Développement

 « Les idées sont (...) des forces quand elles savent s'affirmer avec une énergie convaincante »
François Gény, « Justice et force (pour l'intégration de la force dans le droit) »,
in Etudes de droit civil. Mélanges Capitant, p. 248

Introduction : un Maroc des profondeurs

La monarchie marocaine est enracinée dans la société. Au fil des siècles, elle a façonné le paysage sociopolitique national, car elle est force et impulsion, dynamisme et pouvoir structurant. Ainsi, un jeu dialectique subtil se déroule entre elle et la société qu'elle encadre. Une interaction continue qui symbolise cette union sacrée, attestée par l'Acte d'allégeance tous les ans renouvelé, gage de la stabilité du Maroc.

Parce qu'elle est immuable mais pas à l'abri du changement, parce qu'elle catalyse et fait évoluer, cette relation s'appuie sur les fondations institutionnelles par le truchement desquelles la monarchie impulse et accompagne les transitions et affronte les défis. En effet, elle doit ancrer la société dans l'authenticité qui fait son âme et l'inscrire dans la modernité qui est son avenir. Or, « le Maroc se garde de vivre dans le passé. Il tire seulement de son passé les grands exemples et les leçons qui le guident dans le présent et le peuvent dans l'avenir »[1]. De telles fondations ne se créent pas ex nihilo ; elles sont l'expression d'un volontarisme politique qui puise dans la profondeur historique de la monarchie marocaine. Celle-ci est d'abord le produit d'un Islam adapté. Un historien écrit dans ce sens : « Le Maroc-Etat est une création islamique. C'est un royaume qui naquit en 788 à Oualili (Volubilis), où Idriss I^er fut proclamé par la population et où il prêta le serment coranique de la Beia, pacte liant le Roi à son Peuple et le Peuple à son Roi. Depuis plus de douze cents ans, la monarchie marocaine, dynastie après dynastie et souverain après souverain, a sculpté une histoire souvent glorieuse, parfois mouvementée, avec des moments d'essor et d'autres de déclin, mais jamais l'existence de la Nation marocaine n'a été remise en question »[2]. D'autres auteurs se sont également évertués à souligner la spécificité de la monarchie marocaine, sa force symbolique, son aspect agissant et structurant de la société marocaine[3]. Comme le note un politologue marocain, « la monarchie, acteur dominant du champ politique, est aussi le "pourvoyeur" du système politique en représentations et en images qui déterminent sa structure normative. Nous pensons qu'au-delà du référentiel théologique de la doctrine du califat existe une tradition spécifique. Celle-ci, dont les principaux concepts et règles ont été forgés au XIXe siècle, continue à être opératoire »[4].

Etant Amir Al Mouminine (commandeur des croyants), le Roi se réclame aussi d'une légitimité temporelle qui fait de lui le premier acteur du Maroc. La sagesse, la pondération, mais aussi la concertation, ont toujours caractérisé la méthode royale dans le traitement des grands dossiers nationaux et internationaux. « Les décisions concernant l'avenir du Maroc - confie l'un des proches collaborateurs de feu le Roi Hassan II, M. Abdellatif Filali - ont toujours été prises en comité et n'ont jamais été arrêtées sans tenir compte des points de vue des participants »[5]. Cette sagesse est un construit, le produit d'une approche de droit public musulman, une constante dans l'histoire politique arabo-musulmane, la Choura (consultation). Voilà un des traits fondamentaux du régime politique marocain : sa faculté de résister aux mutations brusques et incontrôlables, sa capacité de créer autour de lui une constellation d'institutions dont l'objectif est de fournir en amont conseil et avis. En la matière, depuis le début des années 1990, l'espace sociopolitique marocain a vu naître, sous l'impulsion royale, plusieurs institutions de cet acabit. C'était l'époque des grandes mutations géopolitiques à l'échelle planétaire. Par sa perspicacité, feu le Roi Hassan II a tenu à anticiper le changement et à en amortir les effets négatifs possibles. L'on a ainsi assisté à la création du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (1990), du Conseil National de la Jeunesse et de l'Avenir (1990), plus tard, de l'Institut Royal pour la Culture Amazighe (2001) et, en 2006, du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS), ainsi que d'autres institutions qui fédèrent et mobilisent les énergies[6]. Preuve s'il en est des forces imaginantes de la monarchie marocaine, de sa volonté d'insuffler le changement et d'anticiper les mutations. Ces forces imaginantes de l'esprit marocain canalisé créent le consensus, ordonnent l'univers politique et régulent le champ juridico-institutionnel. La monarchie a, en quelque sorte, ce don de produire des idées qui agissent comme « des forces quand elles savent s'affirmer avec une énergie convaincante »[7]. Ou, pour paraphraser le grand épistémologue Gaston Bachelard, les forces imaginantes de l'esprit « creusent le fond de l'être ; elles veulent trouver dans l'être à la fois le primitif et l'éternel »[8].

A l'heure actuelle, l'affaire du Sahara est au cœur de l'attention royale et de tout le peuple marocain. Si le problème perdure, c'est que peut-être, et comme l'a dit M. Hassan Abouyoub, dans une Conférence sur le Sahara qu'il a tenue au Canada en 2007, le Maroc a été victime de sa gentillesse[9]. En d'autres termes, le Maroc a fait beaucoup de concessions par rapport à la question du Sahara, privilégiant une approche pacifique plutôt que belliqueuse. L'on comprendra que la création du CORCAS participe d'une vision prospective et d'une démarche profondément démocratique et, pourrait-on dire, si l'on peut user d'un néologisme, « chouracratique ».

Pourquoi le CORCAS, quelles en sont la méthode de travail et les finalités, et la valeur ajoutée qu'il pourra apporter pour l'enclenchement d'un cycle vertueux au sein des provinces du sud ainsi que le règlement du conflit du Sahara, y compris l'apurement de son passif ? Autant de questions auxquelles cette contribution tâchera de répondre nécessairement sous un angle systémique.

I. le corcas, un jalon pour l'ancrage de la culture de participation

Le conflit du Sahara étonne par sa longévité. C'est un problème qui ne devait pas avoir lieu si le Maroc n'avait pas été victime d'une rétrocession, hélas amputée de ses territoires spoliés. Le problème s'est par un « accident de l'histoire » internationalisé[10]. L'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), actuelle Union Africaine (UA), et l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'en étaient saisies, mais leur approche référendaire s'était révélée un échec. Des années durant, le dossier a connu des hauts et des bas, des tensions et des accalmies[11]. Pour sortir de cette impasse, le Maroc a proposé la solution autonomique, matérialisée dans l'Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la Région du Sahara.

Le 25 mars 2006, le Roi Mohammed VI a procédé, à Laâyoune, à la nomination des membres du CORCAS[12] : « Par cet acte, Nous posons un jalon que Nous considérons essentiel pour ancrer la culture de la concertation et permettre ainsi à nos concitoyens d'apporter, par des propositions concrètes et pratiques, leur contribution pour ce qui concerne toutes les questions ayant trait à notre intégrité territoriale et au développement économique, social et culturel des provinces du sud, si chères à Notre cœur ». Il existait déjà du temps de Feu le Roi Hassan II, un conseil similaire, mais en général, il demeurait sans pouvoir réel, une sorte de coquille vide, soit que les moyens lui faisaient défaut, soit parce qu'il était neutralisé [13]. Ceci d'autant plus que la conjoncture mondiale de l'époque, liée à la question du Sahara, était difficile. Or, avec la dynamique enclenchée suite au lancement du Projet Marocain d'Autonomie, de nouvelles perspectives se profilent à l'horizon, et le CORCAS, dans sa nouvelle configuration, se voit attribuer de nouvelles missions et se voit investi de nouveaux pouvoirs. Dans cette trajectoire de foisonnement d'idées, c'est le CORCAS qui a formulé le Projet Marocain d'Autonomie, sans doute en concertation avec tous les autres acteurs étatiques. En quelque sorte, démocratie et développement seront le tandem qui gouvernera l'action du CORCAS. Celui-ci sera donc un outil incontournable pour la mise en œuvre d'une « (...) régionalisation avancée,(...) épine dorsale de l'Etat moderne(...) »[14].

Fondamentalement donc, le CORCAS a œuvré, après s'être constitué sur une base représentative, armé des directives royales, à consulter les tribus et les élus de la région en vue d'élaborer le Projet Marocain d'Autonomie. Des réunions et des tournées internes se sont ainsi tenues, après la constitution du CORCAS par son Dahir fondateur. Après ce périple, le CORCAS, travaillant en concertation avec les pouvoirs publics, a formulé le Projet Marocain d'Autonomie que le Roi a approuvé. Plus tard, un travail de diplomatie a été mené. Le CORCAS, en la personne de son président, faisait partie de la délégation marocaine conduite par le Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, qui a présenté le Projet Marocain d'Autonomie aux pays influents, y compris aux pays arabes. Cette tournée s'est achevée par la présentation du Projet Marocain d'Autonomie au Conseil de sécurité, le 11 avril 2007. La thèse du Polisario, qui s'est auto-proclamé représentant exclusif et légitime du « peuple sahraoui » a été dès lors battue en brèche. En effet, les marocains habitants du Sahara sont des marocains à part entière. Toutes les institutions du Royaume, à leur tête la Monarchie, les représentent. Ils se voient en plus octroyés un canal supplémentaire d'expression, le CORCAS.

II. le corcas, une expression de la légitimité royale

Le CORCAS a été créé sur la base de l'Article 19 de la Constitution marocaine. En effet, c'est parce que le Roi, Amir Al Mouminine, est le garant de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale que le CORCAS a été créé, dans une optique de défense active de ces objectifs stratégiques. Il est l'expression d'une gestion démocratique au plan régional et local, suivant une approche participative. De ce fait, dans la vision royale, le CORCAS est une force propositionnelle efficiente pour la promotion du développement des provinces du sud, ainsi que pour la défense de l'intégrité territoriale et la préservation de l'identité culturelle du Sahara.

Le CORCAS a donc pour mission d'émettre des avis en direction du Roi sur toutes les questions intéressant le Sahara. Il est également habilité à formuler des propositions au Roi en ce qui concerne des initiatives, des projets et des mesures touchant des domaines très variés comme la réintégration des séquestrés, la défense de l'intégrité territoriale, la réalisation du développement humain, la protection et la préservation du patrimoine culturel, artistique et linguistique hassani. Il a également vocation à préparer aux jeunes les conditions pour un avenir prometteur, la promotion de la femme, le renforcement des droits de l'Homme, la participation aux travaux des organisations internationales s'intéressant à la question du Sahara et l'adoption d'un rapport annuel sur le bilan de l'action du CORCAS et ses perspectives. Ce sont autant d'objectifs vastes qui requièrent également des moyens colossaux.

D'aucuns diraient que le pouvoir monarchique est concentré, que plusieurs institutions lui sont reliées et, du coup, neutralisent le gouvernement, voire l'hypothèquent. En réalité, c'est peu connaître l'histoire du Royaume que de formuler de tels jugements, car ces derniers ignorent le substratum qui frappe de son sceau le régime politique marocain. En effet, la Monarchie, au vu de l'immense responsabilité qui pèse sur elle, notamment en matière de défense de l'intégrité territoriale et de préservation de l'unité nationale, a besoin de disposer de commandes pour agir sur les problèmes, stimuler le développement, arbitrer les conflits sociaux, panser les plaies du passé, prospecter l'avenir. Il s'agit en l'espèce d'une méta-vision historico-philosophique qui dépasse les contingences ou les vicissitudes du moment pour capter les forces profondes à l'œuvre, actuelles et à venir. Ce sont autant d'éléments qui font la force et la singularité du Maroc : sa stabilité rendue possible grâce, notamment, à l'ancrage de l'institution royale dans la société. Les rédacteurs du Rapport du Cinquantenaire ont souligné d'emblée cette constante : « Conjuguée aux facteurs religieux et ethniques qui ont assuré, à des degrés variables dans le temps et dans l'espace, l'unité de la nation et le contrôle de l'espace, la continuité dynastique a pu maintenir la profondeur historique de l'Empire Chérifien et nourrir la personnalité d'un Maroc qui cultive sa différence et qui s'est soustrait au Califat de l'Orient, puis à l'Empire Ottoman. La constante dans les formes de légitimité de l'Etat (« Bay'a » « Imarat Al Mouminine », ...) et la flexibilité de ses rapports avec les pouvoirs locaux tribaux, surtout en périodes de crise, ont constitué deux mécanismes importants de la genèse et de la consolidation historique de l'Etat-nation au Maroc »[15].

La stratégie royale est donc prospective. Elle anticipe sur l'avenir, embraye sur le changement et met en place les garde-fous destinés à accompagner tout processus transitionnel et, partant, agir en tant que soupape de sécurité. Sociologiquement, l'Etat marocain est au cœur d'un processus d'institutionnalisation devant le conduire à une légitimité « légalo-rationnelle » pour user d'une catégorie de Max Weber.

La mission du CORCAS est toutefois immense, autant les attentes portées sur lui sont grandes : habitat, emploi, développement économique, etc. Bien entendu, cette institution ne travaillera pas en vase clos ; elle est appelée à coopérer avec des institutions agissantes, comme l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du Royaume. Le CORCAS, de par son caractère d'institution consultative, exprime une nouvelle approche en matière de gestion des provinces du sud, selon une démarche inclusive de proximité. La tutelle royale agira comme une garantie afin d'impulser le travail du CORCAS mais aussi profiter de la symbolique royale. D'ailleurs, la sémiologie du mot « Dahir » est assez évocatrice ; en arabe classique, il signifie « support », « soutien ».

Potentiellement, au plan politique, le CORCAS se verra étendre les prérogatives royales, telles qu'elles découlent de la Constitution du Royaume. Ainsi, son budget dépend du Palais royal, ses membres qui ont des fonctions de direction sont nommés par Dahir, etc. Le CORCAS est une caisse de résonance des doléances de la population ; il est censé l'être en tout cas. Ses compétences sont en réalité étendues car elles touchent tous les aspects de la société sahraouie : développement économique, jeunesse, femme, culture, etc. Du point de vue de sa représentativité, la structure du CORCAS, on le verra un peu plus loin, est équilibrée.

Le CORCAS reflète plus ou moins la future architecture des institutions de la Région Autonome du Sahara. Il est le microcosme social qui donne une image en miniature de la société sahraouie. Ainsi, il pourrait par exemple mener des études d'anthropologie, organiser des festivals dédiés à la promotion de la culture hassanie et œuvrer profondément à l'enrichissement de cette culture.

III. le corcas, un instrument de gouvernance du plan marocain d'autonomie du sahara

Le CORCAS devrait jouer un rôle important dans la gouvernance du Projet Marocain d'Autonomie. Celui-ci recèle un potentiel institutionnel et normatif considérable. On peut dire que le CORCAS sera l'une des chevilles ouvrières majeurs pour la mise en oeuvre du Projet Marocain d'Autonomie, un plan qui tend vers la mise en route, au Sahara, d'un schéma de développement global, intégré et durable.

Dans le discours fondateur du CORCAS, du 6 novembre 2005, le Roi Mohammed VI a déclaré qu'il entendait en faire « ( ...) une institution agissante œuvrant pour le développement des provinces du sud et pour la défense de leur marocanité » En outre, la vision royale voulait que la composition du CORCAS soit « (...) équilibrée et ouverte non seulement sur les fidèles dignitaires(...) » des provinces du sud «(...) mais aussi sur les nouvelles élites et les associations agissantes de la société civile, notamment les jeunes et les femmes ». La même tonalité, la même évocation, ont été soulignées lors du discours du 25 mars 2006 à Laâyoune : « Nous voulons que vous vous employiez à faire de votre Conseil une institution efficiente de développement dans les provinces du Sud, un organe efficace de mobilisation et d'encadrement des citoyens et une force de proposition exprimant le génie des valeureux enfants du Sahara ». Le CORCAS devrait également s'employer à « (...) proposer toutes les initiatives aptes à garantir le retour et l'intégration de nos citoyens séquestrés dans les camps de Tindouf, dans leur patrie clémente et miséricordieuse, laquelle leur garantit la dignité et la liberté nécessaires pour contribuer à la poursuite de l'édification d'un Maroc fort de son unité et de sa démocratie ». Il est également investi d'une mission de diplomatie publique parallèle aux actions des autres services spécialisés. Il devra agir en tant qu'avocat des Sahraouis « (...) pour exprimer leurs positions auprès des organisations et autres instances internationales, en vue de mettre en exergue la justesse de la cause de notre intégrité territoriale ». Il lui « (...) appartient également de mettre en relief les réalisations et les réformes accomplies par notre pays sur la voie du développement humain durable et du progrès démocratique ».

Aux termes de l'article 4 du Dahir fondateur, le président du CORCAS est nommé par le Roi pour quatre ans. Il est le porte-parole officiel du conseil et l'interlocuteur officiel vis-à-vis des Autorités publiques et des organismes et institutions internationaux. Il peut déléguer une partie de ces attributions à des membres du Conseil, après avoir recueilli l'approbation royale. Le CORCAS est composé de 141 membres, dont 14 femmes. D'anciens responsables du Polisario, ayant rejoint la mère-patrie, en font partie et occupent même des postes de direction.

Le CORCAS est composé, pour un mandat de quatre ans, de membres disposant d'un pouvoir délibératif choisis parmi les parlementaires, les présidents des Conseils régionaux, les présidents des assemblées provinciales, les présidents des chambres professionnelles, les membres ayant été élus par les tribus au titre du précédent Conseil, les chioukhs (chefs) des tribus, les membres des tribus, et des ONG, des représentants des ressortissants originaires des provinces du sud résidant à l'étranger et des ralliés, ainsi que des personnalités reconnues pour leur aptitude et leur probité (article 4). Il comprend aussi des membres à titre consultatif, à savoir les ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères ou leurs représentants, les walis et gouverneurs des provinces du sud, le Directeur de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du Royaume et les Directeurs des centres d'investissement régionaux de ces provinces.

La composition du CORCAS est, on le voit, équilibrée, tenant compte des réalités sociologiques, de l'arithmétique politique et de l'architecture administrative du pays. Selon son règlement intérieur, le CORCAS se réunit deux fois par an en session ordinaire, mais il peut se réunir, le cas échéant, en session extraordinaire. S'il agit sous l'impulsion royale, il n'en demeure pas moins qu'il dispose de la latitude nécessaire pour entreprendre ses travaux. Pour ce faire, il a mis en place cinq commissions spécialisées :

• Commission des affaires sociales, de développement humain et de l'environnement.
• Commission des affaires extérieures et de la coopération.
• Commission de la défense des droits de l'Homme, des libertés publiques et des populations des camps.
• Commission des affaires économiques, de l'éducation et de la formation.
• Commission de la promotion de la culture hassanie, de l'information et de la communication.

A l'issue de la session ordinaire tenue en mai 2008, le CORCAS a souligné qu'il entendait « (...) tout mettre en œuvre pour consolider les acquis enregistrés par le Maroc en faveur de l'option d'autonomie, comme solution réaliste et consensuelle pour ce conflit régional artificiel, et ce, dans le cadre de la souveraineté du Royaume sur l'ensemble de ses territoires, de l'unité nationale du Maroc et de son intégrité territoriale ». De même, le CORCAS est déterminé « (...) à continuer à œuvrer et à s'investir dans les projets multiformes de développement humain, engagés dans les Provinces du Sud du Royaume, (...) » projets propres « (...) à assurer de meilleures conditions de vie aux habitants, et à garantir aux fils du Sahara qui y sont installés le droit de vivre leur citoyenneté pleine et entière ». Ce qui permettra, en outre, de « mettre fin au calvaire de la minorité constituée de nos frères qui sont séquestrés dans les camps de Tindouf et qui aspirent au retour à la patrie dans la dignité, pour vivre dignement dans un Maroc uni, démocratique et solidaire».

En principe, le CORCAS dispose des moyens institutionnels pour réaliser les objectifs pour lesquels il a été créé.

Sur un autre registre, le Projet Marocain d'Autonomie sera selon toute vraisemblance mis en œuvre par le Maroc, quels que soient les résultats des négociations avec le Polisario. En effet, l'Etat marocain marche, suivant un processus dynamique, à long terme, vers la concrétisation d'un schéma de décentralisation politique, expression d'une évolution sociologique profonde, celle de la tendance vers l'autonomisation fonctionnelle des acteurs. Au fond, cette autonomie fonctionnelle est aussi synonyme de complémentarité, de renforcement mutuel de toutes les entités et les composantes sociologiques de l'Etat marocain et de subsidiarité... Jacques Attali nous rapporte cette réflexion de Luria qui cadre avec notre propos : « Dans le processus de l'évolution biologique, comme dans les affaires humaines, la plus grande sagesse réside sûrement dans la préservation d'un équilibre entre plusieurs moyens complémentaires et se renforçant mutuellement pour accomplir une même tâche »[16].

Conclusion : « une volonté plus forte que les sables »[17]

Le CORCAS constitue le noyau central pour la constitution de la future Région Autonome du Sahara. Il est donc un champ d'expérimentation pour mener à bon port cette expérience pilote, non seulement au Maroc mais dans tout le monde arabe. Ses membres, actuels ou futurs, occuperont une bonne place dans l'architecture institutionnelle de la Région Autonome du Sahara. Cette œuvre de transition prendra certes du temps, mais elle paraît irréversible, compte tenu des attentes des populations locales, tellement motivées pour s'approprier leur propre avenir à travers une gestion autonome de leurs affaires locales.

La volonté qui anime le Maroc de la Marche verte pour la mise du Sahara sur les rails du développement durable est « plus forte que les sables ». L'architecture institutionnelle qui pilote ce projet ambitieux, mis en branle depuis la récupération des provinces du Sud, est, à l'heure actuelle, en cours de consolidation. Le CORCAS en est la pierre angulaire qui fera de la future Région Autonome du Sahara, un modèle de développement et de démocratie.

[1] Hassan II, Le défi, Albin Michel, Paris, 1976, p.189.

[2] Bernard Lugan, Histoire du Maroc. Des origines à nos jours, Editions Critérion, Paris, 1992, p. 9.

[3] Il en est ainsi de John Waterbury, Rémy Leveau et d'autres. L'historien marocain, Abdallah Laroui, a souligné, dans son ouvrage Islam et démocratie, le lien dialectique au Maroc entre société et « Makhzen ».

[4] Mohamed Tozy, Monarchie et Islam politique au Maroc, 2^ème édition, Presses de Sciences PO, Paris, 1999, p. 19.

[5] Abdellatif Filali, Le Maroc et le Monde Arabe, Préface de Hubert Védrine, Editions Scali, Paris, 2008, p. 156.

[6] Comme le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger mis sur pied en 2007, l'Institut Royal des Etudes Stratégiques créé la même année, etc.

[7] François Gény, cité par Mireille Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit (I). Le relatif et l'universel, Editions Le Seuil, Paris, 2004, p. 7.

[8] Ibid., p. 8.

[9] Voir la vidéo de cette conférence in www.amadeusonline.org. Dernière visite, 11 août 2008. 

[10] Je paraphrase le Professeur Jackson qui a considéré que le GATT était un accident de l'histoire.

[11] Depuis 1991, le cessez-le-feu est décrété et le référendum s'est révélé un non événement, une option juridique impossible et une solution politique inapplicable.

[12] Le même jour, le Dahir de création du CORCAS a été signé par le Roi : Dahir portant création du CORCAS (N° 1-06-81, en date du 25 mars 2006).

[13] L'ancien Conseil consultatif relatif aux affaires du Sahara fut créé en 1981. Il s'est basé sur l'héritage d'un Conseil royal ad hoc mis en place en 1979. En 1999, après l'intronisation du Roi Mohammed VI, une Commission royale relative au suivi des affaires du Sahara a été établie.

[14] Ainsi s'exprimait le Souverain, lors du discours du 6 novembre 2006.

[15] Comité Directeur, Le Maroc possible. Une offre de débat pour une ambition collective, Editions Maghrébines, Casablanca, 2006, p. 21.

[16] La parole et l'outil, Editions PUF, Paris, 1976, p. 216.

[17] Henrie-Louis Védie, Une volonté plus forte que les sables. L'expérience du développement durable dans les Régions Sud-Marocaines, Editions ESKA, Paris, 2008.

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