Développement

En dépit des immenses efforts consentis par les pouvoirs publics pour une mise à niveau spatiale du territoire national, l'amélioration des conditions de vie dans le monde rural, à travers, entre autres, d'ambitieux programmes qui lui sont spécialement dédiés (programme des routes rurales, électrification et adduction de l'eau potable, etc.), et, de façon générale, dans les zones excentrées du Royaume, aussi bien dans les campagnes que dans les villes, force est de constater que le bilan n'a pas été à la hauteur des attentes de tous les acteurs, comme l'atteste la persistance d'importantes poches de pauvreté et d'exclusion.

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), tout en prenant acte des insuffisances et insatisfactions relevées, vise à remédier à ces insuffisances. Au-delà des objectifs qu'elle vise, l'INDH tire sa spécificité de l'approche qui la sous-tend, et qu'on peut formuler comme suit : le développement et la lutte contre toutes les formes d'exclusion sont l'affaire de tous (pouvoirs publics « centraux », pouvoirs publics locaux, ONG et « simples » citoyens) ; sa réussite est tributaire de l'adhésion de tous à cette autre cause nationale.

Après une présentation des grandes lignes de l'INDH, ce travail mettra l'accent sur les réalisations de l'INDH dans les provinces du Sud du Maroc.

Au préalable, il importe de souligner que l'INDH ne vise aucunement à se substituer aux autres programmes de développement mis en œuvre par l'Etat et les collectivités locales. L'INDH comprend des actions ciblées financées par des ressources budgétaires clairement individualisées dans un Compte d'Affectation Spécial intitulé : « Fonds de soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain».

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 18 mai 2005, vise la réduction des déficits sociaux en particulier dans les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies à travers :

• La promotion des activités génératrices de revenus.
• Le soutien à l'accès aux équipements et services sociaux de base.
• Le soutien aux actions d'animation sociale, culturelle et sportive.
• Le renforcement de la gouvernance et des capacités locales.

D'un coût total de 10 milliards de dirhams[1] sur la période 2006-2010, l'INDH sera financée à concurrence de :

• 60 % par des crédits budgétaires de l'Etat.
• 20 % par des contributions des collectivités locales à travers l'affectation d'une partie de leur part dans le produit de la TVA.
• 20 % par des concours financiers extérieurs sous forme de dons mobilisés dans le cadre de la coopération internationale.

L'Initiative nationale pour le développement humain sera réalisée selon un nouveau mode de gouvernance basé sur une démarche de planification stratégique intégrée, participative et partenariale concrétisée à travers l'élaboration d'Initiatives Locales de Développement Humain (ILDH) à l'échelle de la Commune en faveur des populations urbaines et rurales défavorisées, lesquelles initiatives sont soumises successivement pour validation aux niveaux, communal, provincial, régional  et central.

Telle que conçue, l'INDH s'inscrit dans le processus large de modernisation de l'Etat. En privilégiant la  dimension territoriale du développement et la durabilité du développement, l'INDH contribue naturellement dans le processus de démocratisation du pays et de renforcement de la démocratie locale.

Les réalisations au titre de l'année 2006, ont connu la programmation de 6.127 projets (dont 1.600 ont été déjà réalisés) pour près de 2 milliards de dirhams. Le nombre total des bénéficiaires s'élève à 1,4 million de personnes.

La lutte contre la précarité constitue avec les programmes de la lutte contre la pauvreté rurale et l'exclusion sociale urbaine un des quatre programmes de l'INDH. Elle a absorbé 450 millions de dirhams pour 460 programmes ayant bénéficié à 92.000 personnes. L'action de mise à niveau a concerné  213 centres existants pour une capacité d'accueil de 40.500 personnes. L'INDH a également été à l'origine de la création de 195 centres pour une capacité d'accueil de 48.800 personnes.

Le monde rural n'a pas été en reste, puisque 2.010 chantiers y ont été lancés pour une enveloppe de 504 millions de dirhams au profit de 402.000 millions de personnes.

Plus de la moitié des projets sont destinés à l'amélioration des infrastructures de base. 27% des projets ont été consacrés à la promotion des activités génératrices de revenus.    

Pour le programme urbain, 1.090 projets ont été lancés avec une enveloppe budgétaire de 528 millions de dirhams.

S'agissant des provinces du Sud, le programme d'orientation pour la période 2006-2010 de l'INDH porte sur une enveloppe globale de 502 millions de dirhams réparties comme suit:

• 45 millions de dirhams au titre du programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural.
• 192 millions de dirhams pour le programme de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain.
• 140 millions de dirhams au titre du programme de lutte contre la précarité.
• 125 millions de dirhams prévus pour le programme transversal.

La région Guelmim-Smara regroupant cinq provinces s'accapare un montant global de 266 millions de dirhams dont 96 millions de dirhams au titre du programme de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain, 80 millions de dirhams pour le programme transversal, 50 millions de dirhams pour le programme de lutte contre la précarité et 40 millions de dirhams pour le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural.

Pour la région Laâyoune-Boujdour-Sakia Al Hamra, une enveloppe de 128 millions de dirhams a été réservée aux programmes de l'INDH, suivie par la région Oued Eddahab-Lagouira pour laquelle une enveloppe de 108 millions de dirhams a été allouée à l'INDH.

S'agissant des projets lancés en 2006 et en 2007 dans les régions du Sud du Royaume, ils s'élèvent à 452 projets dont 332 au niveau des provinces de la région Guelmim-Smara, 64 pour la région Oued Eddahab-Lagouira et 56 pour la région Laâyoune-Boujdour-Sakia Al Hamra.

A première vue, ces montants peuvent sembler relativement modestes pour la totalité de la période considérée et compte tenu de l'importance des territoires concernés. Mais ce serait oublier que ces fonds viennent s'adosser à tout l'effort budgétaire de l'Etat à travers les lois successives de finances ayant réservé aux provinces du Sud une importance primordiale.

Les provinces du Sud du Royaume n'abritent que 2% de la population nationale. Malgré ce faible taux, ces provinces sont une des régions les mieux loties, comparativement aux autres régions du Royaume.
Selon le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Laâyoune et Dakhla ont un indice de développement humain des plus élevés du Royaume.

Cette situation est le résultat d'un important investissement de l'Etat qui profite à toutes les branches de la population. Dans la wilaya de Laâyoune, à titre d'exemple, et en dépit de la rareté de l'eau, plus de 90% des habitants bénéficient du raccordement à l'eau potable et environ 95% au réseau de l'électricité.

Cette métropole bénéfice également de nombreux équipements socioéconomiques tels que deux hôpitaux des spécialités. Au niveau de l'activité économique, la région, en raison de ses importantes richesses halieutiques, abrite le premier port sardinier du Royaume.

Sur le plan de l'urbanisme, le fruit du travail réalisé est aussi concret sur le terrain. La cité de Laâyoune est l'une des rares villes du Royaume qui dispose d'un schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) homologué. Il permet d'avoir une visibilité sur 20 à 25 ans, surtout que le problème de rigidité du foncier ne se pose pas. La réserve foncière est en effet abondante et à très bas prix. Par ailleurs, la création de nouvelles agences urbaines à Guelmim et à Dhakla vise à prévenir les dysfonctionnements en matière d'urbanisme et à ériger la planification comme des priorités en terme de développement.

Ces éléments ont constitué en tous les cas un facteur d'attractivité en faveur de la région. Signal également fort, les investisseurs étrangers et nationaux commencent aussi à se manifester en nombre et à s'impliquer dans le développement de la région.

La création de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume constitue un autre signal fort visant à faire de ces provinces un pôle d'investissement et un modèle de développement régional intégré, à travers la mise en œuvre d'un programme de développement issu des réalités locales et répondant aux aspirations de ses habitants, en renforçant les actions de proximité et à fort impact socioéconomique. Ce qui passe par le développement des infrastructures de base, la promotion de l'investissement productif en valorisant les atouts naturels et en appuyant l'opérationnalisation des projets achevés.

Ainsi, le plan d'action 2007-2009 de cette Agence, prévoit une enveloppe impartie à ces investissements dépassant les 4,2 milliards de dirhams. Le programme global 2004-2008 est de 7,2 milliards de dirhams. L'ensemble porte sur 226 projets articulés autour de 7 axes de développement. Comparé à la période 2004-2006, c'est le programme de 2007 qui s'accapare la part du lion en termes de projets achevés avec une croissance soutenue.

L'Agence du Sud prévoit le lancement de 185 nouveaux projets pour un coût global de 1,38 milliard de dirhams. Le programme 2007 porte essentiellement sur la résorption de l'habitat insalubre (27%), l'appui aux collectivités locales (21%), des projets intégrés (20%), des infrastructures de base (6%) et d'autres projets de proximité. Le premier axe en termes budgétaires porte sur l'eau et l'environnement (réhabilitation et extension des réseaux, stations de traitement...) avec un budget global de 461 millions de dirhams. L'habitat arrive juste après avec un programme de mise à niveau urbaine et de requalification de quartiers sur 54 hectares. Le coût est de 1,7 milliard de dirhams. Un projet de zone franche d'exportation est également dans le pipe. Une étude a émis des recommandations. La phase actuelle correspond à l'aménagement du site qui sera basé à El Marsa.

L'urbanisme occupe une place de choix dans la stratégie de développement. L'enjeu est de donner une visibilité urbaine sur 20 à 25 ans. La construction du premier lycée technique à Laâyoune, qui ouvre ses portes en septembre 2007, permettra d'assurer des filières techniques (industrie, mécanique, comptabilité, économie...) avec un internat de 120 lits. Les travaux sont en phase d'achèvement. Le coût global se chiffre à 20 millions de dirhams.

Outre l'importance donnée à l'habitat et à l'urbanisme dans le cadre du plan d'intervention de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume, ces provinces ont connu depuis plusieurs années une mobilisation importante en vue de lutter contre toute forme d'habitat insalubre et d'encourager le relogement des populations habitant les campements Al Wahda.

Ces derniers sont constitués d'une population à très faible revenu qui vivait initialement sous des tentes. En 2001, quelques 10.686 personnes habitaient dans ces camps, selon le recensement réalisé au cours de la même année. Leur relogement était une priorité et l'opération devait être finalisée en 2004. Aujourd'hui, 9.507 ménages y sont encore. Pour la résorption à court terme de ces quartiers, des lots équipés en zone à aménagement progressif (ZAP) sont prévus pour 5.276 ménages. Ces derniers bénéficieront d'une aide de 30.000 dirhams à l'autoconstruction. Pour les autres, soit 4.231 familles, des lots équipés en ZAP leur seront attribués sans aucune subvention. Le recasement des bidonvillois est également au programme. Ainsi,10.300 lots sont dédiés à cette opération.

A noter que sur l'ensemble des 9 provinces du Sud, un important programme de la société d'aménagement Al-Omrane Al-Janoub créé en 2006, portant sur près de 47.000 logements, est en cours de réalisation en zone à aménagement progressif (ZAP). Le projet représente un investissement de près trois milliards de dirhams. Cette opération vise deux objectifs: donner un logement décent aux habitants des bidonvilles et des campements Al Wahda et répondre à la forte demande en logements.

Outre Laâyoune, sont concernées par le projet, les villes de Boujdour, Dakhla et Smara. Dans le détail, ce programme prévoit l'appui à l'autoconstruction au profit de près de 14.000 ménages recensés, l'accompagnement technique et social de 47.000 autres.

Conclusion

En trois décennies, les provinces du Sud ont beaucoup changé depuis leur récupération par le Royaume. Cette région qui accusait un retard considérable dans tous les domaines est devenue actuellement une zone d'attractivité économique importante. Tous ces atouts et les réalisations en termes d'équipement ainsi que tous les chantiers structurants lancés ont indéniablement un poids dans le dossier d'autonomie du Sahara marocain. Cette initiative, avec les conséquences en termes d'allocations de pouvoirs et de ressources financières au profit des populations de cette région, permettra de consolider les acquis et de poursuivre les chantiers lancés faisant de cette région un modèle de développement économique et social. 

En somme, il paraît judicieux de rappeler et de souligner les points suivants :

• L'INDH vient, avec ses spécificités, son mode d'exécution et ses objectifs ciblés, compléter et renforcer les actions de développement menées, aussi bien par l'Etat que par les collectivités locales. A cet égard, l'étude du cas de nos provinces du Sud montre que les deux politiques, celle menée par l'Etat, à travers le Budget général et ses démembrements, et celle menée à travers l'INDH sont complémentaires et visent à insuffler au pays un rythme de développement plus accéléré et générateur de moins d'inégalités tant sociales que spatiales;
• L'INDH, en tant que stratégie novatrice et démocratique de développement, bénéficie de l'adhésion de partenaires internationaux exigeants, telles la Banque mondiale, à travers un prêt de 100 millions de dollars, et la Commission Européenne qui l'a retenue comme projet prioritaire dans son programme d'aide au Maroc pour la période 2007-2010; ce qui témoigne de la crédibilité de l'INDH et de la pertinence des objectifs arrêtés et des mécanismes de sa mise en œuvre.
• Enfin, il est un aspect particulièrement important qu'il convient d'aborder et qui a trait à la transparence dans la gestion des fonds alloués à l'INDH. A cet égard, il y a lieu de souligner que les programmes de l'INDH font l'objet d'audits conjoints- Inspection Générale des Finances/Inspection Générale de l'Administration Territoriale- visant à s'assurer du bon emploi des fonds et de l'existence physique des projets réalisés dans le cadre de l'INDH.

Bibliographie

1.       Note de présentation du projet de loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007.

2.      Rapport Economique et Financier du projet de loi de finances 2006, DPEG, Ministère des Finances et de la Privatisation.

3.      Comprendre le développement humain, Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité, septembre 2006.

4.      Projet d'appui à la résorption de l'habitat insalubre - Rapport de la mission d'instruction; Commission Européenne; juin 2005.

5.      Programme Villes sans bidonvilles - Orientations stratégiques et programmation- Ministère délégué chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme ; septembre 2004.

[1] A la date du 07/06/2007, 1 Euro ≈ 11,22 dh et 1 Dollar ≈ 8,32 dh.

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