Chronologies
1884 : L'Espagne commence à s'installer au Sahara Marocain en proclamant unilatéralement, un « protectorat sur la côte d'Afrique du cap Boujdour au cap Blanc ». 1912 : Le Maroc est partagé entre la France et l'Espagne. 1956 : la France rétrocède au Maroc la partie du territoire qu'elle occupe. L'Espagne restitue au Maroc, une partie de sa zone nord, tout en s'engageant au respect de l'unité du pays, mais continue à occuper plusieurs territoires marocains, dont le Sahara. Cette même année, le statut « international » de la ville de Tanger est aboli. 1957 : Soulèvements contre l'Espagne au Sahara. 1958 : L'Espagne demande l'aide de la France se matérialisant par l'opération « écouvillon » réprimant violemment les soulèvements et provoquant un exode des sahraouis vers le nord du Maroc. La même année, l'Espagne rétrocède Tarfaya et Tan-Tan au Maroc. 1962 : Le Maroc saisit les Nations Unies en vue de la rétrocession des territoires marocains. 16 décembre 1965 : La résolution 2072 XX est adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies qui appelle l'Espagne à la décolonisation de Sidi Ifni et du Sahara. 20 décembre 1966 : La résolution 2229 XXI est adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans laquelle elle recommande des négociations pour la rétrocession de Sidi Ifni et appelle l'Espagne à l'organisation d'un référendum sur la question du sahara. 1969 : L'Espagne restitue Sidi Ifni au Maroc. 1973 : Création du Front Polisario, organisation indépendantiste d'extrême gauche dont la vocation était l'indépendance de Saguia El Hamra et du Rio de Oro. 1974 : Suite à l'annonce faite par l'Espagne de son intention d'organiser un référendum au Sahara Occidental, le Maroc saisit l'Assemblée Générale des Nations Unies qui, par la résolution 32-92, invite la Cour Internationale de Justice (CIJ), à se prononcer sur certains points juridiques relatifs au Sahara Occidental avant sa colonisation par l'Espagne. 16 octobre 1975 : La CIJ rend son avis consultatif. Elle conclut que le Sahara Occidental n'était pas un « territoire sans maître » au moment de sa colonisation par l'Espagne et reconnaît « l'existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d'allégeance entre le Sultan du Maroc et certaines tribus vivant sur le territoire du Sahara Occidental ». 6 novembre 1975 : Le Maroc conduit une « marche verte » pour la récupération de son Sahara. 14 novembre 1975 : Signature de « l'accord de Madrid » (Maroc, Espagne et Mauritanie). Il prévoyait le retrait espagnol du Sahara avant le mois de février 1976. Pour le Maroc, Ceci se traduit concrètement par la récupération de Saguia El Hamra. 27 février 1976 : Proclamation de la RASD (République Arabe Sahraouie Démocratique), à l'échéance du retrait de l'Espagne du Sahara. Puis, soutenu par l'Algérie, le Polisario entame des attaques contre le Maroc et la Mauritanie. 14 avril 1976 : Conclusion de deux accords entre le Maroc et la Mauritanie. Le premier est relatif au tracé des frontières alors que le second est un accord de coopération économique « pour la mise en valeur des territoires sahariens récupérés ». Juillet 1978 : renversement du Président mauritanien Mokhtar Ould Daddah suite à un coup d'Etat militaire. 5 août 1979: Le Polisario et la Mauritanie signent un accord de paix qui devait se matérialiser par la rétrocession par la Mauritanie de Oued Eddahab (ex Rio de Oro) au Polisario. 14 août 1979: Le Maroc récupère Oued Eddahab, administré antérieurement par la Mauritanie. 1980 : Le Maroc commence la construction du « mur de défense » afin d'empêcher les incursions armées du Polisario. Juin 1981: Le Maroc propose l'organisation d'un référendum au sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), qui a pour nouvelle dénomination l'Union Africaine (UA), à Nairobi. 13 août 1984 : signature du traité d'Oujda entre le Maroc et la Libye. Dès lors, la Libye cesse son soutien aux activités du Polisario. 12 novembre 1984 : La « RASD » devient membre de l'OUA. Le Maroc décide alors de se retirer de cette organisation. 1985 : Le Maroc recourt à l'ONU pour une médiation dans le conflit saharien. 1987 : Finalisation par le Maroc du « mur de défense ». 30 août 1988 : Le plan de règlement pour le Sahara adopté par l'ONU fut approuvé par le Polisario et le Maroc. Il prévoyait notamment la tenue d'un cessez-le-feu et l'organisation d'un référendum. 27 juin 1990 : Le Conseil de Sécurité approuve le rapport du secrétaire général daté du 18 juin 1990, comprenant le plan de règlement accepté par les parties. 29 avril 1991 : Le Conseil de Sécurité décide de créer la MINURSO (Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental), conformément au plan de règlement. 6 septembre 1991 : Le cessez le feu entre en vigueur en application du plan de paix de l'ONU accepté par le Maroc et le polisario. Par la suite, l'on assiste au déploiement de la MINURSO au Sahara. Dans ce cadre, le Maroc décide l'aménagement d'une zone-tampon, placée sous la responsabilité de l'ONU qui doit veiller à l'absence de présence militaire dans cette partie du territoire marocain. 31 Décembre 1991 : Le Conseil de Sécurité adopte la résolution 725 par laquelle il approuve le rapport du secrétaire général monsieur Pérez De Cuellar comprenant les critères d'identification des votants qui sont regroupés en cinq catégories : Les personnes mentionnées dans le recensement espagnol de 1974. Les personnes vivant au Sahara Occidental en 1974 et membres de tribus du Sahara qui ont été omises du recensement. Les parents et enfants des deux catégories mentionnées plus haut. Les personnes pouvant prouver que leur père était né sur le territoire. Les personnes pouvant prouver qu'elles avaient résidé sur le territoire pendant 6 années consécutives ou 12 années par intermittence avant le 1er décembre de l'année 1974.
Outre les personnes énumérées lors du recensement de 1974, ces critères comprenaient les personnes qui, résidant ou pas au Sahara, affirmaient qu'ils avaient le droit de voter parce qu'elles étaient sahraouis et avaient été omises du recensement. Mai 1993 : Création de la commission d'identification. 28 juillet 1993 : Le Secrétaire Général Boutros Boutros-Ghali remet un rapport comprenant une proposition de compromis sur l'interprétation et l'application des 5 critères d'admissibilité à voter. 10 mars 1994 : Le Secrétaire Général remet un rapport sur la situation au Sahara dans lequel il propose trois options au conseil de sécurité sur la ligne d'action à entreprendre sur la question : Option A : Le Conseil de Sécurité décide de ne pas se préoccuper de la coopération des deux parties et doit assurer la tenue du référendum (Fin 1994). Le processus d'identification et d'enregistrement de toute personne habilitée à voter doit être complété sur la base de la proposition de compromis du Secrétaire Général, du mandat de la commission d'identification ainsi que des dispositions pertinentes du plan de règlement. Option B : Le Conseil de Sécurité décide que la Commission d'identification doit continuer son travail durant une période définie. Cependant, les Nations Unies doivent continuer leurs efforts afin d'obtenir la coopération des deux parties sur la base de la proposition de compromis du Secrétaire Général. Option C : Le Conseil de Sécurité, sur la base de ce rapport, conclut que la coopération entre les parties dans le processus d'enregistrement et d'identification des personnes habilitées à voter est impossible à l'heure actuelle. La MINURSO doit arrêter le processus en question tout en gardant une présence militaire limitée des Nations Unies afin d'assurer le cessez-le-feu.
29 mars 1994 : Dans la résolution 907, le Conseil de sécurité retient l'option B du rapport du Secrétaire général du 10 mars 1994 ainsi que la proposition de compromis citée plus haut. Août 1994 : La MINURSO entame l'opération d'identification des électeurs habilités à voter en coopération avec les deux parties. Décembre 1995 : L'opération d'identification a été suspendue lorsque le Polisario a décidé de ne pas participer à l'identification des membres de trois groupements tribaux (H41, H61 et J51/52) classés dans le recensement de 1974. Mars 1997 : Désignation de l'ancien Secrétaire d'Etat américain James Baker au poste d'envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara. 16 septembre 1997 : Le Maroc et le Polisario signent à Houston (Texas), un accord relatif au « code de conduite pour la campagne référendaire et au pouvoir de l'ONU pendant la période de transition ». Ce qui a permis à la MINURSO, la reprise du processus d'identification des électeurs le 3 décembre de la même année. 1998 : L'opération d'identification rencontre des difficultés. Elle est freinée par des interruptions répétées dues à certaines tensions. Ce qu'accentue le problème lié à l'identification de trois groupements tribaux (H41, H61 et J51/52) se présentant eux-mêmes à des fins d'identification. L'ONU présente alors une série de propositions aux deux parties, comprenant notamment le protocole d'identification des candidats. Avril et Mars 1999 : Les parties acceptent avec appréhensions et réserves, les propositions de l'ONU. Fin 1999 : Le processus d'identification s'achève. Cependant, des divergences persistent entre le Maroc et le Polisario sur des points importants du plan de paix à l'instar du processus d'appels et du rapatriement des réfugiés. Le secrétaire général a demandé à son envoyé spécial de continuer ses consultations afin de réconcilier les deux parties ainsi que de trouver une solution durable au conflit. 2000 : Le document « Plan de paix James Baker » est discuté au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Juin 2001 : James Baker propose un plan de paix appelé accord-cadre plus connu sous le nom de « Plan Baker I ». Accepté par le Maroc et par de nombreux membres du Conseil de sécurité, dont les cinq membres permanents, il fut rejeté par le Polisario et l'Algérie. 20 Février 2002 : Le Secrétaire Général Kofi Annan rend son rapport au Conseil de Sécurité dans lequel il expose quatre options pour le règlement de la question saharienne dont l'une est inspirée de la proposition algérienne consistant en la « partition pure et simple du territoire ». Juin 2003 : James Baker propose un second plan de paix, plus connu sous l'appellation « Plan Baker II ». Rejeté par le Maroc, ce plan fut accepté par le Polisario et l'Algérie. 2004 : Naissance de Polisario Khat Achahid (Polisario, ligne du martyr), faction dissidente du Polisario réclamant «la démission collective de la direction actuelle» du Polisario et dénonçant «la mauvaise gestion administrative et la propagation de la corruption, du clientélisme et du tribalisme». Juin 2004: Démission de James Baker au poste d'envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara et nomination d'Alvaro De Soto à ce poste. Mai 2005 : Le Secrétaire Général de l'ONU nomme Alvaro de Soto comme son nouvel envoyé au proche-orient. 26 juillet 2005 : L'ancien ambassadeur néerlandais aux Nations Unies Peter Van Walsum a été nommé nouvel envoyé personnel du Secrétaire Général de l'ONU au Sahara. 18 août 2005 : Libération des 404 prisonniers marocains par Le Front Polisario. 16 octobre 2005 : Le Maroc attire l'attention de l'ONU sur la violation par le Polisario de la zone-tampon. 06 novembre 2005 : A l'occasion du trentième anniversaire de la marche verte, le souverain a annoncé sa décision lors de son discours « de consulter les partis politiques, eu égard à leur rôle fondamental dans les grandes questions nationales, pour voir comment ils conçoivent concrètement l'exercice de l'autonomie dans le cadre de la souveraineté du Royaume, et ce, en vue d'affiner la proposition que le Maroc compte présenter à ce sujet » et de son intention de consulter « les populations et les élus de la régions ». 03 mars 2006 : La consultation des partis politiques au sujet de la question de l'autonomie au Sahara entre dans sa phase pratique. 25 mars 2006 : Lors d'un discours à la nation, le Roi du Maroc a annoncé la réactivation du « Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes » (CORCAS). Le Souverain a indiqué que ce Conseil constitue un jalon essentiel pour ancrer la culture de la concertation et permettre ainsi aux citoyens d'apporter, par des propositions concrètes et pratiques, leur contribution à toutes les questions ayant trait à l'intégrité territoriale et au développement économique, social et culturel des provinces du Sud. 31 mars 2006 : Les partis politiques marocains ont remis au souverain marocain, leurs propositions relatives au projet d'autonomie du Sahara marocain. 5 février 2007 : Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, nomme Julian Harston du Royaume-Uni, au poste de Représentant spécial pour le Sahara et Chef de la MINURSO. Le même jour, le Maroc entame une vaste campagne diplomatique visant à exposer les grandes lignes du projet d'autonomie marocain relatif au Sahara. Elle se terminera le 30 mars 2007. 11 avril 2007 : L'Ambassadeur Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, remet au Secrétaire Général de l'ONU, le texte de « l'Initiative Marocaine pour la Négociation d'un Statut d'Autonomie pour la Région du Sahara ». 30 avril 2007 : Le Conseil de Sécurité a adopté la résolution 1754 prorogeant le mandat de la Minurso jusqu'au 31 octobre 2007 et « prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire Général et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement », « demande aux parties d'engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables ». En outre, le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général de lui présenter le 30 juin 2007, un rapport sur l'état des négociations précitées. 18-19 juin 2007 : Un premier round de négociations relatif à la question du Sahara, s'est tenu à Greentree Estate (Etat de New York, Etats-Unis d'Amérique) entre le Maroc et le Polisario sous l'auspice de l'envoyé spécial du Secrétaire Général de l'ONU au Sahara Occidental, Monsieur Peter Van Walsum. 29 juin 2007 : Le Secrétaire Général Monsieur Ban- ki-Moon remet au Conseil de Sécurité de l'ONU, un rapport sur « l'état et les progrès des négociations sur le Sahara Occidental ». Il y est souligné l'incompatibilité des positions des parties sur la définition à donner au concept d'autodétermination. 10-11 août 2007 : Un second round de négociations a été mené aux Etats-Unis, entre le Maroc et le Polisario. Aucun accord n'a été pris, sinon la tenue d'un troisième round de négociations, au maximum en décembre 2007 dans un pays européen. 31 octobre 2007 : Le Conseil de Sécurité de l'ONU adopte la résolution 1783 qui tout en « (...) se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement (...) », demande aux « (...) parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi (...) ». De plus, il proroge le mandat de la MINURSO au 30 avril 2008. 7-9 janvier 2008 : Des négociations se déroulent à nouveau sous l'égide des Nations Unies à Manhasset entre le Maroc et le Polisario. A cette occasion le Royaume a réitéré son engagement en faveur d'une solution politique à la question du Sahara dans le cadre de l'autonomie. Cependant, les divergences fondamentales entre le Maroc et le Polisario sont demeurées inchangées. Ils se sont malgré cela engagés à tenir un quatrième round de négociations. 16-18 mars 2008 : Le quatrième round de négociations entre le Maroc et le Polisario se tient à Manhasset, sous l'égide des Nations Unies. Les discussions ont notamment porté sur l'application des résolutions 1754 et 1783 du Conseil de sécurité ainsi que sur le renforcement des mesures de confiance. « Les parties ont réitéré leur engagement à poursuivre les négociations à Manhasset à une date à déterminer d'un commun accord » a indiqué Monsieur Van Walsum dans un communiqué à l'issue du dudit round. Signalons que des délégations d'Algérie et de Mauritanie ont également pris part aux divers rounds de négociations. 21 avril 2008 : L'envoyé personnel du Secrétaire général, Peter Van Walsum, a déclaré devant le Conseil de sécurité, que « l'indépendance du Sahara occidental n'est pas une option réaliste ». 30 avril 2008 : Lors de sa 5884ème séance, le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1813. Il a notamment réitéré ses félicitations au Maroc concernant ses efforts pour aller de l'avant, et sa demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général. La dite résolution affirme également que les parties doivent faire preuve de réalisme. De plus, par cette résolution, le Conseil de Sécurité décide de proroger le mandant de la MINURSO d'une année au lieu de six mois, soit au 30 avril 2009. 21 août 2008 : Fin du mandat de Peter Van Walsum, en tant qu'Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU pour le Sahara. 28 août 2008 : Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, indique qu'il ne renouvellera pas le mandat de son Envoyé personnel pour le « Sahara Occidental », le Néerlandais Peter van Walsum. 10 octobre 2008 : La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième commission) des Nations Unies se prononce en faveur de la poursuite des négociations entre le Maroc et le Polisario à Manhasset. 6 novembre 2008 : A l'occasion de la 33ème anniversaire de la Marche Verte, le Roi Mohammed VI annonce le lancement d'une régionalisation avancée et graduelle, englobant toutes les régions du Maroc, avec, à leur tête, la région du Sahara marocain. 14 janvier 2009 : Le diplomate américain Christopher Ross est nommé par le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, « Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara ». 31 mars 2009 : Un rapport titré, « Pourquoi le Maghreb compte-t-il ? », élaboré conjointement par le « Potomac Institute for Policy Studies » (PIPS) établi à Washington, et le département de la gestion des conflits à la « School of Advanced International Studies » (SAIS) relevant de l'Université Johns Hopkins, a rappelé la position américaine érigeant le Projet marocain d'autonomie en « seule solution réaliste » susceptible de résoudre définitivement le conflit autour du Sahara et, chemin faisant, promouvoir l'intégration économique régionale dans une conjoncture politique imbibée de sécurité et propice à la conclusion des partenariats stratégiques avec les Etats-Unis. Le document destiné à l'administration Obama exhorte les Etats-Unis et leurs alliés à faire pression sur le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (UNHCR) pour faire en sorte que les populations de Tindouf, sous contrôle du Polisario, jouissent des droits garantis par le droit international, en particulier le droit à la liberté de mouvement, au rapatriement volontaire et le droit à la libre association. 10 avril 2009 : Intrusion de quelques 1400 personnes encadrées par le Polisario dans la zone interdite près de Mahbès, en violation flagrante des accords militaires conclus sous les auspices des Nations Unies. 14 avril 2009 : Dans un rapport publié à propos du « Sahara occidental», le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, estime que « comme il semblerait, au vu des consultations tenues jusqu'ici, que la situation ait peu évolué depuis le dernier cycle de négociations [de Manhasset], il faudrait, pour qu'un cinquième cycle de pourparlers aboutisse, procéder à des préparatifs minutieux ».
Meriem Aouad
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