Développement

Introduction

Le Maroc a engagé depuis le milieu des années 1990 un vaste programme de réformes sociales, dans le domaine de l'éducation, de la santé, des relations professionnelles et de l'emploi, du logement, de la protection sociale et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Il a, à cet effet, consenti de grands efforts en matière de développement social, affectant près de la moitié du budget national chaque année aux secteurs sociaux et consacrant aussi d'importants concours financiers pour le monde rural, à travers des programmes d'équipement sectoriels spécifiques, comme le Programme d'Electrification Rurale Globale (PERG), le Programme National de Construction des Routes Rurales (PNCRR) et le Programme d'Approvisionnement Groupé en Eau potable des populations Rurales (PAGER).

Néanmoins, le Royaume demeure confronté à un certain nombre de déficits sociaux, à un moment où son économie éprouve quelques difficultés à se positionner sur un sentier de croissance  régulier et élevé, ainsi qu'en témoigne l'évolution très lente du Produit Intérieur Brut par habitant. Ainsi, en 2005, année du lancement de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain, le Maroc est classé 126^ème selon le rapport du Développement Humain 2007-2008 publié par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Ce rapport précise qu'entre 1990 et 2005, environ 14 % de la population vit en situation d'extrême pauvreté et la proportion des populations pauvres et vulnérables avoisine près de la moitié de la population totale.

Face à cette situation, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans son discours du 18 mai 2005, a annoncé le lancement de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain, dont les enjeux sont, au sens propre du terme, sociétaux. Il s'agit d'un « projet sociétal », d'un « chantier de règne ouvert en permanence », dont on se propose, dans le présent article, de clarifier toute la portée et la philosophie et de s'interroger, in fine, sur les enjeux de ce mode de régulation sociale. Un tel mode, souligné par le Souverain marocain à l'occasion du Discours de la Marche Verte du 6 novembre 2008, est inscrit au cœur de la stratégie mondiale présidant aux Objectifs du Millénaire pour le Développement, proclamés par les Nations Unies en septembre 2000. On ne doutera pas, par conséquent, que le concept de régionalisation avancée, renfermé d'ailleurs dans le Projet Marocain d'Autonomie du Sahara, est un mode de gouvernance territoriale pouvant servir à réaliser, suivant une démarche intégrée, les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

I. l'initiative nationale pour le développement humain : une strategie integree

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain ne doit pas être perçue comme un simple programme de développement social à l'instar des plans de lutte contre la pauvreté et l'exclusion qui l'ont précédée. Elle n'a pas vocation d'apporter une touche ponctuelle, ni d'agir par pur esprit de charité ou seulement par acquis de conscience.

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain procède plutôt d'une vision globale où se conjuguent et se complètent les dimensions politique, sociale, économique, éducative, culturelle et écologique. Le but étant de bâtir un Maroc solidaire fondé sur la démocratie politique, l'efficacité économique et le partenariat social.

Partant de cette vision stratégique intégrée, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain, qui s'appuie sur des bases théoriques modernes, celles du concept de développement humain, s'assigne trois objectifs majeurs, qu'il convient de réaliser dans des délais fixés conformément aux échéanciers arrêtés, sur l'ensemble du territoire national, et plus particulièrement au profit des régions et des catégories les plus démunies. Il s'agit pour cela de prendre en considération les besoins et les caractéristiques humaines et spatiales de chaque région, et d'agir en fonction du caractère d'urgence inhérent à chaque situation.

Il s'agit dans un premier temps d'œuvrer pour combler le déficit social et enrayer le phénomène de marginalisation et d'exclusion sous toutes ses formes, et ce, en élargissant l'accès aux infrastructures et aux services sociaux de base dans les secteurs de la santé, de l'enseignement et de l'alphabétisation, outre l'alimentation en eau potable, l'électrification rurale, le désenclavement des zones éloignées et difficiles d'accès et la lutte contre la désertification.

Cette initiative vise en second lieu à promouvoir la création d'activités génératrices d'emplois et de revenus stables et à assurer la restructuration du secteur informel, dont les activités représentent une fraction importante de celles entreprises par les différentes composantes du tissu économique.

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain se veut en troisième lieu, un moyen d'action pour venir en aide aux personnes aux besoins spécifiques, notamment les femmes et les enfants qui sont confrontés à des conditions de vie difficiles, ou qui vivent dans des espaces marqués par la précarité et l'exclusion.

Cette initiative de développement repose aussi sur la conviction que seul le développement local intégré avec implication et appropriation communautaire est à même de réduire durablement la pauvreté et d'enclencher une dynamique pérenne de développement. Cette conviction est fondée en grande partie sur le constat des principaux dysfonctionnements qui ont affecté jusqu'ici la stratégie de développement social au Maroc.

Aussi, sans proximité, sans participation et sans partenariat, le développement en général et le développement humain en particulier peuvent-ils être durablement compromis et retardés ? Le développement local implique des missions qui nécessitent une capacité d'écoute, de dialogue, de délégation d'initiatives et de responsabilités. L'Etat et son Administration, bien qu'ils aient un rôle fondamental et irremplaçable, ne sont qu'un acteur parmi d'autres dans le processus de développement. A l'inverse, les initiatives de développement local et les initiatives de développement social et humain de la société civile, pour aussi pertinentes, légitimes et admirables qu'elles soient, ne peuvent qu'être complémentaires de « politiques vigoureuses » de développement humain menées par l'Etat.

La conjonction entre les deux, la synergie et l'optimisation des efforts des acteurs publics et privés, centraux et locaux du développement ne peuvent être obtenues que dans le cadre de la dimension territoriale du développement et dans sa durabilité.

De ce fait, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain s'inscrit dans un processus plus large de modernisation de l'Etat, car les politiques économiques et sociales se doivent d'être désormais élaborées dans le cadre d'une référence territoriale. Leur territorialisation constitue alors un élément clef de la formulation de réponses intégrées, basées sur la prise en compte des rapports des sociétés humaines avec leur environnement. Ce qui implique une transformation du rôle des pouvoirs publics. Ce sont eux qui doivent susciter et organiser les dialogues et les collaborations entre les acteurs locaux. Leur capacité à organiser les synergies et les partenariats conditionne largement la conduite rationnelle du développement autour de projets communs. D'où la nécessité de mettre l'accent sur la formation des élus et des ressources humaines affectées aux collectivités locales.

II. l'initiative nationale pour le développement humain : un catalyseur du développement humain

Au regard de ce qui précède, il importe de s'intéresser à l'apport de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain par rapport aux politiques et aux programmes de développement du passé, et en quoi cette initiative est-elle susceptible d'accélérer la cadence et le rythme du développement humain du pays.

A cet égard, et en premier lieu, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain n'est pas une nouvelle formulation de la politique de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la précarité. Or, si celle-ci constitue un objectif majeur et prioritaire de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain, elle ne se réduit pas à elle-même. Cet objectif s'inscrit dans un horizon de court et moyen terme, alors que, fondamentalement et à plus long terme, l'objectif de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain est de doter le pays d'un niveau de développement humain global élevé. Ce dernier objectif vise à permettre au Maroc une insertion réussie et harmonieuse dans le concert des nations et dans le processus de mondialisation.

Cette insertion passe par l'intégration du pays à la troisième révolution industrielle mondiale, celle de l'économie du savoir, de la connaissance, de l'information, de la communication et des services en général. Cela suppose un niveau élevé de capacités et de compétences humaines et la garantie des libertés. Doter le pays de compétences humaines implique de mener des politiques publiques pour la valorisation et la libération des énergies de son potentiel humain.

En second lieu, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain ne représente pas le seul paradigme de développement au Maroc, et qu'à ce titre elle ne peut tenir désormais lieu et place de l'ensemble de la politique de développement du pays ou de la politique de développement social. Précisément, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain ne remet pas en cause les grands axes de développement économique et social du pays, mais plutôt le modus operandi, ainsi que mis en exergue par un extrait du discours royal du 18 mai 2005 : « (...) Le développement efficace et durable ne peut se concrétiser que par le biais de politiques publiques intégrées, s'inscrivant dans le cadre d'une entreprise cohérente, d'un projet global et d'une forte mobilisation tous azimuts, où les dimensions politique, sociale, économique, éducationnelle, culturelle et écologique, se conjuguent et se complètent. Aussi, en veillant à la concrétisation de ce projet, Notre ultime dessein est-il d'élargir le cercle des opportunités et les espaces de choix qui s'offrent à l'homme et à la femme marocains. Toutefois, cela ne saurait être possible que par un effort d'éradication de la pauvreté et des dénuements qui limitent les potentialités du citoyen marocain et empêchent sa pleine participation à la vie sociale et économique».

Il ne s'agit donc pas tant de changer les politiques, les programmes et les outils du développement que de les intégrer et de les coordonner fortement entre eux dans l'espace et dans le temps. Il s'agit aussi d'intégrer et de coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs du développement. Au volontarisme politique est couplé un changement de méthodes ainsi qu'un mode de financement innovant.

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain ne remet pas en cause les axes d'intervention. Elle remet en cause, par contre, leurs modalités de gouvernance. C'est là que réside l'aspect civilisateur de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain : un changement profond et porteur dans la gouvernance des politiques publiques au Maroc.

III. l'initaitive nationale pour le développement humain : une dynamique continue

Catalyseur de développement, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain est le fruit d'une dynamique nouvelle d'accompagnement par l'Etat des efforts locaux d'amélioration des conditions de vie individuelles et collectives. Elle renforce l'action de l'Etat et des collectivités locales sans se substituer aux programmes nationaux sectoriels et aux plans de développement économique et social des collectivités locales.

Partant de cette approche, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain constitue un instrument privilégié de mise en convergence des actions et des programmes de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Elle est, ainsi que souligné par Sa Majesté le Roi dans son discours du 18 mai 2005, une composante essentielle d'un projet de société, un modèle bâti sur des principes de démocratie politique, d'efficacité économique, de cohésion sociale et de travail, mais aussi sur la possibilité donnée à chacun de s'épanouir en déployant pleinement ses potentialités et ses aptitudes. Elle doit donc être considérée comme un processus inédit, local, progressif, fait d'apprentissage et d'accumulation d'expérience.

C'est une approche qui crée pour chacun une obligation de résultat et qui va instaurer graduellement auprès de tout un chacun une culture nouvelle de l'équité, de la réciprocité et de la responsabilité, culture désormais déterminante dans la genèse de nouveaux avantages compétitifs, la création des richesses et la promotion de la prospérité. L'Etat continue de jouer un rôle central dans la lutte contre la vulnérabilité sociale, mais s'appuie désormais sur la mise en place de nouveaux outils et principes de l'action sociale.

L'Initiative affiche des objectifs très ambitieux. Elle s'organise autour de quatre programmes prioritaires, financés grâce à des ressources inscrites au budget général de l'Etat, mais aussi par le biais de la redistribution de l'aide internationale au développement essentiellement dirigée par le tissu associatif, qui par définition ne peut agir que sur des territoires et à l'égard de populations restreintes. Pour ce faire, elle implique une démarche participative et une synergie entre les actions sectorielles à travers des mécanismes institutionnels appropriés (comités de pilotages à différents niveaux).

D'emblée, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain s'inscrit dans la nouvelle orthodoxie du développement que prône la Banque Mondiale qui, de fait, plaide aussi pour ce nouvel outil. L'Initiative Nationale pour le Développement Humain s'inscrit dans une vision globale du développement social et humain et vise la lutte contre la pauvreté. C'est un programme de développement communautaire participatif. Cela signifie que ce sont les habitants des communes cibles, eux-mêmes, qui vont exprimer leurs besoins en matière d'équipements et de services sociaux, d'appui aux activités génératrices de revenus, de renforcement des capacités et d'animation sociale. Ces besoins seront étudiés au niveau de chaque commune ou quartier et seront financés dans le cadre d'une initiative locale pour le développement humain. La mise en œuvre de cette initiative locale se fera tout en recherchant une mise en convergence avec les programmes sectoriels et les plans de développement des collectivités locales. Ce processus devrait aboutir au renforcement du pouvoir décisionnel des populations concernées et de l'action des collectivités locales.

Dans les faits, les premières institutions créées dans le cadre de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain sont instituées de façon top-down (du haut vers le bas) et sont encadrées par les administrations décentralisées du ministère de l'Intérieur. En tout état de cause, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain signe une réorientation de l'action de l'Etat au regard des plus démunis. L'Initiative n'en est qu'à son début, mais d'ores et déjà, on peut en pointer quelques éléments. D'une part, il s'agit de coordonner l'action d'un tissu associatif qui s'est développé ces dernières années au Maroc. A ce titre, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain prolonge la création de certaines institutions, à l'instar de l'Agence de Développement Social et du ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité, lequel est chargé de la préparation, la coordination et l'évaluation de la politique officielle du Gouvernement dans les domaines du développement et de la cohésion sociale, de la lutte contre l'exclusion, la précarité et la pauvreté et de la promotion de l'entraide et de la solidarité nationale.

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain est financée à partir d'un fonds spécifique, alimenté tant par des ressources publiques que privées, nationales et internationales. A ce titre, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain s'inscrit dans le prolongement de la création de deux institutions, en l'occurrence la Fondation Mohammed V pour la solidarité et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social. Elles ont été créées sur le principe de nouvelles formes d'intervention, visant la génération de revenus, le soutien au micro-crédit et l'accès à certains services de base. Elles sont destinées, au nom de la solidarité nationale, à faire face à l'insécurité sociale croissante, et agissent en régularisant et en contractualisant leur partenariat avec des ONG. Ce sont là autant d'objectifs qui convergent avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement. De telles dynamiques continues seront appropriées à la Région Autonome du Sahara au cas où celle-ci serait instituée.

Conclusion

A l'évidence, les Autorités publiques s'emploient à redéployer les institutions sociales. Ces dernières répondent désormais à un double objectif : d'une part, accompagner les effets de l'ajustement structurel en les rendant, autant que faire se peut, les moins insupportables ; d'autre part, éviter que l'accroissement des risques sociaux ne mette en péril la cohésion nationale, qui devient alors une priorité pour les pouvoirs publics.

Les métamorphoses de l'action publique dans les domaines du social se caractérisent, au niveau de la prise de décision et de la mise en œuvre, par l'émergence de nouveaux acteurs. Ainsi, si l'Entraide Nationale était jusqu'alors un Etablissement Public classique, l'Agence de Développement Social ou la Fondation Mohammed V sont, quant à elles, dirigées par des Conseils d'administration mixtes, réunissant des représentants de l'Administration publique, mais aussi des représentants des secteurs privés et associatifs.

Quant à la mise en œuvre de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain, elle s'appuie sur le principe d'un partenariat décentralisé avec le secteur associatif. Mais dans tous les cas, l'Etat, en particulier l'Administration centrale, continue à jouer un rôle déterminant, en matière d'allocation de ressources et en matière de prise de décision. Ainsi, tend à se régulariser et se contractualiser un partenariat entre pouvoirs publics et acteurs associatifs, contribuant à redessiner les contours de l'Etat lui-même, de ses ressources et de ses « façons de faire ». Ce partenariat « gagnant-gagnant » est pratiquement le même qui est encouragé, à une échelle mondiale, par le huitième but des Objectifs du Millénaire pour le Développement, à savoir le Partenariat mondial pour le développement.

En ce sens, le processus à l'œuvre semble montrer que l'Etat retravaille la frontière entre ce qui relève du public et du privé, redéfinit les échelles de l'intervention publique mais participe également à la transformation des modes de régulation des risques sociaux.

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