ceux réputés laïcs.

De ce fait, la cohésion entre le régime marocain et l'Islam est devenue perpétuelle, et le roi, en sa qualité de Commandeur des Croyants, jouit d'une autorité et d'attributions suprêmes. Ces compétences ont été consacrées au roi par la Constitution du 14 décembre 1962, qui en a fait un Chef d'Etat et un Commandeur des Croyants, lui conférant la pleine autorité pour la gestion du champ religieux. En revenant sur les articles de cette Constitution, l'on remarque que l'article premier énonce que « Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle... ». L'article 6 stipule, que « L'Islam est la Religion de l'Etat... ». Quant à l'article 19 de la Constitution de 1996, il dispose que « Le Roi, Amir Al Mouminine. Représentant Suprême de la Nation... ».

Par ailleurs, si le fait que l'Islam soit la religion officielle de l'Etat marocain ait suscité un grand débat entre les chercheurs et les personnes concernées, il importe de rappeler que le cas marocain ne  constitue pas une exception. En effet, dans les plus grands pays démocratiques, la religion a toujours été aux côtés des institutions de l'Etat. Le protestantisme, par exemple, est une parfaite illustration de la présence de la religion dans le régime britannique ; la reine d'Angleterre est en même temps chef de l'Etat et chef de l'église anglicane. La conjugaison des deux pouvoirs n'affecte en rien la démocratie et les libertés publiques.

Concernant le cas du Maroc, le roi, en sa qualité de Commandeur des Croyants, jouit d'une double légitimité : la première, religieuse, lui est conférée par la commanderie des croyants en vertu des dispositions de l'acte de la Beïa (allégeance) qui la fonde ; la deuxième lui est garantie par la Constitution. Avec cette dualité précise et spécifique, les attributions du chef de l'Etat qui, jusque là était dans une position moindre que celle du Commandeur des Croyants, s'élargissent, lui conférant une présence beaucoup plus affirmée qui dépasse la Constitution même.

II. La Beïa, fondement de la légitimité religieuse et constitutionnelle

Une rétrospective des dynasties qui se sont succédées au Maroc, laisse remarquer qu'elles ont toutes une affiliation à la lignée du Prophète, à tel point que cette qualité conférait au Calife -successeur du Prophète- le pouvoir de constituer une source de la législation suprême. Par ailleurs, il ne faut pas omettre le rôle de cette affiliation dans l'apaisement des tensions sociales et le règlement des litiges qui pourraient affecter quelques régions du Maroc.

La Beïa constitue donc l'une des spécificités du régime au Maroc. Elle en garantit le fondement juridique, historique et symbolique. Elle confère au roi, à travers la qualité de Commandeur des Croyants, la capacité d'assumer les fonctions de chef de l'Etat et de gérer les affaires de la population conformément à la Loi divine et à la Constitution.

Il s'agit d'un contrat privé, basé sur le consentement et le choix libre du représentant des musulmans. Ces derniers concluent ce contrat à travers les Ouléma (juristes et théologiens) et les notables qui les représentent.

La Beïa au Maroc a toujours été écrite. Elle est consignée par les Adoul de la même manière que sont rédigés les contrats de commerce. De cette manière, elle devient une cérémonie politique particulière, consistant à renouveler le pacte initial fondant la légitimité du régime et marquant son début politique.

Aussi, la cérémonie de la Beïa incarne-t-elle une célébration du renouveau politique. Il importe de rappeler, à cet égard, les propos de Georges Balandier[1] qui avait dit : « L'intronisation du roi ne garantit pas seulement la légitimité du pouvoir détenu, elle assure le départ à neuf ».

Les aspects du renouveau politique se sont manifestés lors de la cérémonie de 1979, où la signification de la Beïa et sa symbolique s'étaient incarnées de manière beaucoup plus forte qu'en 1961, année de l'intronisation de feu Hassan II. La portée de cette cérémonie et sa signification sociale traduisaient la volonté de feu Hassan II de rétablir l'importance de la Beïa en tant qu'acte légal fondateur du régime, de telle manière à prouver que l'institution monarchique existait au Maroc bien avant l'existence de l'Etat, voire même que c'est la monarchie qui a institué ce dernier.

Concernant la région du Sahara, toutes les références historiques (textes, documents et correspondances) rapportent que les tribus du sud ont maintenu des liens avec l'autorité légale marocaine, dont la force n'avait d'égal que leur attachement au Courant Malékite. De leur côté, les sultans marocains avaient veillé à la diffusion du savoir dans l'ensemble des régions sahariennes, encourageant les érudits et apportant leur soutien à quelques Zaouïas (complexes religieux) qui veillaient à l'éducation des tribus nomades. En guise de reconnaissance pour ce rôle de première importance, les sultans allouaient aux érudits des bourses mensuelles et les munissaient de Dahirs (décrets royaux) de vénération. Par ailleurs, les magistrats exerçant dans la région du Sahara tranchaient dans les litiges et prononçaient les jugements conformément au Courant Malékite, assurant ainsi le lien entre la population nomade et l'autorité marocaine. D'un autre côté, les imams clôturaient la cérémonie de la Joumoua (prière du vendredi) en invoquant les bénédictions d'Allah sur la personne du Sultan. Sur la base de ces liens, le souverain assurait l'arbitrage dans les litiges intertribaux.

Un retour sur les circonstances de la colonisation espagnole des provinces sahariennes permet de relever que la réaction des chefs de tribus traduisait leur attachement indéfectible à l'unité du Royaume ; et ce, sur la base de la légitimité conférée au pouvoir central en vertu de la Beïa. Ainsi, les tribus avaient fédéré leurs efforts pour contrer l'avancée de l'occupant. Parmi ces réactions, l'on peut citer la lettre de Cheik Maalaynine, adressée au Sultan en date du 04 mars 1892, et suite à laquelle avaient eu lieu de rudes batailles contre l'occupant espagnol. Plus de soixante ans après, plus exactement en 1956, les fils de Cheik Maalaynine demanderont au roi Mohammed V de leur apporter le soutien pour la libération des terres sahariennes, réaffirmant ainsi leur attachement au trône Alaouite.

A l'encontre des suppositions coloniales, qui concevaient les tribus sahariennes comme de vulgaires communautés pastorales vivant en anarchie et s'entretuant, en s'opposant à la puissance coloniale, elles ont fait preuve d'une cohésion basée sur des liens civilisationnels, historiques et religieux. Cela avait poussé l'officier Gillier à affirmer que la question saharienne, et l'apaisement du côté occidental de ce territoire était une affaire exclusivement marocaine.

Contrairement à ce que certaines parties tentent de prouver en avançant que l'organisation tribale de la région du Sahara traduit son indépendance, il convient de préciser que cette interprétation est foncièrement erronée et dénote d'une ignorance de la différence entre autonomie dans la gestion des affaires économiques et sociales selon les us et coutumes de la région, et indépendance politique.

Cet attachement des habitants du Sahara à l'unité sociale et territoriale du Royaume s'est manifesté lorsque l'occupant espagnol a tenté de créer un « Etat indépendant » qui lui serait inféodé. Les habitants se sont révoltés d'une manière spontanée, et leurs chefs et représentants se sont dirigés vers feu Hassan II pour lui renouveler leur allégeance. C'est cette Beïa même qui avait renforcé l'idée de la Marche Verte en 1975, et qui a réussi à confirmer la marocanité des provinces sahariennes. La Cour Internationale de Justice ne pouvait ignorer cette évidence, confirmée par un ensemble de preuves historiques dont les principales sont :

• L'existence de liens sociaux, tribaux et de sang entre le sud du Maroc et son nord.
• L'existence d'une dépendance et d'un loyalisme des tribus sahariennes envers les sultans du Maroc.
• L'existence de Caïds désignés par les sultans au Sahara.
• Le rôle des Cheiks (Chefs de tribus) en tant que représentants du sultan dans la résistance contre le colonialisme.

Au regard de ces données, toutes les allégations fallacieuses du Polisario ne font que confirmer que le différend saharien est artificiel, et qu'il traduit des velléités séparatistes soutenues par certaines puissances depuis plus de trois décennies.

En outre, le caractère nomade des tribus sahariennes, qui est d'ailleurs une donnée sociologique, n'a à aucun moment été synonyme de rupture, dans la mesure où les liens de souveraineté, fondés sur la Beïa aux sultans marocains, sont demeurés immuables.

La Beïa a donc toujours rempli un rôle prépondérant dans la préservation de la stabilité du Maroc ; et ce, à travers l'Institution de la Imarate Al Mouminine (Commanderie des Croyants) qui garantit la stabilité politique et la cohésion sociale de la Nation.

Compte tenu de toutes ces spécificités, il est à signaler que le régime marocain tire sa force du fait que la monarchie n'a pas été le fruit du colonialisme -ce qui est le cas pour de nombreux régimes arabes- mais qu'elle remonte à des siècles avant l'ère coloniale. En effet, c'est un régime où la cohésion du peuple se matérialise socialement et culturellement, avec un attachement indéfectible à l'unité nationale dans le cadre d'une diversité géographique, ethnique et culturelle, parallèlement à un pluralisme politique garanti par le régime lui-même.

III. Imarate Al Mouminine, principal fondement de la souveraineté religieuse

En vertu de la Constitution, le roi est le représentant suprême et légitime de l'autorité temporelle et religieuse, assumant ainsi une double fonction : politique et spirituelle.

Au vu de ses fondements légitimes susmentionnés, la Commanderie des Croyants au Maroc est restée au dessus des vicissitudes politiques et loin de toute polémique, car elle représente un devoir sacré avec toutes ses manifestations spirituelles et civiles, témoignant de l'attachement des citoyens aux préceptes de la religion. De ce fait, le régime monarchique jouit d'un statut politique et religieux d'égale importance. Aussi, cette dualité ne saurait-elle être controversée, d'autant plus qu'elle est consacrée par la Constitution dans son article 19, qui confère au roi de larges attributions qui dénotent du respect dû à sa personne et à l'Institution Monarchique dans son ensemble.

Toutefois, la Commanderie des Croyants ne pourrait être interprétée comme un emploi du religieux à des fins de domination politique. En effet, si Imarate Al Mouminine intervient dans l'exercice de la politique et s'y appuie sur sa légitimité religieuse, c'est pour des raisons de maintien de l'équilibre et de consécration de la souveraineté.

Sur un autre plan, ce double rôle du Commandeur des Croyants et la combinaison de l'autorité temporelle et religieuse à son niveau, lui permettent de contrer les ambitions d'autres parties tendant à instrumentaliser le champ religieux à des fins politiques.

Le roi, en sa qualité de Commandeur des Croyants est le chef des Oulémas. Il assure la présidence du Conseil Supérieur des Oulémas, et le champ religieux est géré conformément à ses directives, à travers le Ministère des Affaires Islamiques et les différentes structures administratives qui en dépendent. Sur cette base, la monarchie a réussi, à travers sa légitimité religieuse incontestable, incarnée par l'Institution de la Beïa, à repousser les ennemis tant politiques que religieux. Rappelons dans ce cadre l'expérience du Sultan Moulay Hassan Premier avec El Kettani, Ouléma rebelle de Fès, et celle de Feu Hassan II avec Abdeslame Yassine, chef d'Al Adl Wal Ihsane.

C'est ainsi que le Maroc a réussi à parer à de nombreuses menaces, tel que fut le cas dans les années 80 du siècle précédent qui avaient connu une large influence du modèle de la révolution iranienne. Le Maroc avait insisté sur les préceptes du courant malékite qui a, de tout temps, constitué la particularité du Royaume et l'a doté de la force nécessaire pour contrer toutes les tentatives d'atteinte à sa légitimité religieuse et son unité territoriale.

Dans un autre contexte, mais non loin du premier, le roi, Commandeur des Croyants, assure un rôle d'arbitrage à chaque fois que la situation le nécessite. Cela est prouvé historiquement sous le règne du roi Mohammed V, particulièrement sous celui de feu Hassan II et également avec le roi Mohammed VI. Ce dernier, avait en effet recouru à ce procédé notamment dans le cadre de questions de grande importance telle l'intégration de la femme dans le processus de développement, et qui a abouti à la constitution d'une Commission Royale qui a révisé le Code du statut personnel et a élaboré le Code de la famille. Dans ce cadre, il importe de souligner que l'arbitrage assuré par le Commandeur des Croyants empêche l'hégémonie d'une partie aux dépens de l'autre, remplissant ainsi un rôle d'une importance vitale dans la consécration de principes des la démocratie, dont le fondement est l'égalité.

Ces mêmes instruments politiques sont d'usage dans le domaine religieux. En effet, nombreux sont les cas où le Commandeur des Croyants intervient à chaque fois que les dissensions entre acteurs religieux s'intensifient (Imams, jurisconsultes, associations, etc.). Ainsi, il garantit à tous les mêmes chances d'action, sous le commandement du roi.

Rappelons également que l'attachement à l'Institution de la Commanderie des Croyants s'est renforcé plus qu'en tout autre temps, venant en réponse aux allégations qui tentent de remettre en question la légitimité du régime marocain. C'est dans cet esprit que le roi du Maroc a procédé à une restructuration du champ religieux en redéfinissant les attributions des différentes Institutions compétentes dans ce domaine, surtout après les attentats de Casablanca en 2003. Réaffirmant sa volonté de réformer le champ religieux en veillant à la préservation du Courant Malékite tout en n'omettant pas de faire preuve d'ouverture pour suivre l'évolution de la société contemporaine, le roi avait, dans le cadre de son discours du trône de 2004, tranché sur la question de la relation entre le politique et le religieux en précisant : « C'est pour cela qu'une nette séparation doit être faite entre le religieux et le politique, eu égard à la sacralité des dogmes véhiculés par la religion, et qui doivent, de ce fait, être à l'abri de toute discorde ou dissension, d'où la nécessité de parer à toute instrumentalisation de la religion à des fins politiques. En effet, sous la Monarchie constitutionnelle marocaine, religion et politique ne sont réunies qu'au niveau de la personne du Roi, Commandeur des croyants. Aussi veillerons-Nous, conformément à la mission sacrée dont Nous avons la charge, à ce que l'exercice de la politique se fasse au sein des instances, des institutions et des espaces qui lui sont propres. Nous nous assurerons également que les questions religieuses soient traitées au sein des Conseils des Oulémas et des autres instances habilitées, et que les actes de dévotion se déroulent dans les mosquées et les autres lieux de culte appropriés, dans le plein respect de la liberté du culte, dont Nous sommes le garant ».

A travers ce discours, il ressort que la combinaison entre autorité politique et autorité religieuse relève de la compétence exclusive du roi, Commandeur des Croyants. Sur un autre plan, le discours royal a insisté sur l'importance de l'identité religieuse du Maroc et la spécificité dont il jouit en s'inspirant de la Sunna et du Courant Malékite qui veillent sur le respect dû à l'Amir (Commandeur), d'autant plus qu'ils constituent le fondement de la légitimité du régime.

De ce fait, Imarate Al Mouminine a su se prémunir de l'instrumentalisation du religieux au profit du politique tout en assurant la combinaison entre les deux registres.

Conclusion

Les compétences élargies du roi dans le cadre de la souveraineté religieuse qui lui est réservée par la Constitution en sa qualité de Commandeur des Croyants, ne doivent pas occulter le fait que le régime marocain ait une dimension moderniste, démocratique incarnée à travers le rôle du Parlement, des partis politiques et des différents courants intellectuels et politiques.

Ainsi, le Maroc dispose de deux référents ; le premier, islamique, lui conférant une légitimité religieuse ; le deuxième, démocratique, lui garantissant une légitimité moderniste. En dépit du fait que certaines voix contestent la combinaison de ces deux référents, il n'en demeure pas moins que le patrimoine historique et les composantes sociologiques et culturelles de la société marocaine imposent leur combinaison en vue de maintenir la cohésion interne et de repousser les menaces externes.

Concernant la proposition marocaine d'autonomie, elle comprend un ensemble de règles qui attribuent à la région du Sahara une autonomie élargie dans la gestion de la chose publique au niveau local, sous souveraineté marocaine dans toutes ses dimensions, territoriale, sociale et religieuse. Autrement dit, l'Initiative marocaine attribue à la région du Sahara une autonomie qu'elle exercera à travers des instances régionales, tout en réservant à l'Etat marocain ses compétences régaliennes notamment en matière de défense, de relations internationales et tous les aspects de la souveraineté religieuse tels que précisés dans les attributions religieuses et constitutionnelles du roi, et dont nous avons illustré les principales manifestations à travers la Imarate Al Mouminine (Commanderie des Croyants).

Ce sont là les principaux points considérés par le projet d'autonomie comme relevant des compétences exclusives de l'Etat marocain. En parallèle, la proposition marocaine se caractérise par une grande flexibilité avec des éléments substantiels de nature à garantir le succès du processus des négociations, offrant aux habitants du Sahara une réelle opportunité d'accéder à l'autonomie, et aux autres parties  -le Polisario et ses parrains- l'occasion de s'impliquer dans le développement de la région et de faire sortir l'Union du Maghreb Arabe de son échec historique.

1. Ethnologue et sociologue français ; Professeur émérite de la Sorbonne.

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