Développement
L'intégration de l'approche genre dans l'élaboration des politiques publiques à travers le projet marocain d'autonomie |
«Comment espérer atteindre le progrès et la prospérité alors que les femmes, qui constituent la moitié de la société, voient leurs intérêts bafoués, sans tenir compte des droits par lesquels notre sainte religion les a mises sur un pied d'égalité avec les hommes, des droits qui correspondent à leur noble mission, leur rendant justice contre toute iniquité ou violence dont elles pourraient être victimes, alors même qu'elles ont atteint un niveau qui leur permet de rivaliser avec les hommes, que ce soit dans le domaine de la science ou de l'emploi ?» Discours de S.M le Roi Mohammed VI du 20 août 1999 L'approche genre vise l'introduction de la dimension sociale et culturelle de la différence entre les femmes et les hommes, dans les processus de prise de décision et dans l'élaboration des politiques et des mesures économiques et sociales. Il ressort de l'expérience internationale, que plusieurs initiatives ont été conduites dans divers pays, pour intégrer l'approche genre et l'approche participative à travers des mécanismes nationaux d'intégration du genre. Le Maroc, pays émergeant, s'est engagé à réaliser un développement durable, équitable et humain. Afin de réussir la transition politique, sociale et économique, il a entrepris plusieurs initiatives et ouvert plusieurs chantiers. Toutefois, ces réformes ne peuvent aboutir sans la valorisation du potentiel humain et l'intégration des femmes dans tous les processus d'élaboration des politiques de développement. En effet, conscient que l'adoption d'une telle approche est aujourd'hui incontournable, il s'est inscrit dans cette nouvelle dynamique d'autant plus que les réformes entreprises offrent une opportunité pour cette perspective. Si les analyses menées jusqu'à présent, laissent dire que la démocratie locale et régionale au Maroc n'a pas un visage féminin, le Projet d'Autonomie pour la Région du Sahara opte pour l'association de l'approche genre dans le processus de prise de décision au sein des instances régionales. Cette démarche n'est pas ex nihilo, elle s'inscrit dans le continuum des réformes et mesures introduites au niveau national en la matière. En outre, les nouvelles dynamiques politiques et économiques offertes par le Projet d'Autonomie enregistrent une volonté ferme d'asseoir la nouvelle région sur des bases démocratiques qui ne peuvent se consolider que par l'association et la participation des femmes sahraouies au processus d'édification de leur région. La question est tellement importante qu'elle mérite qu'on lui accorde un intérêt particulier du moment où elle conditionne largement la réussite de toute politique de développement. Elle suscite certaines interrogations autours desquelles la réflexion sera menée. Quel est le cadre conceptuel de l'approche genre et ses applications à travers l'expérience internationale (I) ? Quelles sont les politiques et les mesures prises en matière d'intégration de l'approche genre au niveau national (II) ? Quelles sont les garanties offertes par le projet d'autonomie en vue d'une intégration effective des femmes dans la gestion des affaires de la région à tous les niveaux (politique, économique, etc.) ? Cette nouvelle dynamique serait-elle possible sans la collaboration des trois acteurs principaux à savoir, les partis politiques nationaux, la société civile et les décideurs régionaux (III) ? I. Cadre conceptuel et contexte international de l'approche genre A. Le concept Le terme genre a été employé la première fois dans le contexte féministe en 1972, dans l'ouvrage de Ann Oakley, «Gender and society»[1]. Le terme anglais «gender» désigne la différence des sexes construite socialement. Pour les féministes francophones, ce concept correspond aux relations sociales de sexe. La notion de genre «désigne la construction historique, culturelle, sociale du sexe, qui l'investit de sens dans un système à deux termes où l'un (le masculin) ne peut s'envisager sans l'autre (le féminin). Système dissymétrique et inégal, les hommes ayant longtemps été dans les rapports sociaux en position de domination incontestée et l'homme ayant servi de référence unique pour penser l'universel humain. Cette notion fait désormais partie du vocabulaire politique et institutionnel de l'Europe et paraît s'imposer comme incontournable dans les recherches[2]». C'est «en quelque sorte "le sexe social" ou la différence des sexes construite socialement, ensemble dynamique de pratiques et de représentations, avec des activités et des rôles assignés, des attributs psychologiques, un système de croyance[3]». Ce concept n'a pas toujours un sens bien défini, en tous cas pas toujours identique. C'est une notion fluctuante, difficile à délimiter, qui évolue dans le temps et l'espace. On remarque que les représentations du «masculin» et du «féminin» peuvent en effet être différentes entre les sociétés, au sein d'une même société, d'un individu à l'autre. Au delà de sa complexité due notamment à sa dimension fluctuante, la notion de genre est un outil conceptuel indispensable pour penser et analyser une société donnée car les rapports hommes/femmes y sont souvent déterminants. Elle s'ajoute à toute analyse en terme de classe sociale, origine ethnique, âge, etc. Cet outil oblige à prendre en compte les rapports sociaux de sexe et à adapter les projets et les programmes à une réalité objective, mais aussi une dynamique qui permet d'agir sur les rapports sociaux de genre et de réduire les inégalités qui les caractérisent. Malgré la dimension plus large que prend parfois ce concept et qui le rend mal délimité, l'approche anglo-saxonne comme l'approche européenne emploient assez systématiquement le terme «genre» tant dans leurs analyses que dans leurs préconisations. Généralement, on fait appel aux rapports sociaux de sexe, afin de rejeter tout déterminisme biologique dans l'explication des discriminations dont les femmes font l'objet. Ce que le concept genre interroge, ce sont les relations de pouvoir entre les hommes et les femmes ainsi que l'asymétrie fondamentale dans la hiérarchie des deux groupes. Il doit permettre d'analyser les relations entre les hommes et les femmes dans les instances sociales (famille, communautés, marché, etc.) en tant que redistribution inégale des ressources, des responsabilités et du pouvoir entre les hommes et les femmes. Rappelons que l'approche genre se distingue de l'approche catégorielle qui procède à l'analyse par catégorie ou groupe social : jeunes, vieux, enfants, etc. Car parmi les jeunes, il y a des filles et des garçons, parmi les vieillards, il y a des femmes et des hommes âgés. Leurs besoins et préférences, leurs perceptions et leurs comportements ne peuvent être présumés identiques. Durant la dernière décennie, l'approche genre a suscité l'intérêt des chercheurs en sciences sociales, qui l'ont érigée en catégorie d'analyse. Petit à petit ce terme s'intègre aisément dans la terminologie scientifique des sciences sociales. Il est devenu indispensable pour la compréhension des phénomènes socio-économiques en mutation rapide (travail informel féminin, travail des femmes les plus pauvres, mouvements et organisations de femmes, etc.). Il est question, aussi, de faire face à une construction sociale basée sur des valeurs, des responsabilités et des obligations inégalitaires entre les hommes et les femmes afin de trouver un autre modèle, plus adapté à l'époque actuelle, aux demandes et aux réalités des deux sexes dans un encheminement vers un projet de démocratie égalitaire. B. Contexte international Il paraît difficile de lire aujourd'hui un texte émanant d'une organisation internationale sans trouver les termes égalité des chances,»gender ou mainstreaming». L'égalité des genres est une condition préalable et nécessaire, pour la réalisation de l'ensemble des OMD (objectifs du millénaire pour le développement). Ou encore, c'est une condition du développement durable : ce type d'insertion, nous le retrouvons dans toutes les évaluations relatives à l'autonomisation des femmes et de l'égalité des genres, qu'il s'agisse des résultats des rapports de l'ONU, du PNUD, de la Banque mondiale, de la Commission européenne, du Commonwealth, ou de l'organisation Internationale de la francophonie. Ce thème figure au centre des préoccupations les plus actuelles de cette organisation, pour deux raisons principales : tout d'abord parce que la Francophonie a renouvelé, en février 2005, son engagement en faveur de la promotion des femmes et de l'intégration transversale du genre dans l'ensemble de sa programmation. En second lieu, parce que l'efficacité des formations genre figure au centre de ses préoccupations, et qu'elle a planifié d'élaborer des modules qui soient spécifiques aux sous-régions francophones que sont l'Afrique de l'ouest, l'Afrique centrale et le monde arabe. La Chaire UNESCO, quant à elle, articule sa réflexion autour de trois axes principaux : Premièrement : afin de garantir une intégration transversale de l'aspect genre dans tout type de projet de développement, il est indispensable d'en tenir compte dans l'ingénierie de projet et ses différents outils. Cet objectif pose un certain nombre de défis méthodologiques étant donné qu'il doit s'appuyer sur une démarche participative, avec tous les obstacles qui peuvent en résulter et qui varient fortement en fonction du contexte d'application. Deuxièmement : il est nécessaire de tenir compte du caractère évolutif des rapports de genre ainsi que son impact sur le statut des femmes dans leur famille et au-delà dans la société dans son ensemble. Troisièmement: concernant la micro finance qui constitue sans doute une des actions les plus innovantes en faveur des femmes, l'organisation tente d'analyser les rapports induits entre les pouvoirs publics, les ONG et la société civile. Quel est l'intérêt d'accorder un crédit prioritairement aux femmes ? Le micro crédit est-il une solution contre la féminisation de la pauvreté ou représente-t-il tout simplement un moyen d'intégrer les femmes dans la globalisation de l'économie marchande ?
La Chaire UNESCO qui s'est ainsi structurée autour d'un réseau de partenaires, essentiellement mais non exclusivement euro-méditerranéens, a décidé de travailler en commun au service de la formation de professionnels de la solidarité internationale et du développement durable. Elle regroupe des universités, des ONG, des organismes de formation et des entreprises de plusieurs pays : Algérie, Belgique, Espagne, France, Maroc, Palestine, Tunisie, etc. Elle a aussi de nombreux contacts en Afrique, en Asie et en Amérique latine. La Conférence mondiale des femmes tenue en 1995 à Beijing, a marqué un tournant décisif dans la prise en considération de la question de l'égalité hommes-femmes. Les différents gouvernements signataires des recommandations et des plans d'actions pour le genre ont accepté l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes comme principes fondamentaux du développement humain et durable. Par conséquent, ils se sont engagés à intégrer transversalement la dimension genre dans toutes leurs interventions de développement en matières politique, sociale et économique outre la mise en œuvre des politiques et programmes spécifiques pour la réduction de ces inégalités. Cette stratégie est appelée «mainstreaming». Elle implique que les politiques publiques soient analysées pour définir tout impact différencié sur les deux sexes et qu'ils soient ajustés afin de garantir que les actions contribuent à l'atteinte de l'objectif d'égalité des femmes et des hommes. Le Maroc fait partie des pays qui se sont engagés dans la voie de la consécration de l'égalité des chances entre les deux sexes. II. L'émancipation politique des femmes et l'introduction de l'approche genre au maroc A. Les soubassements de l'émancipation politique féminine Les femmes marocaines ont participé activement à la résistance contre la colonisation en inscrivant leur lutte dans une perspective purement nationaliste. C'est à partir de ce moment que les femmes ont débuté leur lutte politique, puisqu'elles se sont engagées, aux côtés des hommes, dans le projet d'émancipation du pays. Une fois l'indépendance acquise, elles se sont alors engagées dans le combat des libertés et de la démocratie. Des femmes actives et instruites se sont organisées pour revendiquer leur place dans la gestion des affaires publiques. Elles étaient nombreuses lors des premières consultations électorales. Toutefois, le constat des chiffres montre que l'espace politique et public résistait à leur inclusion. C'est sans doute dans la sphère de la représentation politique que l'écart entre le principe de l'égalité, consacré par toutes les constitutions marocaines depuis 1962 et sa réalisation concrète est le plus remarquable. En fait la participation politique de la femme marocaine et sa présence au sein des institutions représentatives locales et nationales demeurent limitées. Ce phénomène est lié à la culture patriarcale de la société et à son niveau de développement éducatif. Deux courants concevaient différemment la question féminine: le courant conservateur à forte référence religieuse désireux d'épurer la société de l'occidentalisme glouton et le courant moderniste, récusant la vision du monde rétrograde du premier. Dans cette vaste polémique, les femmes marocaines ont pu faire entendre leur voix et inscrivent le principe d'égalité dans tous les champs. Elles ont pu déclencher un processus de construction des rapports sociaux à la base des relations de genre. La perspective genre projette le débat au cœur du politique et permet aux femmes de surmonter ce mur qui paraissait infranchissable. C'est ainsi que le concept du genre a été introduit pour la première fois au Maroc vers la fin des années 90 avec le Plan d'action national pour l'intégration des femmes au développement (PANIFD, 1998/99) qui a mis l'accent sur la nécessité d'adopter et d'institutionnaliser l'approche genre dans l'ensemble des politiques et des mécanismes nationaux. Depuis cette initiative, une grande effervescence d'idées sur la participation féminine agite la société marocaine. Ce qui prouve que l'introduction de l'analyse genre dans ses relations avec le politique et le socio-économique révèle des conceptions moins simples. B. Les réformes introduites en matière d'intégration de l'approche genre dans les politiques publiques Pendant les années 90, le mouvement féministe s'est vu mûrir et se diversifier. Il s'est enrichi avec l'avènement d'importantes associations qui militaient pour la cause féminine[4]. Il convient d'insister sur le rôle significatif qu'ont joué et jouent encore les associations féminines dans la mobilisation et la sensibilisation sur la citoyenneté des femmes en engageant le plaidoyer aux niveaux, national et international. Malgré ses avancées, ce mouvement féministe marocain est demeuré un mouvement urbain, implanté dans les milieux universitaires et animé par la classe moyenne. Ses revendications s'attaquent désormais aux tabous jusque-là épargnés. Pour les féministes, une participation politique significative de la femme, élément essentiel des réformes politiques, passe tout d'abord par la révision de son statut juridique. Cette mobilisation de masse en faveur de l'égalité des droits avec les hommes était en soi une victoire pour le mouvement féministe marocain. D'abord, elle a réussi à remettre en question un texte (Moudawana) jugé intouchable par les milieux conservateurs et à lever le tabou du statut de la femme dans la société. Ensuite, elle a favorisé l'ouverture de plusieurs secteurs aux changements sociaux. C'est dans ce contexte général de prise de conscience de la nécessité d'émanciper juridiquement et politiquement les femmes que la première révision de la Moudawana, initiée par feu Hassan II, a eu lieu. Toutefois, les réformes introduites étaient jugées insuffisantes et en deçà des aspirations du mouvement féministe. Il a fallu attendre 2003, année où le Roi Mohamed VI décide de revoir les dispositions du code de la famille dans un sens plus favorable aux femmes et, par conséquent, à l'équilibre de la famille. Cette réforme est à inscrire au chapitre des décisions politiques courageuses prises. Le nouveau code de la famille instaure trois principes importants: l'égalité juridique entre les hommes et les femmes, la co-responsabilité au sein du couple et l'accès de la femme à la majorité sociale. En matière de participation féminine à la gestion des affaires publiques, le nouveau code électoral a introduit, à l'occasion du scrutin législatif en septembre 2002, une liste nationale réservée aux femmes, qui a permis l'entrée d'une trentaine parmi elles à la chambre des représentants, rompant ainsi avec la tradition de la représentation parlementaire exclusivement masculine. En outre, depuis les années 90, des tentatives de démocratisation du champ politique ont été prises en nommant des femmes ministres ou secrétaires d'Etat. Le gouvernement de 2007 connaît la nomination de sept femmes ministres et secrétaires d'Etat, occupant des postes clés[5]. Cette représentation féminine est considérée par certains comme un record historique et une étape importante dans l'histoire de la politique marocaine. Pour d'autres, quoique ce gouvernement ait franchi le pas de l'équité et de l'égalité, en permettant à la femme marocaine de s'imposer dans le domaine politique, l'égalité entre hommes et femmes demeure à ses débuts et reste encore dans ses balbutiements, vu le nombre de ministres hommes dépassant la vingtaine. Toutefois, ceci ne nie pas l'existence d'une volonté ferme tant auprès des décideurs qu'au niveau de la société civile, d'intégrer l'approche genre dans tous les processus de décision. En effet, le Maroc confirme son engagement national et international à respecter les droits humains qui englobent les droits des femmes. Pour cela, et en dehors des grandes réformes juridiques entamées, en faveur des femmes, il adopte une série de mesures et de dispositifs qui intègrent l'égalité genre dans une perspective transversale qui implique tous les acteurs. Il confirme ce faisant sa volonté de garantir une bonne gouvernance et de se conformer aux règles, recommandations et directives contenues dans les accords internationaux auxquels il a adhéré. Les lois de décentralisation témoignent d'une neutralité à l'égard du rôle des femmes dans la gestion des affaires locales. Cette neutralité peut être expliquée comme émanant d'un souci de traiter tous les citoyens sur un pied d'égalité. Toutefois cela suppose que les femmes et les hommes jouissent des mêmes chances et conditions. Les statistiques montrent que la démocratie locale connaît un déficit dans la représentativité des femmes. A l'issu des élections communales de 2003, le taux de représentation des femmes au sein des collectivités locales n'a pas dépassé 0,5%. Les femmes sont très peu représentées. Cette quasi-absence féminine dans les organes locaux constitue un véritable obstacle à la perspective de gendérisation[6] des politiques locales. Des réformes doivent être introduites aux différents statuts des collectivités locales en vue d'une intégration effective de l'approche genre et l'approche participative dans la gestion des affaires locales et régionales, conformément à ce qui se passe actuellement au niveau national. Si les instances régionales souffrent encore d'une faible représentation féminine, le statut autonomique de la région du Sahara prévoit un système de représentativité politique qui inclut l'approche genre dans le processus de prise de décision. III. L'intégration de l'approche genre dans le projet marocain d'autonomie Le Projet d'Autonomie du Sahara prévoit une structure politique et institutionnelle tout à fait nouvelle par rapport aux structures régionales existantes. Il dote la région d'un organe législatif propre, avec des compétences très élargies et une représentativité politique diversifiée, adaptée aux spécificités régionales. Le point 19 stipule que «le parlement de la région autonome du Sahara sera composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage universel direct par l'ensemble de la population de la région. La composition du Parlement de la Région Autonome du Sahara, devra comprendre une représentation féminine appropriée». Cette double composition du parlement régional a le mérite d'assurer une représentativité politique de toutes les composantes de la région, renforcée par une présence féminine considérable. Ainsi, les droits politiques des femmes seront préservés. Elles peuvent désormais siéger au sein de l'institution législative de la région. Il est à préciser que l'intégration de l'approche genre dans le Projet d'Autonomie s'inscrit dans le continuum des réformes et mesures entreprises au niveau national en la matière. La présence de la femme dans l'instance législative sous-tend sa présence dans toutes les instances politiques de la région. Les droits politiques de la femme seront pleinement exercés au niveau des élections législatives régionales. Rappelons, à cet égard, le taux de participation aux élections législatives de 2007 dans les provinces marocaines du Sud. Il a été le plus élevé en comparaison avec les autres régions du pays. L'afflux massif aux urnes des femmes et des hommes dans ces provinces prouve que l'initiative consensuelle que lance le Maroc au sujet du Sahara et les politiques suivies depuis la Marche Verte n'ont fait que renforcer l'attachement de cette population à sa patrie. Deux facteurs principaux favorisent l'intégration de l'approche genre dans les politiques publiques régionales : le contexte politique favorable à l'égalité des genres tant au niveau national qu'international, et la conviction que la région autonome, ne pourrait être bâtie, sans l'intégration de toutes les composantes de la société, principalement, ses femmes. Il se pose alors la question de savoir quels sont les acteurs principaux qui prendront en charge l'inclusion de l'approche genre dans les programmes régionaux ? Cette grande entreprise passe inévitablement par l'implication et la collaboration de trois acteurs à savoir : la société civile, les partis politiques nationaux et les décideurs régionaux. A. Au niveau de la société civile La société civile sahraouie a su développer un tissu associatif non négligeable qui œuvre en coordination avec le réseau national. Il y a une forte prise de conscience que la promotion d'une nouvelle dynamique d'inclusion sociale et politique des femmes, passe par la création des conditions favorables à l'implication de toutes les forces vives et particulièrement les acteurs de la société civile. Les acteurs associatifs contribuent à travers les différents champs d'intervention à sensibiliser et former la société civile régionale fondée sur les valeurs égalitaires. La dimension Genre doit être vue comme un aspect fondamental dans toutes les activités associatives. Elle considère que l'égalité entre les hommes et les femmes est une condition sine qua non pour un développement durable et un argument économique et social qui favorise une approche continue sur le long terme. Le Projet d'Autonomie du Sahara est conçu selon une approche participative qui intègre tous les acteurs de la région y compris les acteurs associatifs. C'est ainsi qu'il prévoit leur inclusion parmi les forces vives de la région au niveau de la composition du Conseil Economique et Social. Le point 26 stipule que «la Région Autonome du Sahara disposera d'un Conseil Economique et Social composé de représentants des secteurs économiques, sociaux, professionnels et associatifs ainsi que de personnalités hautement qualifiées». La région autonome aura aussi la possibilité de profiter des stratégies et programmes internationaux, concernant l'intégration de l'approche genre, que ce soit au niveau des formations programmées par des organismes internationaux au profit du tissu associatif, ou au niveau des aides fournies par les bailleurs de fonds, qui interviennent pour le financement des différents projets et actions de développement et qui œuvrent pour l'intégration transversale du genre dans les programmes et projets. Ces formations sur le genre sont une bonne opportunité, pour promouvoir et enraciner les valeurs égalitaires dans la société et ce, par sa sensibilisation à la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. B. Au niveau des partis politiques nationaux Sensibiliser et œuvrer pour édifier une société démocratique plus juste et plus égalitaire dans ses lois, paritaire dans sa politique, telle est la tâche principale des partis politiques. Actuellement, les partis politiques nationaux comptent en leur sein plusieurs sections féminines à travers le pays, qui visent à favoriser l'intégration des femmes et œuvrent à consolider leur participation à la vie politique, en leur garantissant notamment un quota dans les différentes instances élues. Bien que le système des quotas ne fasse pas l'unanimité des intéressées elles-mêmes, certains considèrent que cette «discrimination positive», tolérée par le droit international (Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ; CEDAW) vise à assurer une certaine présence féminine au sein de l'organe législatif, nonobstant les résultats que les femmes candidates auront remportés dans les circonscriptions locales[7]. La vocation politique de la région autonome sous-tend la garantie d'une structure politique multi-partisane. Les différentes formations politiques assureront l'encadrement et la représentation politique des populations sahraouies au sein de l'instance législative. D'où la nécessité de la gendérisation des instances dirigeantes au sein des partis politiques, avant même de la faire valoir au niveau des instances de la région. L'intégration des femmes dans la vie politique n'est pas chose aisée, mais plutôt «un grand chantier», où la femme doit être considérée dans sa globalité et non réduite à l'élite politique. Jusqu'à présent, les partis politiques nationaux demeurent l'apanage de l'élite féminine du fait que les femmes issues des milieux populaires et ruraux n'interviennent pas encore dans l'action politique. A cet égard, le vrai défi posé aux partis politiques en matière d'intégration féminine, consiste à s'approprier davantage les problèmes spécifiques des femmes, à travers l'adoption d'une approche d'action devant se baser sur la proximité, le contact direct et la communication permanente. En outre, les partis politiques doivent assurer aux femmes un encadrement permanent et une formation susceptible d'assurer leur qualification politique. C. Au niveau des décideurs régionaux Nonobstant les efforts importants entrepris en matière d'intégration de l'approche genre dans les politiques publiques, le processus n'est qu'à son début. Toutefois, la volonté d'institutionnaliser le genre est clairement affichée par les pouvoirs publics. Certains départements ministériels ont déjà élaboré des stratégies d'intégration de cette approche dans leurs programmes. Les décideurs régionaux devront oeuvrer dans ce sens. Ils seront appelés à formuler et défendre une stratégie multidimensionnelle, visant à combattre les profondes inégalités de genre, qui sont à la base de la société afin d'assurer la promotion de la femme et son intégration dans le développement à la fois comme actrice et bénéficiaire. Des mesures sectorielles ne permettront pas une intégration efficace de cette approche, la stratégie devrait être généralisée à tous les acteurs institutionnels de la région autonome (ministères, départements administrations régionales et locales, etc.). Le Projet d'Autonomie tire sa force et sa crédibilité de cette conception inclusive et intégrante qui n'épargne aucune composante de la société sahraouie. Les femmes auront leur mot à dire dans le processus d'édification de la région autonome. Les concepteurs du Statut d'Autonomie ont prévu toutes les garanties en vue d'une intégration effective et efficace des femmes dans tous les processus de décision que ce soit au niveau régional ou national du moment où elles pourront siéger au sein du parlement national. Cette grande entreprise nécessitera une forte implication de toutes les forces vives de la région du Sahara dans les enjeux promoteurs de la proposition marocaine, grand espoir pour les populations de la région.
[1]Ann Oakly. Gender and Society. London: Temple Smith. 1972. [2] Extrait de la présentation du colloque interdisciplinaire «Le genre comme catégorie d'analyse». Colloque organisé par le RING, les 24 et 25 mai 2002. Université Paris7-Denis Diderot. [3] THEBAUD Françoise, Ecrire l'histoire des femmes, Fontenay-aux-roses : ENS éditions, 1998. [4] L'AMDF (Association marocaine pour les droits des femmes) et l'AMFP (Association marocaine des femmes progressistes) et bien d'autres. [5] Ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ministre de la santé, ministre de la jeunesse et des sports, ministre de la culture, etc. [6] Ce concept peut être défini comme le processus par lequel une décision (politique, plan, budget, programme ou projet) subit une analyse sensible au genre. Consulter le Rapport Genre annexé au Rapport économique et financier 2006, Direction des études et des prévisions financières, Ministère des Finances et de la privatisation, Royaume du Maroc. Disponible sur www.siyanda.org/docs/financial_law_fr.doc [7] Cette admission de la discrimination positive par le droit international, devrait être entendue dans le sens où, étant adoptée sur le plan national, comme une mesure transitoire, visant la réalisation progressive de l'égalité entre les hommes et les femmes, elle n'a pas relevé des réticences au sein du Comité établi par la CEDAW, qui est chargé d'examiner les rapports sur l'état d'avancement de l'application de la convention dans chaque Etat partie.
Khadija Ennaciri Professeur à la faculté de droit de Mohammadia
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