Développement

Le concept de développement local, tel qu'il ressort de sa composition linguistique, renvoie à une unité de sens combinant entre développement et localité. Il s'agit donc d'un développement décentralisé ou, plus précisément, d'un développement qui cible une aire géographique ou territoriale déterminée, sur laquelle est établie une communauté humaine (tribu, village, préfecture, région, etc.). C'est, en effet, un processus visant à améliorer la qualité de vie des habitants de ladite circonscription territoriale ; et ce, à travers la diversification de leurs sources de revenu, par le biais de la promotion des investissements de manière à permettre le développement de leurs activités socioéconomiques. D'autre part, le développement local permet de désenclaver les régions isolées ou marginalisées, dans la mesure où il favorise leur implication en tant qu'acteurs dans le tissu économique et social national.

Le concept de développement local est né dans la période de l'après seconde guerre mondiale, dans le cadre de la reconstruction des pays européens. Puis il s'est développé à travers la politique de décentralisation visant à établir un équilibre dans la répartition des projets et des équipements entre les différents pôles, évitant ainsi que certains soient favorisés au détriment d'autres. Son développement a également été favorisé par les insuffisances dont la politique de centralisation a fait preuve, et parmi lesquelles ont peut citer :

• Les dangers inhérents à la dépendance de l'économie nationale.
• Le monopole, par le pôle central, des richesses humaines et naturelles au détriment des autres régions du pays.
• L'exode vers le pôle central et ses conséquences néfastes (prolifération des bidonvilles, criminalité, chômage, etc.).

De ce fait, le développement régional constitue le catalyseur du développement global ou horizontal, qui se fonde sur la participation de tout un chacun et couvre l'ensemble du territoire national.

A la lumière de cette définition, le projet marocain d'autonomie de la Région du Sahara, s'inscrit-il dans cette perspective ?

Avant de tenter d'apporter des éléments de réponse à cette question, il est à souligner que le projet d'autonomie de la Région du Sahara constitue l'aboutissement d'un long processus de consultations, aussi bien au niveau national qu'international, et d'une mobilisation diplomatique considérable traduisant la volonté du Maroc d'aboutir à un règlement définitif au différend saharien qui perdure depuis plus de trois décennies.

Cette initiative, aussi courageuse que réaliste, a bénéficié d'un accueil favorable auprès de la Communauté internationale, dans la mesure où elle représente une solution idéale qui tient compte des intérêts de l'ensemble des parties concernées, d'autant plus qu'elle garantit aux citoyens marocains des provinces du sud de larges attributions de nature à leur permettre de prendre en main la gestion de leurs affaires locales, démocratiquement et dans le cadre de la souveraineté et de l'unité nationale du Royaume.

Ce projet englobe, par ailleurs, un ensemble d'éléments qui constituent le pilier du développement socioéconomique des provinces du sud, s'inscrivant, par là même, dans la continuité du processus irréversible de modernisation et de développement engagé par le Maroc sur l'ensemble de son territoire national. Il tire, en effet, ses fondements de la politique de décentralisation et de promotion de l'approche participative et consultative dans la gestion de la Chose publique. 

Quels sont donc les fondements du développement local de la Région du Sahara dans le cadre du projet d'autonomie ? Et quels défis économiques ce projet permettra-t-il à cette Région de remporter ?

I.  Les fondements du développement régional de la région Sud

L'analyse du texte de l'Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la Région du Sahara permet de relever qu'elle contient tous les éléments nécessaires à l'édification d'une société démocratique moderne, fondée sur le respect du Droit et des libertés individuelles et collectives.

Cependant, la réalisation d'un tel objectif reste tributaire de la réalisation d'un développement socioéconomique ; et c'est dans cette perspective que l'Initiative marocaine énonce, dans son troisième paragraphe, qu'elle « s'inscrit dans le cadre de l'édification d'une société démocratique et moderne, fondée sur l'Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social. Comme telle, elle apporte la promesse d'un avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l'exil et favorise la réconciliation ».

A.       Encourager la participation de la population

Le facteur humain est la base de tout développement effectif ; et ce, dans la mesure où la réussite de tout projet de développement dépend, en premier lieu, de sa réponse aux besoins des populations concernées et de sa compatibilité avec leurs spécificités géographiques, sociales, culturelles et religieuses. Cette réussite dépend également de la mobilisation des potentialités humaines, dans le cadre d'une synergie des efforts procédant d'une volonté commune d'instaurer un cadre de vie meilleur.

En outre, un soutien durable et un encadrement approprié demeurent nécessaires ; d'où l'importance de l'implication de toutes les forces vives de la société, acteurs politiques et économiques, société civile, etc. Dans cet esprit, et conscient de l'importance de la démarche participative, le Maroc s'engage à garantir « à tous les Sahraouis à l'extérieur comme à l'intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région » (paragraphe 4 du projet d'autonomie). 

Cela constitue une rupture avec la conception traditionnelle selon laquelle l'Etat peut assumer, à lui seul, la gestion des affaires publiques. Désormais, l'implication directe de tous les acteurs de la société est devenue une nécessité impérieuse pour l'élaboration de projets de développement qui répondent aux aspirations des citoyens aussi bien sur le court terme, que sur le long terme. Ainsi, et contrairement à l'idée qui attribue la capacité de mener à bien les actions de développement aux seules élites politiques et administratives et aux experts économiques, le développement est devenu l'affaire de tous les citoyens. En effet, la nouvelle culture de développement, et plus particulièrement au niveau régional, considère chaque citoyen comme un acteur de développement par excellence.                  

Compte tenu de ces éléments, et conformément au paragraphe 12 du projet marocain d'autonomie, « les populations de la Région autonome du Sahara, agissant par l'intermédiaire d'organes législatif, exécutif et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence » dans les domaines les plus divers. Elles disposeront, en outre, des ressources financières nécessaires au développement de leur Région. En parallèle, ces populations sont appelées à participer activement dans la vie économique et sociale du Royaume.

Ainsi, l'Initiative marocaine s'inscrit dans une stratégie globale, se basant sur la promotion de la Région comme moteur de développement au niveau national.

B.       Renforcer la régionalisation

La régionalisation a émergé en tant que mode d'organisation politique et administrative au sein de nombreuses sociétés occidentales, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, dans le cadre d'une stratégie visant à dépasser les répercussions de la guerre et à mener une politique de développement soutenue et rapide.

Concernant le Maroc, la régionalisation a été dictée par un contexte différent. Son insertion dans le dispositif constitutionnel du Royaume s'est effectuée en 1992, puis elle a été instituée par la Constitution de 1996 ; ensuite, a été promulguée, en avril 1997, la loi 47-96 relative à l'organisation de la région, traduisant la volonté du Royaume de réaliser un développement social équilibré sur l'ensemble de son territoire.

Conformément à l'article 100 de la Constitution de 1996, la région est reconnue comme faisant partie des différents types de collectivités locales du Maroc. De surcroît, elle a été dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière dans le cadre du renforcement de la décentralisation ; ce qui en a fait une entité habilitée, à côté de l'Etat, à participer au développement économique, social et culturel du pays.

D'autre part, il est à remarquer que la politique et les orientations du Maroc en la matière procèdent d'une profonde conviction que la régionalisation constitue une option incontournable pour la réalisation d'un développement économique et social effectif et durable. Elle constitue également un moyen pour la consécration et le renforcement de la démocratie, non seulement au niveau des provinces du Sud du Royaume, mais également au niveau du reste des régions du Royaume ; et ce, dans la mesure où elle concilie entre le respect de la souveraineté d'une part et l'implication des citoyens d'autre part.

Par ailleurs, affirmer que les provinces du sud n'ont guère besoin d'une organisation régionale du moment qu'elles disposent de leur propre structure organisationnelle -fondée sur les us et les coutumes locales- est une conception erronée dans la mesure où cette structure a reposé sur le caractère tribal que les puissances coloniales ont instrumentalisé pour des fins de division et de domination. Or, la stratégie de régionalisation suivie par le Maroc repose sur des règles politiques et d'autres, administratives, à vocation unificatrice. De même, ce choix a pour objectif central la gestion du pays selon une optique visant à réduire l'intervention de l'Etat dans plusieurs domaines, à travers la délégation d'une partie de ses pouvoirs au profit de la région, laquelle assumera, désormais, la pleine compétence dans les limites de son territoire. Il s'agit donc d'une stratégie indispensable pour assurer un développement soutenu, palliant, par là-même,  aux déséquilibres et aux inégalités hérités du colonialisme qui a sévi au Maroc.

Dans cette optique, le Maroc aspire à instaurer une autonomie élargie dans ses provinces du sud, s'inspirant des expériences réussies en la matière dans des pays tels que l'Espagne, la Belgique, le Canada, l'Allemagne et l'Italie. En effet, la démarche marocaine garantit aux populations de cette région leur droits culturels, et préserve leurs spécificités locales. Elle permettra ainsi de renforcer les principes de la démocratie et d'enraciner la culture de la gestion des affaires locales par les citoyens eux-mêmes. Cela permettra d'aller au-delà des effets négatifs de la centralisation, dont le ralentissement du processus de transition démocratique.

Il importe cependant de préciser que l'organisation régionale  préconisée par le projet d'autonomie ne signifie pas la sécession ou la séparation de cette région de l'Etat marocain. Dans ce cadre, il importe également de rappeler que l'autodétermination ne signifie pas systématiquement la séparation. En effet, dans son acception nouvelle, le droit à l'autodétermination  se veut un instrument de préservation et de consolidation de l'unité nationale, d'autant plus qu'il permet de parer aux dangers inhérents à la prolifération d'entités étatiques instables, qui menaceraient la paix et la sécurité internationales.

Aussi, et contrairement à certaines allégations, l'autonomie permettra-t-elle à la région du Sahara de mieux s'affirmer en tant que partie indissociable de l'Etat marocain, et en tant qu'acteur de premier ordre dans le cadre du processus de développement national.

II. Les réalisations de l'Etat dans les provinces  du sud comme garantie de développement 

Dans le passé, les provinces sahariennes du Maroc exerçaient une activité économique de grande envergure, notamment le commerce caravanier qui transitait dans sa majorité par les capitales marocaines dans lesquelles s'opérait également une partie des échanges de marchandises que ce soit avec les tribus limitrophes ou avec les Etats voisins. Avec l'arrivée du colonisateur espagnol en 1884, et suite aux accords qu'il avait conclus avec l'occupant français notamment dans les années 1900, 1904 et 1920, il a procédé à une spoliation effrénée des richesses des régions sahariennes, sans y réaliser le moindre projet dont aurait pu bénéficier la population locale, hormis quelques petits centres comme Laâyoune, Dakhla et Oued Eddahab.

Après la récupération de ses provinces du Sud, le Maroc s'engagea dans un processus de développement de cette région, dans le cadre d'une stratégie sur le long terme. Cette politique s'est orientée, en premier, vers l'éradication des séquelles du sous-développement provoqué par la politique colonialiste espagnole ; et ce, à travers la construction de villes modernes, dotées d'infrastructures de base et d'institutions sociales, sanitaires et culturelles. Ainsi, et pendant plus de trente années, le Maroc n'a ménagé aucun effort afin de permettre à cette région d'accéder au même niveau de développement que le reste du territoire du Royaume. En effet, depuis 1975, l'Etat a initié des projets d'envergure dans cette partie de son territoire. Les résultats de ces efforts se sont traduits par l'édification, entre autres, d'un réseau routier de plus de 10.000 Km, de 4 ports maritimes et d'aéroports importants, à côté d'un réseau urbain non négligeable. D'aucuns ne nient que ce processus de développement poursuivi par l'Etat depuis les années soixante-dix, a eu un impact positif direct sur les conditions de vie de la population tant sur les plans économique et social, que culturel. En effet, la sédentarisation des habitants des provinces du sud leur a permis de bénéficier des installations urbaines créées à cet effet, leur assurant ainsi un habitat salubre et leur évitant les désagréments du nomadisme avec tout ce qu'il comporte comme dangers.

De ce fait, il apparaît clairement que l'attention particulière qui a été accordée aux provinces sahariennes du Royaume continue d'avoir cours, notamment à travers les nouvelles perspectives qui s'offrent à cette région dans le cadre du projet d'autonomie. Ce dernier s'inscrit, en effet, dans la continuité du processus de développement initié depuis plus de trois décennies. L'on peut même affirmer, dans ce cadre, que ledit projet bénéficie de toutes les garanties de sa réalisation, dans le cadre d'une démarche participative confortée notamment par la mise en place d'institutions régionales dans l'objectif de promouvoir et d'accompagner les projets de développement destinés à cette région. Citons dans ce cadre l'Agence pour la promotion et le développement des provinces du Sud, créée en 2002, et dont la mission consiste à étudier et à proposer des stratégies de développement et à rechercher les moyens de financement nécessaires en vue de favoriser la conception et la réalisation de projets à impact économique et social. A ce titre, le Conseil d'administration de l'Agence a voté un plan quinquennal (2004-2008) dans l'objectif de réaliser 226 projets auxquels a été allouée une enveloppe globale de l'ordre de 7,2  milliards de dirhams. Cet ambitieux programme se base, en outre, sur une politique de dialogue et de concertation, notamment à travers l'organisation de rencontres directes avec les populations concernées dans le but d'élaborer des projets qui répondent à leurs attentes.

Aussi, cette Agence, et en dépit de la difficulté de la tâche qui lui est assignée notamment au regard de l'ampleur des objectifs à atteindre, a réussi à améliorer considérablement le niveau socioéconomique des provinces sahariennes. En effet, les statistiques officielles  de 2004 démontrent que ces provinces se trouvent en dehors des foyers de précarité ; mieux encore, la région du sud est désormais la moins pauvre en comparaison avec les autres régions du Royaume. Le taux de pauvreté n'y dépasse pas les 10%, alors que le taux national est de l'ordre 12,4%.

Pour sa part, le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS) a approuvé, au terme des travaux de sa première session ordinaire de 2007, de nombreux  projets dont la création de 1000 entreprises de pêche maritime, la création d'emplois pour 4000 jeunes et l'optimisation de l'exploitation des ressources halieutiques par la création ou la mise à niveau d'entreprises spécialisées dans le domaine.

Eu égard aux éléments susmentionnés, force est de constater que l'ensemble des réalisations d'envergure initiées par l'Etat marocain dans la Région du Sahara, ne viennent pas en réponse à un besoin spontané ; bien au contraire, elles procèdent d'un intérêt historique pour cette région et d'une réelle volonté d'y assurer un développement durable.

Aussi, et dans le but d'instaurer un cadre    propice à la concrétisation de ces objectifs de développement dans la région du Sahara, l'Initiative marocaine d'autonomie vise, avant tout, à dissiper le climat de tension qui plane sur cette partie du continent africain et qui entrave l'amorce d'un processus d'intégration régionale ; laquelle reste la seule alternative en mesure de permettre aux pays du Maghreb d'affronter les défis de la mondialisation, économiquement, socialement et culturellement.

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