Développement

L'Initiative Marocaine pour la Négociation d'un Statut d'Autonomie de la Région du Sahara « (...) s'inscrit dans le cadre de l'édification d'une société démocratique et moderne, fondée sur l'Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social (...)» (point 3 du texte de l'Initiative). Elle propose ainsi un projet global de développement qui se base sur deux éléments principaux. D'une part, les organes décisionnels que l'on trouve dans toute entité dotée de l'autonomie, à savoir un exécutif et un législatif propres ; d'autre part, une structure parallèle à caractère consultatif, chargée d'assister ces organes et de faire participer une frange importante de la population active à l'action de développement.

C'est ainsi que l'Initiative marocaine prévoit dans son point 26 que « la Région autonome du Sahara disposera d'un Conseil économique et social composé de représentants des secteurs économiques, sociaux, professionnels et associatifs, ainsi que de personnalités hautement qualifiées».

L'importance de ce type de conseils n'est plus à démontrer. Dans la plupart des pays, il existe des Conseils économiques et sociaux, soit au niveau national, soit au niveau régional. L'intérêt est de fournir, à côté des organes décisionnels, un espace de dialogue, de réflexion, d'échange des idées, de coopération et de proposition, dans les différents domaines de l'action économique, sociale et culturelle. Dans une perspective participative, une institution est créée, qui rassemble toutes les forces susceptibles par leur expérience de contribuer au développement.

Le Maroc, qui adhère aux principes mondiaux qui président aux actions de développement, tels qu'ils sont posés par les Nations Unies, a résolument opté pour un mode de gouvernance qui concorde avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

En proposant la création d'un Conseil économique et social pour la Région autonome du Sahara, l'Initiative marocaine tend en réalité à établir un outil de choix pour un développement participatif conforme aux OMD. C'est ce que nous allons examiner en deux étapes. Nous rappellerons d'abord les OMD en les rapportant aux attributions de la Région autonome du Sahara. Ensuite, et parce que le Conseil économique et social est appelé à assister la Région autonome dans l'exercice de ses attributions, nous essayerons de déterminer la contribution que peut apporter ce Conseil à la réalisation des objectifs liés à ces attributions.

I.  Les objectifs du millénaire pour le développement et les attributions de la région autonome du sahara

Dans leur Déclaration du Millénaire (2000), les Nations Unies ont défini huit objectifs de développement - les OMD - qui fixent un programme précis visant l'amélioration des conditions de vie d'ici à 2015.

Parmi les huit Objectifs du Millénaire, sept sont susceptibles d'intéresser la Région autonome. On peut toutefois les regrouper sous quatre rubriques.

A.  La réduction de l'extrême pauvreté et de la faim (objectif 1)

Cet objectif se propose d'atteindre trois cibles :

• Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour.
• Assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif.
• Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim.

La réalisation d'un pareil objectif ne peut se faire qu'à travers une action globale de développement, permettant la création des conditions favorables à la promotion de l'emploi. Dans ce sens, la Région autonome du Sahara est dotée des compétences nécessaires, à l'exercice desquelles le Conseil économique et social de la Région sera associé par le biais de consultations et de propositions.

C'est ainsi que l'Initiative marocaine précise dans son point 12 que les populations de la Région autonome du Sahara, « (...) agissant par l'intermédiaire d'organes législatif, exécutif et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence (...) » dans les matières suivantes : le développement économique, la planification régionale, l'encouragement des investissements, le commerce, l'industrie, le tourisme, l'agriculture et l'emploi.

B.    L'éducation (objectifs 2 et 3)

Il s'agit ici d'assurer l'éducation primaire pour tous, en donnant à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires. Ces objectifs ont pour finalité la promotion de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, et cela en éliminant « (...) les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015 au plus tard ».

A ce niveau également, il faut constater que l'éducation constitue l'une des matières principales dévolues à la Région autonome par l'Initiative marocaine. L'égalité des sexes découle au Maroc de deux principes consacrés par la Constitution de 1996, qui s'appliquent à toute la nation, successivement dans l'article 5 qui stipule que « tous les Marocains sont égaux devant la loi» et l'article 13 selon lequel « tous les citoyens ont également droit à l'éducation et au travail ».

Quant à l'autonomisation de la femme par le moyen de l'éducation, elle constitue une constante de la politique nationale, applicable à la Région autonome parce que consacrant des droits fondamentaux indiscutables. Il suffit de rappeler à ce sujet les nouvelles dispositions du Code de la famille qui ont fixé l'âge de mariage de la fille à 18 ans au lieu de 15 ans, dans le but de permettre à la fille marocaine de poursuivre, entre autres, sa formation et son éducation.

C.      l'amélioration de la santé et la lutte contre les maladies (objectifs 4, 5 et 6)

Ces trois objectifs du Millénaire ont successivement pour finalité de  réduire la mortalité infantile, d'améliorer la santé maternelle et de combattre le virus du sida, le paludisme et d'autres maladies. 

Dans ce domaine, l'Initiative marocaine attribue à la Région autonome une compétence particulière en matière de santé. Plus généralement, la Région est dotée de compétences complémentaires, qui contribuent directement ou indirectement à l'amélioration de la santé publique notamment dans le domaine de l'habitat, de l'éducation et de la protection sociale. Sur l'ensemble de ces matières dévolues à la Région autonome, le Conseil économique et social aura l'occasion d'intervenir à travers des avis, des propositions ou des études.

D.      la préservation de l'environnement (objectif 7)

Quatre cibles sont visées par l'objectif 7 du Millénaire :

• «Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources naturelles».
• «Réduire l'appauvrissement de la diversité biologique et en ramener le taux à un niveau sensiblement plus bas d'ici à 2010».
• «Réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas d'accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d'assainissement de base».
• «Améliorer sensiblement, d'ici à 2020, les conditions de vie de 100 millions d'habitants des taudis».

Il convient de rappeler à ce sujet que l'Initiative marocaine place l'environnement parmi les compétences essentielles de l'entité autonome. Il faut ajouter les compétences que la Région autonome possède dans le domaine des infrastructures qui aident à préserver l'environnement, comme l'eau et les installations hydrauliques.

II.     Le conseil économique et social de la région autonome du sahara et les objectifs du millénaire pour le développement

Comme nous l'avons déjà signalé, l'Initiative marocaine prévoit que la Région autonome du Sahara pourra créer un Conseil économique et social composé de représentants des secteurs économiques, sociaux, professionnels et associatifs, ainsi que de personnalités hautement qualifiées. L'importance de cette institution exige que l'on détermine en premier lieu sa nature et son intérêt comme outil privilégié de développement participatif ; et enfin les moyens par lesquels elle peut contribuer au développement dans la perspective des OMD.

A.    Le conseil économique et social de la région autonome du sahara, organe de développement participatif

On classe les Conseils parmi les organes consultatifs, et ils sont considérés généralement comme tels. Or, l'appellation « Conseil » ne doit pas tromper. Certes, le caractère consultatif de telles institutions est prédominant, en ce sens que les Conseils ne prennent pas de décisions, pour la simple raison qu'ils ne peuvent remplacer les instances désignées ou élues et juridiquement habilitées pour décider. Toutefois, et dans un but de bonne gouvernance, les Conseils sont créés non pas uniquement dans un but de consultation et de proposition, mais aussi de concertation et de participation. Le Conseil économique et social de la Région autonome du Sahara sera ainsi un organe de développement participatif tout d'abord au point de vue de sa composition.

L'Initiative prévoit, dans le point 26, la composition de ce Conseil : « (...) représentants des secteurs économiques, sociaux, professionnels et associatifs, ainsi que de personnalités hautement qualifiées ». Cette énumération sommaire suffit à donner une idée de la diversité des membres pouvant en faire partie. Le Gouvernement régional et le Parlement de la Région, qui seront assistés par ce Conseil, auront toute la latitude pour en déterminer l'organisation et le fonctionnement par des mesures législatives ou réglementaires adéquates. Mais on peut bien imaginer quels seront ces acteurs, qui appartiennent aux cinq collèges qu'ils sont chargés de représenter. Il s'agit notamment des entreprises, des syndicats de salariés, des organisations professionnelles, du monde associatif et d'experts.

Les membres désignés forment l'Assemblée du Conseil, qui se présente ainsi comme l'expression organisée des forces vives au niveau régional. On peut aussi avancer avec certitude, eu égard aux développements récents vécus par le Maroc, que dans cette Assemblée, la parité sera respectée, ce qui signifie une représentation adéquate des femmes. 

Pour rationnaliser le travail, le Conseil économique et social régional pourra constituer des commissions, chargées chacune de l'un des secteurs d'intervention du Conseil : développement économique, planification, formation et emploi, budget et finance, cadre de la vie, etc. Il peut également désigner des groupes de travail ou créer des sections, qui ont l'avantage d'intégrer des personnalités extérieures pouvant aider le Conseil dans sa tâche. A titre indicatif, et par référence au droit comparé, lorsque les sections sont créées, leur champ d'action couvre nécessairement le secteur économique et social d'une part, et celui de la culture, de l'éducation et du cadre de vie d'autre part.

B.   Le conseil économique et social de la région autonome du sahara et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement

Comme nous l'avons déjà signalé, le Conseil économique et social de la Région autonome du Sahara sera appelé à statuer, par voie d'avis et de propositions, sur les matières qui correspondent aux compétences de cette Région, sachant que ces compétences concordent parfaitement avec les cibles des OMD. Toutefois, l'importance du rôle de ce Conseil comme outil de développement participatif est déterminée par deux éléments essentiels : le mode d'exercice par le Conseil de ses compétences d'une part, et l'étendue de ces compétences d'autre part.

Le schéma d'exercice des compétences par le Conseil économique et social régional doit être défini de manière à faire de ce dernier un véritable outil de participation à la prise de décision. Quatre composants déterminent ce schéma : la consultation, les avis et propositions spontanés, les études et les rapports. La consultation prend la forme de demandes d'avis qui aboutissent à des propositions. Elle peut être obligatoire ou facultative. Les avis et propositions spontanés sont réalisés à l'initiative du Conseil. Les études, généralement faites à la demande des organes compétents, donnent l'occasion aux membres du Conseil d'approfondir la réflexion sur des questions déterminées intéressant la Région. Les rapports, enfin, peuvent concerner le fonctionnement de services régionaux importants.

Concernant l'étendue des compétences, le Conseil est consulté préalablement à la prise de décision, soit obligatoirement, soit de manière facultative. Il peut aussi avoir la possibilité de donner son avis après la mise en œuvre de ces décisions.

Lorsqu'elle est prévue, la consultation préalable obligatoire ne concerne en principe que les décisions portant sur des domaines importants, limitativement énumérés, comme le plan de développement économique et social de la Région, l'aménagement du territoire et l'urbanisme ainsi que le budget de la Région. De par leur globalité, ces domaines correspondent en effet aux cibles visées par les OMD. Le plan de développement concerne tous les aspects de la vie régionale. Quant à l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, son objet est de réaliser une répartition équitable des moyens et des ressources, afin de réduire les déséquilibres entre le monde urbain et le monde rural. Ce qui a un effet positif sur la réduction des disparités sociales, en matière de revenus et d'accès aux principaux services publics : éducation, santé, eau, électricité et habitat par exemple. L'aménagement du territoire est de portée plus générale : il concerne aussi la protection de l'environnement.

Aussi, le Conseil peut être saisi pour des demandes d'avis et d'études, à l'initiative du Chef du Gouvernement régional ou du Parlement Régional, sur toute question à caractère économique, social ou culturel intéressant la Région.

De même, on peut admettre que le Conseil peut, de sa propre initiative, émettre son avis sur toute question entrant dans les compétences de la Région autonome du Sahara en matières, économique, sociale et culturelle. Il peut également établir des rapports annuels sur les activités et les projets des établissements publics régionaux qui interviennent dans ce domaine.

Conclusion

Comme on peut le constater, le Conseil économique et social de la Région autonome du Sahara, de par la nature et la qualité des membres qui le composeront, des procédures adoptées et de l'étendue des compétences, pourra contribuer efficacement à la réalisation des fonctions majeures assignées à cette Région, qui ne diffèrent pas des cibles fixées par les OMD, et qui se déclinent en un projet de développement global couvrant tous les aspects de la vie sociale.

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